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TlT. IV, Des Bourses de Commerce, etc. /jq

Des Courtiers de transport par terre et par eau (i).

Les courtiers de transport par terre ou par eau, ont seuls, dans les lieux où ils sont établis, le droit de courtage de ces sortes de transports; et ils ne peuvent, ainsi que nous l’avons dit, cumuler dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , avec ces fonctions , aucune autre espèce de courtage. g 2 .

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LïV. 1. Du Commerce eu general.

TITRE II