LIVRE I. — DES PERSONNES

Coutumes, la garde noble dure aux mâles jusqu'à vingt ans , et aux femelles jusqu'à quinze ans accomplis; et la garde bourgeoise, aux mâles, jusqu'à quatorze, et aux femelles jusqu'à douze ans finis. Voyez la règle xxni du tit. iv de ce livre , et la coutume de Paris , art. 2G8.

* Sur la manière dont on prouvait l'âge , lorsqu'il était contesté , V. Assises , 1. 1 , p. 259 ; Miroir de Souahe , I , cli. 28.*

53. Femmes ont voix et répons en court , et si reçoivent mises et arbitrages.

C'est-à-dire qu'en matière civile les femmes peuvent ester en jugement, tant en demandant qu'en défendant, pourvu néanmoins qu'elles ne soient point en puissance de maris* (car c'est un principe incontesté de notre droit que nule femme n'a répons en coyr laie puisqu'elle a son seigneur, Étdb, 1 , ch. 147; Cour des Bourgeois, c\\. 131 et 132] ; ou, si elles sont en puissance de maris, i^urvu qu'elles soient marchandes publiques autorisées, ou séparées par justice , et la séparation exécutée. Voyez les art. 224 et 234 de la coutume de Paris.

Rn matière criminelle, comme la femme, en délinquant, s'oblige sans être autorisée de son mari , elle peut aussi ester en jugement sans son autorisation , lorsqu'elle est poursuivie. Si nous en croyons un nouvel auteur, il en est de même quand la femme mariée a reçu quelque injure ; mais le mieux est qu'elle se fasse autoriser par le ju^e. Voyez l'art. 200 de la coutume d'Orléans; le Brun, de la Communauté , liv. 1, chap. 6, n« 38; et le style du Châtelet, liv. i, tit. i, p. 8.

Si BEçoivENT MISES ET ARBITRAGES. — Anciennement les femmes étaient arbitres, et jugeaient, même dans leurs ferres, au rapport de M. Pierre des Fontaines, dont l'autorité peut servira illustrer le chapitre Cum dilecti. Extra., de arhitris, « Par leur « usage, qui le nostre soumet, ont-elles assez grenneur pooir « que de mises prendre seur elles; car elles ont voix jus ès- « jugemens. » Dans son Conseil, chap. 18 , n" 74; *Labou1aye, Condition des femmes, p. 440 et suiv.; Brussel, p. 262 ; du Tillet, part. l,p. 3G9.\

Mais depuis que les seigneurs n'ont plus été admis à exercer leurs justices , les femmes ont cessé d'être juges, et même elles ne peuvent plus aujourd'hui recevoir mises et arbitrages. *Davot. On suit à cet égard la disposition de la loi dernière,

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C. de recep. arh,, qui décide que ces fondions ne leur conviennent pas.' De sorte que, le 29 août 1602 , en la cinquième des enquêtes » on n'eut aucun égard à une sentence arbitrale ,• en laquelle madame la maréchale de Lavardin , une autre dame et un gentilhomme avaient signé. V. le Preslre, dans sa Centurie a, chap. 40; Loyseau, des Seigneuries, chap. 6, n° 44, 45; Joan. de Imola, et Hauteserre sur le chap. Cum dilecti; Bugnon, dans son Traité des lois abrogées, liv. m , chap. 19; Masuer, dans sa Pratique, tit. i, n" 8; Mornac, ad leg. ultim. C. de Aritïris;Cujac.,lib. xHi, Ohserv., cap. 23; Bouleiller, liv. ii,trt. ni; Automne, ad leg. ultim., C. de Arhitris; Speculatorem , de Arhitris, § 2; Regiam Majestatem , lib. 2, cap. 4, n'*2; Joan. Fabrum , ad lit. Institut, de Légitima patronorum tutela, n" 4 ; Papon , dans son Recueil d'arrêts, liv. ix, tit. m.

Quoique les femmes fussent anciennement juges et arbitres , elles pouvaient cependant être récusées pour témoins. « Dames « qui sont atraits en témoignage, » dit Beaumanoir, « ne « doivent pas être rechues, se elles sont débatues de cheluy en- « contre qui elles sont traites , pour nul estât qu'elles ayent , « soit qu'elles soient veuves , ou mariées , ou puchelles. » Mais depuis l'ordonnance de Charles VI , de l'an 1394 , leur témoignage a été reçu dans toutes les causes civiles et criminelles : ce qui se pratique , quoiqu'elles ne puissent plus être juges ni arbitres. Par l'article 2 de l'ordonnance criminelle du titre 6 des informations , les femmes , en matière criminelle , sont reçues à déposer , quoique mineures; et en ce cas, elles peuvent être assignées sans leurs maris. Y. Bugnon, dans son Traité des lois abrogées , liv. ii , chap. 64 ; la Conférence des ordonnances, liv., IV tit. Hi, § 1.— Touchant les testaments, V. ci-après, liv. II , tit. IV, règle ii.

* La loi allemande , plus sévère que la nôtre , défend à la femme de paraître en justice sans un représentant , et cela par le plus singulier des motifs, à cause delà légèreté de celte Calfurnia ou G. Afrania dont il est fait mention au Digeste , liv. III, lit. 1, 1. 1, §5.

« Nulle famé , dit le Miroir de Souabe, t. II , chap. 24 ( Lassai berg, 245), ne puet être tuerriz (tutrice) de soi mesmes , ne « porter la parole en justice , ne l'autrui , ne complaindre d'au- « trui sanz avocat. Ce ont elles perdu'parune gentil dame qui « eut nom Carfurna , qui eut à Rome par devant le roi si folles « contenances, et fu si corrodés, qu'elle le roi laldeia si vil- « manl por ce qu'ele ne poil avoir 'sa volonté el s'antancion