LIVRE I. — DES PERSONNES

$ 4. « Ante 8elatem vero viginti unius annorum, robustos « vel habiles ad arma suscipienda , pro patriae defPensione, non « reputantur, et ideo undres dicuntur, et sub tulela dominorum « intérim remanebunt. » WôeRegiam Majestatem, lib.ii, cap. 41, art. 5 ; * Miroir de Souahe, 1, ch. 50 ; Sainle-Palaye, Mémoires sur l'ancienne clievalerie ( prem. mém.).*

Et comme les enfants des bourgeois étaient réputés capables, à quatorze ans, d'exercer la marchandise, de là vient que leur majorité était fixée à cet âge. Fleta, lib. i, cap. 11 , § 7- « Et « hseres Burgensis, quam citius discretionem habeat denarios « numerandi, pannos ulnandi, et hujus modi, plenam aetatem « dicitur obtinere , et tune primo finilur tutela. »Vide Cowellum,lib. I, Instit.juris anglicani, tit. 22, in principio.

Mais quand le roturier possédait un héritage noble, il était majeur, qqant à son héritage , à vingt et un ans. Et le noble, quant aux choses roturières ou tenues en vilenage , était ma> jeur à quatorze ans , ainsi que nous l'apprenons de Jean des Mares dans sa Décision 249.

« Enfans de pooste sont aagiez à 1 4 ans , puisqu'ils sont « mâles, et pucelles sont aagiéesà 12 ans. Mais ceux qui sont « nobles sont aagiez à 21 ans, quant as choses nobles et féoda- « taires, et quant à celles qui sont tenues en vilenage, à 14 ans. » Voyez l'auteur du Grand Coutumier, liv. n, chap. 12.

Puisque l'âge parfait était anciennement à quatorze ans, il s'ensuit que ceux qui l'avaient atteint pouvaient ester en jugement, ce qui n'avait lieu néanmoins qu'en cour laye, suivant l'art. 71 de l'Ancienne coutume de Bourges. « L'en garde, par « la Coutume de Berry, que ung enfant est âgé, quand il a « accompli le 14 an, et est reçu en plaidant en cour Laye, mais « non en cour d'Église, sans l'autorité de son curateur. » Voyez les art. 5 et 48. Et il s'ensuit encore qu'ils pouvaient validement contracter. Établissements, liv. i, chap. 140. « Home Gous- « tumier, si est bien âgié, quand il a passé 15 ans, d'avoir sa « terre, et de tenir service de seigneur, et de porter garantise. » Voyez l'Ancienne coutume d'Anjou imprimée, parL 3, fol. 64; et l'auteur du Grand Coutumier, liv. ii, chap. 31.

Mais comme cette jurisprudence était préjudiciable aux jeunes gens, elle fut abolie dans plusieurs de nos coutumes. Auvergne, chap. 13, aft. 1. « Combien que par ci-devant, par la coutume « du pays d'Auvergne, le mâle âgé de 14 ans, et la fille de 12 ans « accomplis, fussent réputés d'âge parfait pour ester en juge- « ment, faire et passer tous contrats, comme majeurs de 25 ans.

78 IN8TITUTES COUTUMIÈRES.

« néanmoins les états du pays ont consenti le droit commun en « ce avoir lieu.... et par ce, mineur de 25 ans ne pourra doré- « navant, par contrat de mariage, ne autrement, disposer de ses « biens immeubles, sans autorité et décret du juge, soit par « convenance de succéder, n'autres, etc. »

Dans quelques autres coutumes, où ils sont demeurés majeurs à quatorze ans, on ne leur a laissé , à cet âge , que la disposition de leurs meubles, et Ton a voulu qu'ils eussent vingt ans pour disposer de leurs immeubles , et encore leur a-t-on donné la restitution. Voyez l'art. 444 de la coutume d'Anjou, * sur lequel Du Moulin à mis cette note *. « adbuc tune tantum « lollitur nullitas , non etiam restilutio in integrum, quae etiam « in dubio non censetur sublata »*-, l'art. 455 de celle du Maine; l'art. 173 de celle du Bourbonnais, et ci-après, liv. i, tit. iv, règle XII.

Anciennement la majorité de nos rois était à vingt et un ans, comme celle des nobles ; car suivant les feudisles, régna feudis œquiparantur. Mais Philippe 111 avança tout d'un coup les rois de sept années, en mettant , par son ordonnance de ^70, la majorité de son successeur à quatorze ans accomplis {Ordonn,, I, 295); et enfin Charles V en fit une ai.lre au mois d'août 1374, publiée le 21 mai 1375 {Ordonn., VI, 2G), par laquelle il statua qu'il suffirait aux rois ses successeurs d'enlrer dans leiir quatorzième année pour être majeurs. Vide Double!, Hist. de saint Denys, page 1032; Dupuy, Traité de la majorité des rois de France, chap. 1 ; Bnis«el, p. 147 et s».* l'Hommenti a fait de celle ordonnance la quatrième maxime de son premier Ivre : Les rois de France sont censés et réputés majeurs à quatorze ans. Cette règle a été suivie pour Charles IX, en 1563 , et plus tard pour Louis XUI, Louis XIV et Louis XV. Mais dans notre nouveau droit public nous avons abandonné celte ancienne maxime, et la loi de régence de 1842 a fixé la majorité de nos rois à dix-huit ans accomplis.*

Actus Curiarum Aragonens, anni 1364 , n" 2. « Placet quod « filius legitimuset carnalis domini régis, primogenitus et juratus « pro domino rege, ex quocompleverit 14annos,possituti juris- « dictione civili et criminali , et illam exercere secundum quod « polerat facere anle editionem fori. » Vide Ohservantias regni Aragonum, lib. ix, fol. 41 v" ; Rosental de feudis, cap. 6, conclus. 40, n» 1 ; Giurbam de feudis, praeludio 3 , n*» 24 , p. 23 , col. 1 ; et du Tillet , au titre des Régences.

II nous reste, de cet ancien droit, qu'en plusieurs de nos