LIVRE I. — J)ES PERSONNES

Ahasvenim Frischum. V" Mantel Kinder, in Supplemento Spidelio Besoldiano; * et Scherz en son Glossaire au même mot.*

XLÏ.

59. Quelques coutumes disent qu*un bâtard, depuis qu'il est né , est entendu hors de pain ; mais Ton jtrge que , qui fait l'enfant , le doit nourrir.

Cette règle est tirée de l'art. 1 du ch. 85 de la coutume du Hainatit, et de celle de Mons, ch. 6, 7, 8, 9 et 10.

Hors de pain. C'est-à-dire ^moncip^: ainsi, au lieu que dans ces coutumes les enfants légitimes ne peuvent consentir à l'aliénation de leurs biens , à moins qu'ils ne soient hors de pain , et qu'ils n'aient l'âge requis, qui est de vingt et un ans pour les mâles et de dix-huit ans pour les femelles , les bâtards, parce qu'ils sont en naissant hors de pain, peuvent consentir à l'aliénation de leurs biens, s'ils en ont, dès qu'ils ont l'âge de discrétion, fixée à quinze années, et ils ne sont point obligés d'attendre qu'ils aient dix-huit ou vingt et un ans, comme les légitimes.

Mais quoique l'enfant , qui est hors de pain , soil à sa charge et se doive nourrir, néanmoins le bâtard qui esl en bas âge et hors d'élal de gai;ner sa vie, quoique hors de pain, doit êlre nourri par son père el sa mère, parce que qtii fait Venfant le doit nourrir,* fûl-il né ex nefario coHu.* V. Louet, leltre A , sommaire 4 ; et Brodeau en cet endroit. * Bacquet du Droit de Mtardise, ch. 5. Miroir de Saxe, 1,38;* et capil. prim. Extra., de sponsalihus,

60. Bâtards peuvent acquérir et disposer de leurs biens , tant entre-vifs que par testament.

Des Mares, décis. 24. « * Bastard, si fet testament, ce esl tant « seulement de meubles et conquesls, car puis qu'il ne succède, « il n'a point d'héritage. » *

Anciennement les aubains et les bâtards étaient traités comme serfs en plusieurs lieux, et de là vient que comme les serfs ne peuvent point tester, suivant les règles l et lxxiv de ce titre , les bâtards ne pouvaient point aussi tester. L'article C de l'Ancienne coutume de Laon , dans le procès-verba , sous le titre de Justice : « Et ne peut un espave, ne le bâtard tester,

« ne faire testament , et par icelui disposer de ses Mens , fors « que de cinq sols. » Joignez Bouteiller, dans sa Somme, liv. i , lit. cxv , p. 543. * Et Brussel , p 955. * Mais les bâlards-oblenaient des lettres du roi, portant pouvoir de disposer de leurs biens , dont on fera imprimer quelques-uns dans le Recueil de pièces jviridiques qu'on a dessein de donner (l).

Non-seulement les bâtards ne pouvaient disposer de leurs biens, mais ils ne pouvaient pas même en acquérir. Il y a au Trésor des chartes, dans un registre de Philippe de Valois, pour Tannée 1329, co^e 57, n" 40, une grâce accordée par le roi à 6. et Guillaume des Bordes , frères , portant que , « non con- « tirestant ce qu'ils n'ayent pas été nés de loyal mariage , ils t puissent acquerre au royaume , jusques à cent livrées de « terre à tournois, ensemble , ou par partie , en justice haute, « moyenne et basse, en fiez ou arrière-fiez , ou alleus, ou cen- « sives, ou que il leur plaira, par juste et loyal titre, et que « lesdits frères, leurs hoirs, successeurs, elc, puissent perpé- * tuellement et paisiblement avoir, tenir et posséder lesdites « cent livrées de terre ainsi acquises, sans qu'ils en soient con- « traints , de luy ou de ses successeurs rois de France, de les « vendre, ou mettre hors de leurs mains, ou rendre, ou faire « aucune finance , à lui ou a ses successeurs , elc. » Ce qui est une preuve qu'il y avait eu un temps où , comme on l'a dit , ils n'avaient point eu la liberté d'acquérir des iinmeubles , et qu'en 1329 on les inquiétait encore au sujet des acquisitions qu'ils faisaient. Mais, en 1328 , la question ayant été sérieusement agitée au Parlement, de savoir si le nommé Lucas Lesmailleur, bâtard, avait pu disposer de ses biens, tant enlre-vifs que par testament, le Parlement décida qu'il avait pu en disposer, et, depuis ce temps, la jurisprudence a été certaine, que les bâtards pouvaient librement vendre, donner et léguer leurs biens. Voici les termes de l'arrêt: « Auditis igiturdictis parlibus, « viso etiam lestamento, seu ordinatione ipsius Lucie praedicli, « quia Curiae nostrse non constilit de consueludine pro jure re- « gio allegata, et etiam quia Curia nostra sufiicienler exlitit in- « formata quod idem defunctus de bonis suis ordinaverat , tam « in vita sua, quam etiam in suo lestamento, et quod sibi ii- « cebat ordinare de bonis suis libito voluntatis, ac facere lesta-

(i) Laarière avait formé le projetde donner une collcclion diplomatique des actes les plus curieux pour rfaistoire de noire ancien droit. Il n'a malheureusement pas réalisé ce projet intéressant.