‹ Institutes coutumières d'Antoine Loysel; ou, Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbesChapitre 53 sur 307 · V. sup,,R · texte numérisé non relu

V. sup,,R

Au ROI SEUL. Anciennement quand presque tous les habitants de la campagne étaient serfs ou mainmorlables , les seigneurs particuliers qui s'imaginaient qu'entre eux et les malheureux il n'y avait point d'autre juge que Dieu, les chargèrent de tailles et de corvées, et imposèrent des péages et des tributs dans leurs terres.

Comme ce désordre était général dans toute la chrétienté , les Pères assemblés au concile de Latran en l'année 1179, y remédièrent, en ordonnant que les seigneurs particuliers ne pourraient , sous peine d'excommunication, lever aucuns impôts dans leurs terres sans la permission des souverains. Ce canon , qui est rapporté en partie dans les Décrétâtes , sous le titre de censihus, chap. 10, est conçu en ces termes : « Nec « quisquam novas pedagiorum exacliones , sine auctorilate et « consensu regum et principum , staluere aliquo modo presu- « mat : si quis autem contra hoc fecerit et commonitus non « desliteril, donec satisfaciat, communione careat christiana. »

Ce règlement fut presque sans effet, et principalement en France, où nos rois, pendant des siècles de troubles, ne jouis-

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