‹ Institutes de droit commercial francais, avec des notes explicatives du texte, dans lesquelles on examine les principales questions qui peuvent s’elever sur les matieres commerciales. Par m. Delvincourt ... Tome premier - second - vol. 1 (volume 2)Chapitre 110 sur 113 · P A RT- I · texte numérisé non relu

P A RT- I

Du délaissement .Pag. 228

Dans quels cas le délaissement

peut-il avoir lieu ? .

s. II.

Quand peut être fait le délaisse-

ment ? ...,..

i er cas.

Prise ..

ibid.

2* cas.

Naufrage et échouement avec bris.

3 e cas.

Innavigabilité. .

4 q cas.

Arrêt de la pari d’une puissance .

5 ° cas.

Perte ou détérioration majeure des

marchandises ...

ibid.

Dans quel délai doit être fait le

délaissement ? ... ■ • •

s- IV.

Comment , et avec quelles formalités doit être fait le. délaisse-

ment .. ;..

Des effets du délaissement ......

Part. II. De l’action d’avarie : .*

ibid.

!Fin du deuxième Li^re.

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