Les nobles sont proprement sujets du roi

Celle règle est prise de l'auteur du Grand Coiitumier,\. sup, règle IX de ce titre; et la raison qu'il en donne est, qu'en cas personnel ou de délit, ils n'étaient justiciables que du roi seul {Ibid,, liv. I, chap. 8); mais en convenant néanmoins que, d'usage et de coutume , plusieurs seigneurs en avaient la connaissance, comme monseigneur de Montmorency, le comte de Dammartin , et plusieurs autres.

Messire Pierre des Fontaines, qui était maître des requêtes du temps de saint Louis, et qui savait parfaitement les usages de son temps, nous apprend, dans le chap. 3 de son Conseil , que les gentilshommes domiciliés dans les justices subalternes, étaient justiciables des seigneurs , et démenés comme vilains , s'ils étaient couchants et levants sur leurs héritages en roture ; et qu'ils étaient démenés comme nobles quand ils couchaient et levaient sur leurs fraucs-fiefs.

« Et se gentixhom de lingnage, qui tient franc-fief de loi' est « couchant et levant en ton villenage, avec tes autres villains, « encore deust-il avoir avantage pour sa franchise nalurele , « ncquedent il soutTerra la loi où il est accompagné fors de « son franc-fief.

« Mais autre chose seroit, se il tenoit de toi une maison h a cens, et hors la communité de les vilains; car lors seroit il « mené de ses cateux et de ses convenances comme franc-hom ; « et du censuel feroit-il vers toi che que il devroil.

« El se il est autrui franc-hom, et il est couchant et levant en « ton villenage qu'il lient de toi , lors convinroil-il que lu le « menasse par la loi vilaine, car on dit que li homme est jusli- « ciable de corps et de calel, là où il couche et levé, mesme- « ment quand il est gentilhomme de lignage.

« Mais s'il est gentilhomme de lignage, et est autrui franc- « hom , et il n'est couchant et levant en ton vilenage, fasse vers « toi ce qu'il doit. Et ses corps et calel seront menés par la loi « de franchise.

« Et la reson est bonne , car si vilain qui ne s'aherl à fran- « chise fors que près le franc-fief qu'il a acheté a frans cou- « chans et levans sur son franc-fief, moult mieux le doit estre , « qui a nalurele franchise de par père et de par mère, clc. »

Ainsi, quand la Déclaration sur Vedit de Cremieu, de l'an-