Droit de puissance paternelle n'a lieu

Celte règle est tirée de l'art. 221 de la coutume de Senlis. V. des Mares, Décision 248 , et Bacquet, des Droits de justice, chap. 2'!, n-ô».

Anciennement en France les pères avaient une telle puissance sur leurs enfants, qu'ils les pouvaient vendre, cap. 4, \\h. VI, CapituL V. Tit. Cod. De his qui filios, etc., lib. iv, til. xliii, et Formulant andegavensem, 48.

Non-seulement les pères, mais les mères aussi avaient ce pouvoir, comme il y a lieu de le conjecturer du passage, qu.i suit de- la vie de saint Junien, publiée par le père Labbe, dans le t. II de sa Bibliotlvèque manuscrite, p. 573. « Cumque puer jussa «. explesset , renuntiavit patri , dictens : Mulier pauper est cui. «et panis defuit, nec unde emat habet; quo audito, jussileam « in conspectu suo adstare... Interrogans cur tanto ejulatu fle- « ret , at illa respondit : Vere Dei famule , scias me famé peri- « clitari, panis deest, emptio nuUa, et ecce pr»gnans morior; « quamobrem tuam adii clementiam , ut si me de periculo famis « eripueris, sim tibi perpétue ancilla, et tilius, quem utero « gesto, servus sempiternus, quem, cum enutriero, tuis mani- « bus servire instituam. » V. Beaumanoir , chap. 45, n" 32; ce qu'on a remarqué à ce sujet dans la Dissertation sur le drçkit d* amortissement, et l'art. 141 de la coutume de Vitry. * V. aussi ci-après les notés sur la règle glxxvii.''

Mais la barbarie s'étant abolie peu à peu sous nos rois de la troisième race , les enfants furent traités avec tant de douceur, qu'Accurse, qui vivait vers l'an 1200, écrit que de son temps, ils étaient en France comme affranchis de la puissance paternelle : « AlisB vero génies quaedam , ut serves lenent fiIios , ut « Sclavi, aliae ut prorsus absolûtes, ut Francigenae. » Sur le titre des Institutes, De Patria potestate, V. Tacticam Leonîs, cap. 18, n" 105.

*De Launay.— El ne serait-ce point sur celle opinion d'Accurse, l'idole des légistes, que maître Michel, qui, l'an 1292, comme il dit lui-même , translata en français les Institutions de Juslinien, n'aurait point traduit le litre De Patria potestate, où est ce mot de Juslinien : que la patria potestas est un droit particulier des citoyens romains , prétendant que ce droit de la puissance paternelle n'avait point de cours en France ; et au