LIVRE I, — DES PERSONNES

11 y a à cet égard une décision précise dans le chapitre i7 des Lois des bourgs ^Ecosse, où notre droit a été porté, comme en Angleterre, par les Normands.

« Si homo comitis, vel baronis,seu eujiiscumque servus fuerit,

• et emerit sibi burgagium, et manserit in eodemburgagio, per « unum annum et diem, sine calumnia domini sui , vel ejus « ballivi, semper erit liber, et libertate burgi gaudebit, nisi sit « servus domini régis. *Houard, Traité sur les coutumes anglo^

• normandes , t. II. p. 389; Regiam majestatem , lib. n, « cap. 12, art. 17; Houard, 1. 11 , p. 98. *

OO PAR AVEU , ÈS LIECX OU IL Y A DROfT DE PARCOURS ET ENTRE- COURS. Ceci a été introduit en faveur des personnes franches» afin qu'elles ne tombassent point en servitude et qu'elles fussent à couvert des vexations des seigneurs justiciers , comme on l'a déjà expliqué sur la règle précédente.

Il faut ici remarquer qu'anciennement, en quelques pays, quand un homme ou une femme non nobles et de franche condition venaient s'établir dans un lieu de servitude de corps, ils étaient acquis aux seigneurs de la servitude dès le moment qu'ils y avaient fixé leur domicile, et en d'autres endroits après l'an et jour. < Il y a des terres, quant un franc homme, qui

• n'est pas gentiz homme de lignage, y va manoir et y est ré- « sident, il devient, soit homme, soit femme, serf au seigneur « dessous qui il vient élre résident. » Beaumanoir, chap. 45, n- 19.

*Dans ces pays Vair rend esclave (die Luft macht Leibeigen), suivant la vive expression du proverbe allemand. Eisenh., p. 74; Hertius de hominih, propriis, sect. i, § 3; Eichhorn, Staats und R. G., § 448.*

Comme il n'y a point de perte plus grande que celle de la liberté, on jugea à propos d'introduire les aveux en faveur de ceux qui changèrent ainsi de domicile, c'est-à-dire qu'on accorda aux personnes franches non nobles, qui venaient établir leur domicile dans une terre de servitude, la faculté de conserver leur franchise en se déclarant et s*advouant francs hommes, ou bourgeois des seigneurs sous qui ils venaient demeurer, ou bourgeois du roi, en avouant le roi pour seigneur, si les seigneurs n'avaient point acquis les droits royaux dans leurs terres.

Dans le temps que le droit de bourgeoisie, par aveu, fut ainsi introduit, il y eut des pays voisins, dans lesquels les servitudes de corps avaient lieu, qui firent ensemble des traités au moyen

56 I?«STITl>TES COUTUMIÈRES.

desquels leurs habitants francs et non nobles pouvaient aller, venir, parcourir, entrecourir et établir réciprotpiement leur domicile dans l'un et l'autre pays, sans crainte de servitude. On nomma ces traités, ou ces sociétés, des parcours et des entrecours; celui qui quittait son pays dans lequel il était bourgeois devenait aussitôt bourgeois du souverain dans le pays duquel il venait s'établir, et était nommé bourgeois de parcours. Tel était l'effet du parcours et de Vent recours qui était autrefois entre le pays de Champagne et de Barrois, dont il est parlé dans l'article 78 de la Coutume de Vitry. « Par l'entrecours « gardé et observé entre le pays de Champagne et Barrois, « quand aucun homme ou femme nais du pays de Barrois vient « demeurer au bailliage de Vitry, il est acquis de ce même fait « au roi , et lui doit sa jurée comme les autres hommes et « femmes de jurée demeurans audit bailliage. »* Glossaire du D. F. V Entrecours et Parcours; Bnissel, p. 1021 et ss.*

Suivant l'ordonnance de 1302 les boui^eois des seigneurs qui voulaient s'avouer bourgeois du roi devaient prendre des lettres de boui^oisie; mais les bourgeois de parcours n'en avaient pas besoin , et il leur suflBsait de s'avouer verbalement bourgeois du roi sans lettre, d'où ils furent dit boui^eois du roi par simple aveu, à la différence des autres qui l'étaient par areu, parce qu'ils étaient obUgés de faire leur aveu en forme et de prouver leur bourgeoisie par lettres.

Sans ces notions, il est impossible d'entendre le droit des bourgeoisies dont il est parlé dans les Coutumes de Cliampagne et plusieurs dispositions des Coutumes de Sens et de Berry.

xxn.

40. Par la plupart (1) des coatumes la verge anoblit , et le ventre afihudchit.

Par la plupart des coctumes la verge anoblit. Non par toutes les coutumes, car il y en a quelques-unes cù le ventre anoblit, c'est-à-dire où les enfants des mères nobles sont nobles, quoique issus de pères roturiers. Voyez la Coutume de Troyes, tit i, art. l; celle de Meaux, art. 4; de Chaumont, art 2; de Châlons, art. 2; de Bar, art. Il; d'Artois, art. 198; de S. Mibiel, art. 2; Coquille, qiirxf ION 256; Cryphiandrum, de Weichbildis Saxonicis, cap. 40; Gousset, sur l'article 2 de la

{i] Alias qwtqnes.

LITRE I. — DES PEESOUHES. 57

Coutume de Chaumout ; * Grosler , Becherrhes sur la nMesse Kl^riJi^ de Champagne; Encyclopé^e^ t* Noblesse utrrime.*

L*usage était aocieaoement géoéral en France que le Tentre anoblissait l] , cequ*on aprouré dans le Glossaire sur Xoblesse de par les mères; mais il y avait cette différence entre la noblesse de parage ou de par le père et la maternelle, que la première était nécessaire pour être chevalier, au lieu que la seconde servait pour posséder des fiefs. V. Beaumanoir, cliap. 45, n-* lô, 29; * Perreciot, t. 1, p. 216/

11 y a longtemps que cette noblesse a été abolie par plusieurs ordonnances de nos rois ^ .ordonnance de Charles V, du 15 novembre 1370; art. 25 de TÉdit du mois de mars 1600^ *, et dans les Coutumes qui l'ont retenue elle ne sert pas même pour l'exemption du droit de francs-fiefs ; ' ,Davot;, mais elle a effet pour le partage des biens. ^

Et le votbe jiffbanchit. Troyes, art. 8. « Et est assavoir que • par autre coutume générale gardée au bailliage entre les ri- « vières d'Aube et Marne, le fruil ensuit le rentre et la condition « d'icelui, excepté quand l'un desdits conjoints est noble, au- « quel cas le fruit ensuit le côté noble , si suivre le veult. • Voyez la Coutume de Bar, art. 72, et celle de Meaux, art. 5.

Les dispositions de ces Coutumes semblent tirées de la loi 24, C. de Agricolis, lib. u , tit. xlvii, où Justinien ordonne que la femme libre mariée h un serf ad^cripl il to, sera libre et ses enfants. « Si qui, > dit-il, « adscriptiliaeconditionisconStituti,mulie- « res libéras sibi uxores conjunxerunt , in sua liberlate perma- « nere, tam eas, quam prolem quae ex bis cognoscitur pro- « creata , sancimus , etc. > Mais si par celte loi l'enfant devait suivre la condition de la mère, non du père, c'est parce qu'anciennement il n'y avait point de mariage entre les libres et les serfs, Canone 17, causa 27, quœst, 2. (Laboulaye, Recherches sur la condition des femmes, p. 327 et ss.) Au lieu que l'Église, depuis quelques siècles, a approuvé ces sortes de mariages, cap. 1, Extra., de conjtigio servorum, Can, 2, causa 2% quœst» ^, D'où il résulte que cette règle et les dispositions de ces Coutumes dont elle est tirée sont contraires au droit civil, suivant lequel en mariage légitime les enfants suivent la condition du père. V. la règle xxiv de ce litre, la note sur la règle xxv; Ragueau sur la loi 24, C. de Agricolis, lib. u , tit. xlvh; NoreL 54, in principio; Sovel. 78 , cap. 3; Sorel. 162, 117; Cujacium, iv;

(i; Celle opinion est lrès-conlcsUl*le, el il n'y a gaére qa'en Champagne qu'on a prèiendu un tel privilège. V. Delaonay sur la régie.

58 INSTITUTES COtJTUMIÉRES.

Observât. 28, et ad cap. ult.; Extra., de servis non ordinandis, cap. unie; Extra., de natis ex lihero ventre et ibi Cironium An* toninum in Summa, t. III, tit. m, cap. G, § 6. 41. Naturellement les enfans nés hors mariage suivent la condition de la mère.

•C'est la disposition delà 1. 24, de Statu hominum, D. 1. 5. Lex naturœ est, ut qui nasciiur sine legitimo matrimonio , matrem sequatur. Et en effet,

Cui pater est popnlus, pater est slbi nullus et omnis; Cui pater est populus non habet ille patrem. Mais la mère est toujours -certaine ; pour une mère il n'y a point de bâtard, dit l'adage allemand (Keine Mutter trœgt einen Bastart), Eisenh.,p. 154.*

Cependant dans le Beauvoisis le bâtard né d'une serve était franc. Voy. Beaumanoir, chap. 45, n** IG; Antoninum in Summa, t. III, tit. III, cap. 6, §6.

En Champagne, les bâtards nés des femmes de corps étaient serfs ou maînmorlables , et appartenaient aux seigneurs haulsjusliciers. Voyez leCoulumier de Champagne j art. 58; l'auteur du grand Coutumier, liv. m, chap. 23 , p. 419, et la noie de Charondas en cet endroit. Et quant aux bâtards issus de femmes franches, ils étaient aux rois, suivant les ordonnances de Louis Hutin, du mois de mai 1315, qui se trouve dans le tom. 1 des Ordonnances, p. 574; de Philippe le Long,^ du 20 août 1319, même tome, p. 757 et 758; et celle de Charles VI , de l'année 138G, le 5 septembre, imprimée dans Fontanon , t. II, liv. ii, tit. I, n (Ord. vu, p. 157). * Brussel. p. 959.*

U2. En mariage légitime ils suivent la condition du père.

« Cum legitimae nuptiae factœ sunt, patrem liberi sequuntur, « L. 19 D. de statu hominum, » •L'allemand dit en mômes termes : Das ehelich gebohrne Kind behœlt seines Vaters Heer^ schild. Eisenh., p. 150; Miroir de Souahe, 1, 63.*

Établissements , liv. i , chap. 128 ( éd. du Cange). « Que si un « hora de grand lignage prenoil la fille à un vilain à fëme, ses « enfans pourroient bien être chevaliers par droit. »

En effet, du Tillet dit : « Qu'es enquesles du Parlement de la « Pentecôte, 1269, fut jugé que Laurens, dilChambellan de Rouen, « noble de par père, non de mère, pouvoit être chevalier. »

LlVaE I. — DES PERSONNES. 59