Nul ne peut anaortir que le roi

* Coul. de Bret., art. 368. L'Hommeau , liv. i, Max. 19?

La raison de cette règle est qu'en France il n'y a que le roi seul qui puisse abréger ou diminuer les fiefs, comme souverain fieffeux.

*« Aucun », dit un ancien traité manuscrit des Amortissements, cité par de Launay , « ne peut ou doit , selon droit ou raison , « perdre ce qu'il a en la chose, si ce n'est de son gré ou con- « sentement , ou par sa faute et coulpe. Or est ainsi que le roy « a droit en et sur toutes les choses qui sont en son royaume, et « par conséquent il ne peut et ne doit perdre le droit qu'il y a, « sans son gré et consentement, ou par sa faute et coulpe. » '

V. le Traité de VOrigine du droit d'amortissement, p. 93 et ss., et p. 175.

' Ce droit prétendu par nos rois ne s'établit pas sans difficulté. V. Brussel , p. 057 et ss. *

Il faut remarquer que le roi est le maître d'amortir les fonds mouvants des seigneurs particuliers , sauf aux seigneurs leurs droits d'indemnité; et par la même raison , le roi peut affranchir les mainmortables ou serfs d'un seigneur, sauf au seigneur son droit d'indemnité contre ses affranchis. Car il faut se souvenir qu'un affranchissement de serf est un amortissement. V. Bacquet, des Francs-Fiefs, chap. 3 , n" 13; du Moulin, sur l'art. 41 de l'Ancienne coutume de Paris, n'97; de Chasse-