BU COMMERCE EN GÉNÉRAL

TITRE PREMIER

DES COMMBKÇANS.

Le commerce est, en général, tout trafic ou négoce d’argent.ou de marchandises , en gros ou en détail ; et l’on entend par commerçans, ceux qui exercent des actes de commerce, et qui en font leur profession habituelle (i). i Les actes de commerce dont la profession habituelle constitue le commerçant, sont:

i° Les achats de denrées et marchandises pour les revendre , soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , $oït même pour en louer simplement l'usage.

2 Lfv.l. Du Commerce en général.

2° Les entreprises de manufacture, 'commission , transports par terre ou par eau, construction de bâtimens pour la navigation intérieure ou extérieure, compagnies d’assurance, etc. <

3° Les entreprises de fournitures, agences, bureaux d’affaires, établissemens de ventes à Vencan, et spectacles publics.