Tous les hommes de son royaume lui sont sujets

Ainsi, toutes les personnes du royaume sont soumises à ses lois, sans en excepter la reine son épouse, ni la reine sa mère, * ni l'héritier du trône *, parce que le roi, en ce qui est de majesté et d'autorité royale, n'a point de compagnon; et c'est sur ce fondement qu'aux états tenus à Orléans, les gens du tiersétat furent d'avis que le tllre de majesté était tellement attaché à la personne du roi qu'il ne pouvait au plus être communiqué qu'à la reine, épouse du roi régnant. « Princeps legihus solulus « est, » dit Ulpien ; « Augusta autem licet Icgibus soluta non « est, principes tamen eadem illi privUegia tribuunt, quœ ipsi « hahent. L. 31 , D. de legib, » V. sup., R. 2.

* « Le trône n'est pas une banquette, mais un fauteuil où il n'y a place que pour une personne, » dit un ministre de Louis XVIII au comte d'Artois qui insistait pour avoir entrée au conseil. *

* Davot.— 11 n'y a sur ce point aucune distinction à faire, les ecclésiastiques, les religieux, les laïcs nobles ou roturiers , doivent obéissance et fidélité au roi, sans que leur état mette entre eux aucune différence. Pour les ecclésiastiques, cela^ est conforme à la religion, selon ce précepte de saint Paul, dans son épître aux Romains, chap. 13, n" 1. « Omnis anima poteslalibus sublimio- « ribus subjecta sit. Non est enim polestas nisi à Deo. Quae « autem sunt, a Deo ordinata sunt. Itaque qui resistit potestaU, « Dei ordination! resistit, etc. »

* Davot.— C'est un point de nos libertés que les sujets du roi ne peuvent être dispensés de l'obéissance , qu'ils lui doivent pour le temporel.* V. les libertés de VÉglise gallicane, art. 13 et 15; Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 21, 2b et ss.

* Cette maxime a encore une signification fort importante sur laquelle Laurière n'a point insisté. Tous les hommes du royaume étant sujets du roi , c'était une conséquence naturelle que tous les biens du royaume fussent tenus du roi, soit immédiatement ou comme on disait en plein fief, soit médiatement en arrière-fief. Nos coutumes disent donc que le roi est le seigneur des seigneurs, ou le souverain fieffeux de son royaume ,

' et que on ne peut faire hommage à un seigneur sans réserver le droit du roi. C'est à l'aide de cette supériorité féodale, et avec

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rassislaiice des praticiens et des légistes , que nos rois ont transformé leur pouvoir en une véritable inonarcliie/

*De Launay. — Le roi étant empereur en son royaume , ne connaissant que Dieu au-dessus de lui, tous les iiommes de son royaume étant ses sujets, c'est avec justice que le parlement a rétabli cette maxime , qu'il n'est point obligé de reconnaître pour seigneur celui de qui relève la terre qui lui peut échoir ])ar quelque voie que ce soit , ou par son droit royal , comme par forfaiture, par droit d'aubaine, par droit de déshérence, ou par son fait particulier comme acquisition ou donation.

M. le chancelier Duprat, sollicité par les seigneurs, possesseurs de grandes terres en France, de représenter à François 1" qu'il était de la justice de leur conserver les droit féodaux à eux appartenant de toute antiquité, eut sujet de leur répondre : Chacun tient du Roy, le Roy ne tient de personne. Et l'on a remarqué que depuis cette réponse , aucun seigneur n'a songé à celte prétention comme contraire aux droits de la royauté.* Calland, du Franc al eu, ch. 2.

23. Aiiioi seul appartient de prendre tiibut sur les personnes.