DU COMMERCE MARITIME

Dans tous les pays susceptibles, par leur po-, silion, de commercer par mer, ce genre de négoce a toujours attiré l’attention spéciale dçs législateurs. Notre ancienne Ordonnance de la Marine contenoit sur ce point des dispositions très-étendues. Elles ont été * en grande partie, conservées parle Code, sauf quelques changemens, additions, ou modifications. De ce s dis positi o n s ,. t elle s q.tt’ elles existent maintenant, les unes sont relatives aux navires et autres bâtimens de mer, ainsi qu’aux droits que l’on peut avoir sur ees objets : nous en traiterons dans le premier Titre,*

Les autres concernent les droits et obligations des gens de mer : ce sera l’objet des Titres II et III.

D’autres, enfin, sont relatives aux engage^ mens pure ment pécuniaires dont le commerce maritime peut être l’objet ou l’occasion : il en sera question dans les Titres IV, V, Vfc et

t2o Liv. ÏI. Du Commerce maritime.

TITRE PREMIER

DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENS DE MER (j).

Conformément aux dispositions des articles 53 i du Code Civil, et 190 du Code de Commerce, les navires et autres bâtirnens de mer sont meubles, quelque soit leur port en tonneaux. Cependant l’importance de ces objets a fait établir des règles spéciales, relatives à la manière dorit peut être exercé à leur égard le droit de propriété, à leur saisie et vente, et enfin, aux droits que les créanciers du proprietaire peuvent exercer. En conséquence, le présent Titre sera divisé en trois Chapitres,

dont le premier traitera des propriétaires de navires ;

Le second, des droits des créanciers sur les navires et autres hatimens de mer appartenant à leur débiteur;

Et le troisième, des différentes manières dont ces objets peuvent être vendus, et des effets des diverses espèces de ventes.

Tit. I. Des Navires, etc, CHAPITRE I.

Des propriétaires de navires (i).

Il y a cela de particulier, relativement à la propriété des navires,

i° Que lorsqu’elle est commune entre plusieurs personnes, l’avis de la majorité doit être suivi (2) en tout ce qui concerne l’intérêt commun ( 3 ). Cette majorité se détermine par une portion d’intérêt dans le navire, excédant la moitié de sa valeur (4) ;

Et 2 0 que, dans le mêfne cas , la vente et licitation du navire ne peut, sauf convention contraire par écrit, être demandée par un ou plusieurs propriétaires , qu’autant que les requérans ont, à eux tous, la moitié de l’intérêt total dans le navire ( 5 ). 2