LITRE I. — DES PERSONNES

&8. Moult plus est tenu le franc homme à son seigneur par rhommage et honneur qu'il lui doit, que n'est le vilain pour ses rentes payant.

Le franc-homme. Le fVanc-honime , dans ce passage et dans celte règle, n'est pas riiomme libre ni rhomme noble, mais eelui qui possède un fief, soit qu'il soit noble ou roturier, comme on l'a montré sur la règle i\ de ce titre.

Cette règle est prise du Conseil de messire Pierre des Fontaines, chap. 10, n* 4, où elle est ainsi conçue : «Moult plus est tenu li « franshoms à son seigneur, par la raison de Tiretage, ke II t Vilain pour ses renies payant. » Ce qui est très-vrai, et ce qui paraît clairement, quand on compare le flef ou l'héritage noble avec l'héritage rolurier ou tenu à cens.

Le flef est un' héritage concédé libéralement, à la charge par le vassal de le lenir à foi et à hommage, d'honorer son seigneur •t de lui rendre service à la guerre.

Comme l'hérilage amorti et aumône à l'Église, à la charge de prières enyers Dieu, était franc ou tenu en franc aumône , il en était de môme du flef qui , quoique chargé de services militaires, était nommé franc-fief; en sorte qu'il communiquait sa noblesse ou sa franchise aux roturiers à qui il appartenait , quand ces roturiers demeuraient dessus. V. ce qu'on a remarqué sur la règle x dé ce titre, et sur la règle lxvi, elle Glossaire du Droit franc., v* Escondire.

Ainsi anciennement les terres nommées saliques qui étaient héréditaires , et auxquelles les femelles ne succédaient pas , quoiqu'elles fussent chargées de services militaires, étaient cependant nommées aïeux ; ce qui paraît clairement, en joignant le chap. 62 de la Loi Salique, avec le chap. 12 du second livre des Formules de Marculfe, en sorte qu'alors la terre salique ne différait du fief qu'en ce qu'elle était héréditaire ; au lieu que le fief, comme une espèce de bénéfice, n'était qu'à vie.

* [Cette opinion de Laurlère est inexacte. Sur le vrai sens des mots ttrre salique, aUux et fiefs, Y. Guérard , Polyptique cf Iriwino», p. 475etss.]*

Quant à l'héritage roturier ou tenu à cens , c'est la même chose qu'un fonds baillé et pris à rente foncière, parce que le cens, qui n'est regardé aujourd'hui que comme la marque de la

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seigneurie directe , était , dans son origine , le prix du revenu annuel du fonds qui en était chargé (l); et comme, par succession de temps , le cens est devenu presque a rien , de là est venu que les fonds donnés à cens ont été chargés de secondes rentes foncières qui ont été nommées croits d*aleu ou augmentation de cens,

La tenure à cens n'obligeait uniquement le censitaire ou le tenancier qu'au paiement de sa redevance.

Mais quant à la tenure féodale , pour raison de laquelle le vassal devait l'hommage, la fidélité , le respect et les services militaires envers son seigneur, il est évident qu'elle mettait le vassal dans une bien plus grande dépendance de son seigneur féodal , que la tenure à cens par rapport au seigneur direct et très-foncier.

Ainsi, selon le chap. 48 ()u premier livre des Établissements, « Se gentishons met main à son seigneur par mal despit , avant « que ses sires Tait mise à lui , il perd son fié par droit. Et se « il avenoit sus son seigneur en guerre o gens qui riens ne li « tendroient, il en pert son fié. Et se nus hom liges ot appeller « son saignour, qui est ses droits sires, de traison, et il ne l'offVe « à deffendre, il perd son fié. »

Et selon le chap. 50 , « Home qui faitesqueusseà son seigneur, « il perd ses muehles, ou se il met main à son certain mesage « par mal despit, ou se il desment son seigneur par mal despit, « ou se il a mise fausse mesure en sa terre , ou se il a peschié « en ses estans sans son congié, ou se il a emblé ses conins en « sa garenne, et se il gist o sa femme il en perd son fié, ou o sa « fille, pour quoi elle soit pucetle, et il en puisse estre preuves, « il en perd le fié de droit; etcoustume si accorde. » V. les règles xLix, xcvii et xcviii du tit. des Fiefs, et les notes.

H ne faut point ici confondre les vilains avec les serfs qui sont aussi nommés vilains dans la règle lxxi de ce titre ; car les serfs sont encore plus dans la dépendance des seigneurs que les vassaux.

(1) La question de savoir si le cens avait été dans rorigine le fermage de la terre, ou la simple reconnaissance de la directe seigneuriale , était fort controversée par nos anciens auteurs. L'opinion de Laurière ne nous semble pas la meilleure, et nous possédons une foule de diplômes de concession à cens dans lesquels la redevance primitive est évidemment trop minime pour être autre chose qu'une reconnaissance du domaine éminent du concédant.