Par la mort duquel vassal est dû plein rachat

Par la mort. Naturelle et non civile. V. Bacquet , du Droit d'amortissement, cliap. 53, n" 6; la Thaumassière, sur l'arl. 88 de la coutume de Lorris, au titre des Fiefs y p. 624 , et la coutume d'Orléans, art. 42.

Plein rachat. * Rachat entier, le plus fort rachat. *

83. Droit d'indemnité est personnel, èi n'est dû qu'une seule fois.

Anciennement , l'indemnité , quand elle avait été payée aux seigneurs, opérait l'extinction totale et perpétuelle des droits seigneuriaux , lorsque le roi l'avait approuvée par ses lettres d'exlincUon ou d'amortissement; et de la vient que, selon la règle suivante, qui est de l'ancien droit, « tenir en mainmorte, « franc-alleu ou franc-aumône, est tout un en effet. »

Mais aujourd'hui le droit d'indemnité comme celui d'amortissement n'est plus que personnel; en sorte qu'à présent tenir en mainmorte et tenir en franc-alleu sont deux choses différentes, parce que le franc-alleu est réel et perpétuel, et que l'amortissement ne l'est pas. V. Bacquet, Traité des Droits de Francs-Fiefs , etc., v" part. , chap. (>6, n" 4 {au 1. 11, p. 47G de ses OEunres, 1744, in-fol.); et la note sur la règle suivante et sur la Lxix''.

8/i. Tenir en mainmorte , franc-alleu ou franc-aumône , est tout un en effet.

* Delaunay. — La raison est que ces trois manières de posséder des héritages déchargent leurs possesseurs des droits seigneuriaux, féodaux et censuels ; néanmoins il y a quelque différence [dans la nature du tènemeulj. '

Tenir kn mainmorte. C'est tenir un fonds dont les droits et devoirs sont amortis. V. la note sur la règle lvu ; Bacquet, clu Droit d'amortissement, chap. 6G, p. 972, col. 1.

Tenui en franc-allel'. C'est tenir un fonds qui ne relève d'aucun seigneur, si ce n'est quant à la jûsUce. Ce qui est conforme à cette décision de Jean des Mares, chap. 371 , « Allodium est « terra libéra, hoc est, talis terra de qua nemini debetur ser- « vitium , nec census , nec tenetur ab aliquo domino , etc. » V. ci-après, liv. ii , tit. i , règle xix.

Tenu» en franc-aumône. Suivant l'Ancienne coutume de Normandie, chap. 32, c'est tenir « des terres données en pure « omosne à Dieu et à ceux qui le servent; en quoi le donneur ne « retient nulle droicture , fors seulement la seigneurie de pa- « tronage. » — ' «Aumône ou tenure en Almoigne, » ditBaslall, a est tenure par divin service. » Britton, fol. 1G4. V. Bouleillcr,