LIVRE III

Des faillites et banqueroutes...... 2 4 2

TITRE J

De la faillite en général .

Ch ap. I. De l’ouverture de la faillite , et des actes antérieurs à cette ouverture, . ..*.

Sect. I.

Sect. If.

Chap. Iî„

Sect. I.

§.ii.

Sect. II, Sect. III.

§. II

§. III

Chap. III.

Sect. I.

Sect, II,

Table des Livi *es,

De Vorner turc de la faillite .... Pag. 244 Des actes antérieurs à la faillite.. 2/fi

Des mesures conservatoires qui suivent immédiatement la faillite y delà nomination des a gens,

et de leurs fonctions . 248

Des mesures conservatoires qui suivent immédiatement la faillite........ . ibid.

Des mesures conservatoires relatives aux biens du failli . ibid.

Des mesures relatives a la personne du failli, . 2 5o

De la nomination des âge ns . 262

Des fonctions et des obligations des agens . 0,53

Des fonctions des agens, relatives à la gestion de la faillite.. ibid.

Du bilan et de sa rédaction . 256

De la durée et de la cessation des fonctions des agens . 2 5:

De la nomination des syndics provisoires, et de leurs fonctions . 2 r,g

De la nomination des syndics provisoires . ibid.

Des fondions des syndics provisoires , et des opérations postérieures à leur nomination . 2 5 y

Titres, Chapitres y etc.

De la levée des scellés, et de l'in-

venlaire . Pag. 266

De la vente du mobilier , et des

recouvrement ...............

§■ ni-

De la vérification des créances.. .