LIVRE I. — DES PERSONNES

81. Car quant à ce qui est tenu en fief, il en faut bailler homme vivant et mourant, voire confisquant au seigneur haut justicier.

Homme vivant.* Davot.— Cet homme se donne au seigneur pour représenter le vassal , el donner lieu par sa mort au droit de mutation. "

Et il faut encore payer une indemnité au seigneur, parce qu'il n'y a plus de mutation par vente. V. Bacquet , du Droit d'amortissement, chap. 53, n" 9.

Voire confisquant. Bourbonnois, art. 390; Montfort. art. 47 ; Laon , art. 209 ; Bar, art. 10 ; Péronne , art. 7G ; Bretagne , art. 368. Dans les autres coutumes où il n'y a point de semblables dispositions, les gens d'Église ne donnent point d'homme confisquant, * et dans ces coutumes, comme dit Joan. Faber, le délit du prélat ne nuit qu'au prélat, La commise n'a de durée que pendant la vie de celui qui a forfait à la loi du fief. V. Bacquet, du Droit de nouveaux acquêts, chap. 36, n" 9 et 10. Le Maislre, Traité des Admortissements , chap. 1 , n® 4. Lhommeau, liv. i , max. 19. *

Ces prestations d'hommes vivants , mourants el confisquants, étant embarrassantes , et ne dédommageant pas suffisamment les seigneurs, Emmanuel-Philibert, duc de Savoie , fit dans ses États un édil, le 10 octobre 1687, par lequel il ordonna que les gens de mainmorte paieraient aux seigneurs les lods de vingt ans en vingt ans. V. Gaspard Bailly, dans son Traité des Mainmortes, chap. 3, à la fin, et dans son Traité des Lods et Ventes, chap. 22, p. 11 ; et de la Thaumassière , dans ses coutumes de Berry.