cliéance

La même déchéance peut être opposée à chaque endosseur par les endosseurs préeédens, ainsi que par le tireur qui a fait provision, après l’expiration des délais ci-dessus 169. prescrits, chacun en ce qui le concerne.

Néanmoins le tireur, ou celui des endosseurs qui a reçu (7), par compte , compensation , ou autrement, à quelque époque que ce soit, les fonds destinés au paiement de la lettre de change, ne peut plus opposer ,’a délyt.chéance au porteur (8),

Dans aucun cas, la déchéance ne peut être opposée par celui sur /jui la lettre de change etoit tiree, s il 1 a acceptée, ou s d avoit pro- 17°* vision au moment de l’échéance (9). I] ne peut

Tl'f. VII. De la Lettre de Change, etc. io 5

opposer que la prescription de cinq ans dont il sera parlé ci-après.

Comme il pourroit cependant arriver que le recours en garantie contre le tireur et les endosseurs ne fût pas suffisant dans l’intérêt du porteur, qui a dû compter qu’il recevroit le montant de la lettre de change au lieu désigné pour le paiement, et qui a pu prendre des engagemens en conséquence , on a remédié à cet inconvénient en lui accordant ce que le Code de Commerce appelle le rechange ;

Du Rechange ( r).

I i Vv,

Le rechange s’effectue par une retraite .

La retraite est une nouvelle lettre de change tirée par le porteur de celle protestée faute de paiement, sur le tireur, ou sur l’un des endosseurs de ladite lettre, au moyen de laquelle retraite (2), il se rembourse ( 3 ) du montant de la première, des frais (4), et du nouveau change qu’il paie. C’est ce nouveau change 178. payé par le porteur de la lettre originaire , qui est, à proprement parler, le rechange.

Ce nouveau change se règle parle cours du change du lieu où la lettre devoit être payée, sur celui d’où elle a été tirée , lorsque la. retraite est faite sur le tireur ( 5 ); et lorsqu’elle est faite sur l’un des endosseurs, il se règle par le cours du lieu où la lettre devoit être

iq$ . Liv. I. Du Commeree en gênerai.

payée, sur le lieu qù elle a éstp remise ou négociée par l’endosseur sur lequel s’effectue la 179.retraite. Le rechange ne peut être cumulé, c ? est-àrdire que , quel que soit le nombre des endosseurs, il ne peut être supporté qu’un droit de rechange par chacun d’eux, ainsi i 83 .que parle tireur(1).

La retraite doit être accompagnée d’un 380. compte de retour, auquel est jointe la lettre de change protestéc, et l’original, ou une exîSi. pédition, du protêt.

Le compte dp retour comprend,

Le principal de la lettre de change prolcstée (2),

Les frais de protêt, et autres frais légitimes, tels que commission de banque , po.uFtagc, timbre et port de lettres.

Il énonce le nom de celui sur qui la retraite est faite, et le prix du change auquel elle a été négociée, certifié par un agent de change, oti par deux commerçans dans les lieux où il p’y a pas d 1 a gens de change. Si la retraite est faite sur l’un des endosseurs ( 3 ), elle est acr compagnée en outre d’un certificat constatant le cours du change du lieu où la lettre .originaire était payable, sur le lieu d’où elle a été 181. tirée (4)-

fi n’est point du de rechange , si les cerii- 186. beats ci-dessus ne sont, pas joints.

Tit. "Y II. De la Lettre de Change, etc. 107 Il ne peut être fait qu’un seul compte de retour sur une même lettre de change. Il est remboursé , soit directement et en premier lieu par le tireur, soit d’endosseur à endosseur respectivement (i), et définitivement par le tireur (3). 182.