LIVRE I. — DES PERSONNES

née 1538, donnée à Gompiègne au mois de février, a ordonné que les nobles domiciliés dans les justices subalternes seraient justiciables des seigneurs , elle n'a fait que confirmer l'ancien droit, presque général dans toutle royaume, quoi qu'en dise Bouteiller dans sa Somme , liv. ii , lit. i, p. 656.

Les nobles qui sont proprement sujets du roi sont donc les gentilshommes domiciliés dans les justices royales , et les gentilshommes qui demeurent dans leurs terres , où ils ont toute justice, haute, moyenne et basse , lesquels ne plaident en première instance qu'aux bailliages royaux, et non par devant les prévôts , selon la déclaration sur Védit de Crémieu que Ton vient de citer. Voyez la règle suivante avec la note.

37. Les roturiers ou (1) vilains sont justiciables des seigneurs desquels ils sont couchans et levans.

Les roturiers ou vilains. Ces mots sont ici synonymes; les vilains n'étaient pas toujours des serfs mainmorlables et morlaillables dont il est parlé' dans la règle lxxv de ce titre. V. la note sur les règles vu et viii de ce titre.

Sont justiciables des seigneurs desquels ils sont couchants et LEVANTS *( c'est-à-dire sur le territoire desquels ils sont domiciliés) *. Voyez l'observation sur la règle précédente ; la Coutume de Poitou, art. 42, 46; l'ancienne Coutume de Normandie, feuillet 106; les Établissements , liv. ii, chap. 32, et des Fontaines dans son Conseil, chap. 4 , art. 18; * Marnier, Ancien coût, de Picardie, chap. xvni, p. 19; Bouteiller, Somme rurale, liv. i, til. iii; Beaumanoir, chap. 7, n*» 16; Olim, L II , p. 238. *

38. Sinon qu'il soit question d'héritages qu'ils tiennent ailleurs , ou qu'ils soient bourgeois du Roi.

Sinon qu'il soit question d'héritaIîes qu'ils tiennent ailleurs. Car dans ce cas les roturiers ou les vilains, et les nobles même, étaient justiciables des seigneurs dont les héritages relevaient. Voyez les Établissements, liv. i, chap. 18, et les additions marginales.

Ou qu'ils soient bourgeois du roi. On a remarqué sur la règle VIII que nos rois ayant affranchi leurs serfs dans leurs do-

(0 Alias et.

&U WSTITUTES COUTUMIÈRES.

maines, et ayant établi des communes dans les grandes villes du royaume, les seigneurs affranchirent aussi leurs serfs, et établirent des franchises et des bourgeoisies dans leurs terres. Mais les seigneurs ayant traité leurs affranchis avec autant de dureté que s'ils n'avaient point cessé d'être serfs , ces malheureux, pour se mettre à couvert de ces vexations , implorèrent l'autorité souveraine, et nos rois leur accordèrent la permission de s'avouer leurs bourgeois, en leur payant îe droit de jurée, et de devenir, par ce moyen, comme ceux qui demeuraient dans les villes de communes, justiciables des juges royaux , en défendant, dans tous les cas personnels, civils et criminels, quoique domiciliés dans les terres et les justices de leurs seigneurs.

Mais comme ces nouvelles bourgeoisies du roi anéantissaient les justices des seigneurs, ceux de Champagne, où ces bourgeoisies étaient le plus en usage, en portèrent leurs plaintes au roi, ce qui donna lieu a l'ordonnance de 1302; et comme elle eut peu d'effet , quelques seigneurs achetèrent du roi les droits royaux , et par ce moyen les roturiers qui demeurèrent dans leurs terres et leurs justices n'eurent pins la faculté de faire au roi aveu de bourgeoisie.

A l'égard des autres seigneurs qui n'acquirent pas les droits royaux, l'ancien usage continua d'avoir lieu , et comme il est dit dans cette règle, les roturiers qui s'avouèrent bourgeois du roi, quoique couchants et levants dans leurs terres, y furent toujours justiciables des juges royaux et non des seigneurs. Voyez la règle suivante.

39. Droit de bourgeoisie s*acquîert par demeure par an et jour, ou par aveu , es lieux où il y a droit de parcours et entrecours.

Droit de bourgeoisie s'acquiert par demeure par an et jour. Ce qui a été introduit en Diveur des serfs afin qu'ils pussent parvenir à la franchise, et que les villes franches se peuplassent. Sup, n" 26;*Loysel, Opww.p. 120; Coke on Littleton, secl. 164; Brussel, p. 902etss.*

La prescription du droit de bourgeoisie est d'un an et d'un jo^r, parce que la saisine s'acquiert par cet espace de temps. V. ie Glossaire du Droit français, sur les mois bourgeois de parcours, lettre P,