CHAPITRE I

Des Bourses de Commerce.

La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l’autorité du gouvernement, des commerçans, capitaines de navires, agens de change et courtiers, à l’effet de trafiquer et né- 7 * * gocier les marchandises, effets publics,etc. (2).

Le résultat des négociations et transactions qui s’opèrent à la bourse, détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau, des effets publics, et

autres dont le cours est susceptible d’être 73* cote» ,

Ces divers cours sont constatés par les agens de change et courtiers ( 3 ), dans la forme prescrite par les règlemens de police, généraux ou particuliers, relatifs aux bourses de commerce (4) ; et; les certificats donnés en conséquence par eux , font foi en justice.

Tl T, IV. Des Bourses de Commerce, etc. 3g

Il est défendu de s’assembler ailleurs qu’à la Bourse, et à d’autres heures qu’à celles fixées par les règlemens de police pour proposer et faire des négociations , à peine de destitution des agens de change ou courtiers qui auroient contrevenu, et, pour les autres individus, sous les peines portées par la loi contre ceux qui s’immiscent dans les négociations sans titre légal, lesquelles peines sont indiquées ci-après ,Chap. II, Sect. I.

Le préfet de police, à Paris, et, dans les villes de départemens, les maires et officiers de police sont chargés dé prendre les me sures nécessaires pour l’exécution de ces dispositions, (Art. 3 de l'Arrêté du 27 prairial an io. Bulletin n.° 1740).

Il est au surplus' pourvu, par des vèglemens d’administration publique, à tout ce qui est relatif àla négociation et à la transmission de propriété des elfets publics. (Voyez les ^ art. 23 et suivons , de l ’ Arreté susdaté, )