LIVRE I. — DES PERSONNES

saienl pas dé toute l'autorité qui devait leur appartenir ; et de là vient que dans tous les testaments des grands seigneurs qui nous restent du xin' et du xiv" siècle , on voit qu'ils ordonnent que les exactions injustes qu'ils avaient faites seraient réparées, avec prières à leurs exécuteurs d'abolir les nouvelles coutumes qu'ils avaient établies dans leurs terres. L'on peut voir à ce sujet les preuves de V Histoire de Châtillon, p. 58, 73; les preuves de {'Histoire de Conrtenay, p. 37 , 39; le canon 7 du Concile de- Montpellier, de l'an 1195; et Roffredus , dans sa Pratique, part. 0; rujjrique, Qiio tempore census, p. 504.

Nos rois ayant repris leur autorité remédièrent à ce désordre par l'art. lOG de l'ordonnance d'Orléans, par le 23*' de celle de Moulins, et par les 280™*^ et 282"'" de celle de Blois, conçus en ces termes :

« Défendons à tous seigneurs et autres, de quelqu'état et « qualité qu'ils soient, d'exiger, prendre, ou permettre être pris « et exigé sur leurs terres et sur leurs hommes, ou autres, au- « cunes exactions indues, par forme de tailles, aides, crues, ou « autrement , et sous quelque couleur que ce soit ou puisse « être, sur peine d'élre jmnis suivant la rigueur des édits et « ordonnances, sans que les peines puissent être modé- « rées, etc.

« Abolissons et interdisons tous péages et travers nouvellc- « ment introduits, «et qui ne sont fondés en titre ni posses- « sion, etc. ».

Ainsi , c'est avec raison que l'auteur a mis dans celle règle , qu'il n'y a que le roi seul qui puisse lever tribu l sur les personnes. Joignez l'art. 283 de l'ordonnance de Blois, * et quelques autres rassemblées par Guénois en sa Conférence des Ordonnances, liv. IV, lit. XV. *

La coutume du Nivernais, cbap. 8, art. 5, avec la*notc de Coquille, et ci-après, liv. vi, lit. vi.

* Davol.— Charles IX rend raison de ce privilège de la souveraineté dans l'ordonnance de Moulins : « parce qu'à nous seuls « appartient lever deniers dans notre royaume , et que faire « autrement seroit entreprendre sur notre autorité et notre « majesté. » Jean Lecoq {.loannes Galli) avait dit longtemps auparavant (1384-1414), dans sa question GO, par. 6 : « Nullus « potest in regno Franciae subsidia imponere suis subditis, qua- « cumque praerogaliva vel dignitate, vel potentia fulciatur, vel « ulatur, absque consensu régis Franciae qui omnium est su- « perior in suo regno ; et hoc teneas nec unquam conlrarium I. 4

38 IXSTITUTES COUmnÈRES.

« dicas, ne crimine sacrilegii accuserisetreus lâBSœ majestatis « fias. »

*Un aulre sens de cette maxime et fort important, c'est que le pape ne pouvait faire aucune levée de deniers en France » sous quelque prétexte que ce fût, sans Tautorité du roi. Ithertés de VÉglise gallicane, art. 14; Dupin, Droit public ecclésiastique, p. 22 cl ss. •

2U. Toutes personnes sont franches en ce roîanme : et sitost qu'on esdaTe a atteint les marches d'iceloi, se ùisant baptizer, est aSrancbL

TocTEs PEBS0X5ES S05T FRAICHES *. Maxime de la vieille liberté gauloise. Ordonnance de Louis X , du 3 juillet 1315. Ordonnances , U 1 , p. 5S3. « Louis, etc. Gomme selon le « droit de nature, chacun doit naistre franc; et par aucuns « usages ou coustumes , qui de grant ancienneté ont esté « entroduites et gardées jusques cy en nostre royaume , et « par avanture pour le meffet de leurs prédécesseurs, moult de « personnes de notre commun pueple , soient enchues en lien « de servitudes et de diverses conditions, qui moult nous dé- « plaît : nous, considérants que notre royaume est dit et nommé « le royaume des Francs, et voullants que la chose en vérité

« soit a<;cordant au nom avons ordené et ordenons que

« généraument, par tout notre royaume telles servitutes

« soient ramenées à franchises , et à tous cens qui de ourine « (origine' , ou ancienneté . ou de nouvel par mariage , ou par « résidence de lieus de serve condition, sont enchues, ou pour- « roient'escheoir ou lien de servitudes, franchise soit donnée o « bonnes et convenables conditions. » *

Ces paroles toutes personnes sont franches doivent être entendues de la franchise , en tant qu'eUe est opposée à l'esclavage, car en France il y a encore des serfs , qui ne sont point des personnes franches, et qui ne sont point esclaves , comme l'a remarqué Durand dans sa pratique, tîL de Libellorum conceptione, § .Vunc xidendum, vers. 24, n" 10; et til. De natis ex libero rentre, vers. Âdscriptitio , n" 8; V. Molinsum ad cons. Borbonienses, art. 200; Gothof. ad tit. Cod. Thédos. De Fugi^ iivis, lib. v, tit. a, et les règles lxxi, lxxu, lxxiii de ce titre.

Et SHTOST QC'Oi esclave a ATTEDiT LES KARCHES D'ICELCI , SK