LIVRE I. — DES PEKScXNNES

lieu de ce litre il en aurait fait un : Des enfants qui sont en bail, et de ceux qui en j)euvent être hors.

D'où quelques-uns ont mal inféré que , idu temps d'Accurse, la puissance paternelle n'avait plus lieu en France, quoique nous ayons plusieurs coutumes où elle est encore admise fl], comme celle de Vitry, art. 100 ; de Reims, art. 6 et 7; de Montargis, chap.7, art. 2 ; du Bourbonnais, art. 1G8 ; de Poitou, ai^t. 316; de C4bâlons, art. 7 ; de Sedan, art. 5; de Chartres, art. 103; de Châteauueuf , arl. 133 ; de Berry, art. 3; de Bretagne, art. 408. V. rautorité de Jean Faure-, transcrite sur la règle xx du litre suivant; l'ancien acte d'émancipation, octroyé à Charles, comte de Valois,, pour Louis son fils, âgé de sept ans, donné au pu- Wic par dom Luc d'Achery, t. 8. Spicilegii, p. 203; et celui qui esl transcrit par Pérard , dans son Recueil de pièces , p. 521.-

II faut observer qu'à Paris même , on usait de celte puissance, comme il se voit parles décisions suivantes de Jean Desmare». « Quant aucun esl prisonnier des ennemis du prince , ceux qui « èsloienl en sa puissance n'y sont plus, jusques-à^lanl. qu'il « soit délivré; ains esl réputé pour mort de sa prinse. — Quant « bon donne à aucun , cxtanl en la puissance de aucun de ses « parens , pour certaine cause , celui en quelle puissance il est, « n'y a propriété ni usufruit, mais doit ôlre converti en icellc « o^use. » Décision 30 et 248.

L'auteur du Cfrand C^utumier, liv. ii, cbap. 30: « Un laiz, ou « don, qui est fait à mon enfant étant en ma puissance , vient ' «à mon profil, au cas toutes fois que le don ou laiz ne seroit « causé, comme de dire pour apprendre à l'école, ou pour le « marier ; et encore , si la cause cessoil , ledit laiz , ou don , « reviendroil à moi , par la coutume de la prévôté de Paris. »

V. Bugnon, de Legihus abrogatis, lib. i, cap. G; Alciat., lib* u Dispunctionum ; Terrien sur Normandie, liv. n, cap* U , p. 19; Imbert, Enchirid., verbo Gallorum filii;Cowé\, lib. i, Institut. de Patria potestate, etc.; Bouteiller, liv. i, lit. lxxv; Bacquet^ de& Droits de justice, cbap* 21 , n" 68; d'Argentré sur l'art. 498 deBreLGI. 1;

(1) * Lauriére n'a pas bien saisi le sens de celte maxinae ; elle ne veulpas dire qu'en Franco les pères n'ont aucune aulorité sur la personne et les biens de leurs enfants, mais seulement que la puissance paternelle, telle que l'entendaient les Romains, la patria potestas, n'exislall point en France. Et en effet, chez nous l'autorité psternelle dérive du mundium . germanique, ci a un caractère fort différent delà puissance paternelle des Romains. ( Laboulaye , Coitdif ion des femmes , p, SQ «t ss. ) *

84 INSÏITUTES COUTUMIÈRES.

56. Feu et leu (lieu) font mancipation , ce dit Brassas : et enfans mariés sont tenus pour hors de pain et pot , c'est-à-dire émancipés.

Des Mares, Décision 236 ; Tauleur du Grand Coutumier, liv. u, ch. 30; Boerius, Décision 197.

On a fait voir , sur la règle précédente , qu'anciennement en France la puissance paternelle avait lieu, et qu'elle est encore en usage dans quelques coutumes. Nous apprenons de celte règle-ci que /eu ef lieu font émancipation; c'est-à-dire, que l'enfant qui vit à ses dépens , qui a un domicile à lui, et séparé de celui de son père , pourvu que ce soit du consentement du père , est émancipé et hors de sa puissance.

Ghâlons, art. 7 : « Les enfants sont en la puissance des pères, « et n'en sortent qu'ils ne soient âgés de vingt ans, ou mariés, « ou tenant maison , et faisant fait "k part , au sceu et veu de « leurs pères, etc. » Tenir maison, et avoir feu et lieu, sont la même chose. L'Ancienne coutume de Normandie : « Tous les » autres qui tiennent feu et lieu doivent payer le monnéage. » V. la coutume de Reims, art. 17, et la note sur la règle lxxvi de ce titre.

Mais on demande si l'enfant mineur qui tient feu et lieu à part , au vu et su de son père , sera émancipé ? La coutume de Bretagne , dans l'art. 258 , décide que l'enfant , pojur être ainsi émancipé , doit être majeur. « Fils de famille qui aura excédé « l'âge de vingt-cinq ans, ayant domicile séparé de son père, sera « censé et réputé émancipé , à pouvoir contracter et ester en « jugement , sans l'autorité de son père. » V. d'Argentré sur l'art. 500 de l'Ancienne coutume , n" 2.

Celle de Bourgogne , rubrique 6 , § 3 , décide que le fils ou fille de famille , étant hors d'âge de pupillarité , tenant feu et lieu en leur chef et séparément du père , est réputé émancipé de son père. V. Chasseneuz sur cet article.

Et comme, par les arL 6 et 8 de la coutume de Reims, 7 et 8 de celle de Châlons , 5 et 7 de celle de Sedan , les enfants sont émancipés de plein droit , quand ils ont atteint l'âge de vingt ans , quoiqu'ils ne puissent disposer de leurs immeubles qu'à vingt-cinq, il est évident que , dans ces coutumes, il n'y a que les mineurs qui soient émancipés par feu et lieu. V. l'art. 10 de la coutume de Reims , et le 68 de celle de Châlons.