LIVRE I. — DES PERSONNES
neuz, sur la coutume de Bourgogne, lilre de camis, § 10, Gloss. 1, n" 54, et la note sur la règle Lxxvni de ce litre. •Loisel en ses Observai., au chap. Droit d'amortissement, *
Celle règle est prise de l'ordonnance de Charles V, de l'an 1372. V. la noie sur la règle lxxiii de ce lilre. V. Bouleiller, liv. n, lit. I, p. 654; V Ancien style du Parkment , part. 7, n" 47 ; et Bailly, des Mainmortes, chap. 10.
78. L'amorlissenient de ce qui est tenu immédiatement du roi s'estime à la valeur du tiers de la chose [suivant rordonnance du roi Charles VI, de Tan 1/402],
Par la déclaration du roi du 21 novembre 1724, les ecclésiastiques et gens de mainmorle qui acquerront à l'avenir, par vente, don ou autrement, dans la mouvance du roi ou dans celle des seigneurs particuliers , des biens en fiefs ou en roture, ne paieront, pour le droit d'amortissement, que le cinquième de la valeur des biens tenus en fief, et le sixième des biens en roture.
Lorsque les biens seront dans la mouvance ou censive du roi , il sera payé par les ecclésiastiques et gens de mainmorle , outre l'amorlissement, le droit d'indemnité, sur le pied fixé par les coulumes ou usages des lieux.
Si les biens sonl seulement dans l'étendue des hautes justices royales , l'indemnité en sera payée au roi au dixième de * la somme ([ui lui serait due si ces biens étaient aussi dans sa mouvance.
Le paiement de l'amortissement et de l'indemnité ne dispensera pas les ecclésiastiques et gens de mainmorte du paiement des droits seigneuriaux de leurs acquisitions , des cens et autres redevances annuelles, dont les héritages acquis pourront être chargés , non plus que de fournir au roi homme vivant et mourant.
Pour le droit d'indemnité , il sera payé annuellement au domaine du roi , et à perpétuité, des renies foncières non rachelables, sur le pied du denier trente, de la somme à laquelle se trouvera mouler le droit d'indemnité, suivant les coutumes e*t usages des lieux ; et défenses sont faites aux gens de mainmorte d'en faire le paiement en argent, etc.
Et les engagisles ou apanagisles jouiront desdites rentes, etc.
Touchant l'affranchissement des serfs ou mainmor tables, et 1. 10
110 mSTITUTES COUTUMIÈRES.
la manière de les affranchir, si les affranchissements se peuvent prouver par témoins , si le laillable peut contraindre son seigneur de l'affranchir, si l'un des seigneurs peut affranchir sans l'autre,. si le fidéicommissaire peut affranchir, si l'usufruitier le peut , si l'évêque a ce pouvoir : V. Gaspard jBailly, dans son Traité des Mainmortes, chap. 10. V. le Traité de l'origine du Droit d'annyrtissement, p. 172 et ss.
79. Ce qui est tenu médiatement d'autrui ne s*estime pas tant, d'autant qu'outre ce il faut payer Tindemnité au seigneur.
11 faut lire ce qui est tenu médiatement durai , ou ce qui est tenu immédiatement d autrui, V. le Traité de Vorigine du Droit d'amortissement, p. 173 , 174. Touchant l'indemnité due par le roi aux seigneurs, V. l'édil du mois d'avril i667, et la déclaration du 22 septembre 1722.
80. Le droit d'indemnité du seigneur s'estime au cinquième denier de la valeur de la chose censuelle.
* L'édition de 1637 et Ghallines donnent une leçon différente de cette maxime.
« Le droit d'indemnité du seigneur s'estime au tiers, cinquième « ou sixième de la valeur de la chose censuelle. »
Et il ajoute : « Suivant les dispositions des coutumes ; mais aux coutumes où il n'y a point de disposition expresse sur ce sujet, c'est le cinquiesme de la valeur de la chose. » — ^Donc le cinquième est le droit commun. » *
Cinquième denier. Ainsi le tiers qui est payé au roi , suivant la règle lx, est tant pour l'indemnité que pour l'amortissement. V. Bacquet, chap. 46 , n" 1 ; chap. 54 , n" 3 ; le Vest , p. 362 , 817 ; et le règlement du Parlement de Paris du 28 mars 1692^ vers la lin. . •
Chose censuelle. * Car pour les fiefs il en est autrement. V. la règle suivante.*
