UVRE I. — DES PERSONNES

« menlum : per arrestum Curiae nostrae dictum fuit quod bona « omnia ipsius testatoris, quse, ad requestamprocuratorisnosiri, « ad manum nostram , propter causam supra dictam , posita « fuerant , diclis execuloribus deliberabuntur et tradentur, « araota manu nostra ibidem apposita, ex causa prsedicla. »

Il y a encore des coutumes qui ne permeltent point aux bâ- . tards de faire testaments , ou qui ne leur permettent de disposer que d'une portion de leurs biens : ce qui est une preuve que Bacquet s'est trompé dans son traité du Droit de hdtardise, en écrivant qu'il n'y a ni loi ni coutume qui défende au bâtard de tester. Y. la coutume de Bretagne, art. 277 et 480; Châlons , art. 2 ; Lorris, art. G, ch. 15 ; Hainault , ch. 85;Tbevé , art. 36; Bourbonnais, art. 184; Le Vest dans ses Arrêts, ch. 29; des Mares, Décision 241; Stil. Parlament,, part. 7, art. 81. *Mais Bacquet ^ raison en ce sens que la liberté de tester accordée aux bâtards était la règle , et la défense l'exception. Crebrius in Galliis testari potest , dit du Moulin sur l'art. 29 de la coutume de Lille. '^

61. Maître iMartiii Doublé tenoit que bâtards ne pon- Toienl recevoir Jegs de père ni de mère , ce qui se doit entendre de legs excédans leur nourriture.

Maître Martin Doublé. Il était conseiller au Cbâtelet, sous Cliarles VI, vers l'an 1392. V. le Pasquier (édition Dupin), p. 48 ; et VHistoire de Charles VI, de Jean Juvénal des Ursins, de l'impression du Louvre , p. 33 , où il est appelé Double.

Tenoit que les bâtards. L'Ancienne coutume de Melun était conforme au sentiment de Martin Doublé ; mais aujourd'hui l'usage est que les bâtards peuvent recevoir des legs , pourvu qu'ils ne soient point universels , et qu'ils ne soient point excessifs, s'ils sont particuliers. * Non est incapax donationis vel legati particularis non in fraudem. Du Moulin en sa note sur l'art. 13 du cb. l" de la coutume de Lille.* V. Soefve, t. Il, centurie 1 , ch. 17 ; centurie 2 , ch. 43; et le Brun, des Succèssions, liv. I, chap. 1, section 5, n* 6. 'Louet, lettre D, somm. 1 ; l'Hommeau , Maximes 10-28.*

A l'égard des bâtards adultérins , incestueux , et qui sont issus de prêtres , ils ne peuvent recevoir que des pensions alimentaires , suivant le chap. Cum haberet , Extra., de eo 'qui

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duxit, etc. , que nous avons reçu en France , contre la disposition du droit romain; Ex complexu, C. de incestis, etc.; et l'Authentique, licet, in fine de naturalibus liheris. V. Bouguier, lettre B, n** 1 ; Brodeau, lettre D, somm. 1 , n" 21 ; et Bacquet, du Droit de bâtardise, ch. 3, n» 5.

62. Bâtard avoué retenoit le nom et la noblesse de la maison de son père^ avec les armes dMcelle barrées à gauche. Mais par Tordonnançe du roi Henri le Grand , il leur faut lettres.

Cette règle semble tirée des paroles suivantes de Guimier, dans sa Glose sur la Pragmatique , tit. de Numéro et qualitate Cardinalium , § inter eos, verbo Filii, « Arma, seu insignia a generis ad bastardos non transeunt, quod salis videmus ser- « vari , quia non perraittitur eis portare arma'plena , sed trans- « versant barramperscuturaarraorum.»*D*Argentré sur l'art. 456 de l'Ancienne coût, de BreU*

Nous avons des coutumes qui décident encore que « les bâtards « issus de noble génération de par père , et leurs enfants , sont « réputés nobles, jouissants du privilège de noblesse en toutes « choses. »• V. l'art. 201 de la coutume d'Artois.

Et de là vient que Paul de Castres, sur la loi m , Dig. de liheris et Posthumis, et Ripa adlegem ex facto, % si quis rogatus, Dig. ad Trehellianum, ont écrit que le nom de bâtard n'était point odieux en France.

* Davot. — Mais par l'édit du mois de mars 1600, pour le règlement des tailles, il est dit que : « pour le regard des bas- « lards , encore qu'ils soient issus de pères nobles , ils ne pour- « ront s'attribuer le titre et qualité de gentilshommes, s'ils « n'obtiennent nos lettres d'anoblissement, fondées sur quel- « ques grandes considérations de leur mérite ou de leur père , « vérifiées où il appartient. » ( La Cour des Aides , suivant le règlement des tailles du mois de janvier 1634. ) Par l'art. 197 de l'ordonnance de 1629 , il est dit que : « Les bâtards de gentils- « hommes ne seront tenus pour nobles, et qu'au cas qu'ils « soient anoblis , eux et leurs descendants seront tenus porter « en leurs armes une barre qui les dislingue d'avec les légi- « times, et ne pourront prendre les noms des familles dont ils