CHAPITRE I

De la substance du contrat de Charte-Partie.

Trois choses sont en général de l’essence du contrat de louage. En effet, outre le consentement qui est de l’essence de tous les contrats, il faut encore dans le louage , que ce consentement intervienne sur une chose; sur l’usage qui doit en être fait; et sur le loyer à payer pour prix de cet usage.

Dans la charte-partie , il faut donc d’abord,

Tl T. V. Du Contrai de Charte-Partie. 179 ï° Un navire qui soit loué,

2 0 Un usage à faire de ce navire ,

3 ° Un fret ou nolis.

Section I.

Du Navire.

La charte-partie doit désigner le nom du navire sur lequel le transport doit être fait. 273. Le capitaine ne peut, sans le consentement de l’affréteur, charger les marchandises sur un autre bâtiment que celui convenu entre les parties. Si cependant, par suite d’avaries survenues pendant le voyage , le navire se trouve dans un tel état de défectuosité qu’il ne puisse être radoubé, le capitaine peut et doit en louer un autre , pour continuer le voyage commencé. 296.

Le tonnage (1) du navire doit être également désigné dans la charte-partie. Si le port 273. réel du navire est moindre (2) que celui déclaré par le capitaine , ce dernier est tenu des dommages-intérêts envers l’affréteur ( 3 ). Si 289; cependant sa déclaration n’excède pas le quarantième en sus du port effectif, ou si, quoi- - qu’inexacte , elle est conforme au certificat de jauge (4), il n’est plus responsable. 290,

180 Liv. II. Du Commerce maritime.

Section II.

De l'usage du navire , et du transport à effectuer.

On peut louer un navire en totalité, ou pour partie.

Le navire peut être loué en totalité, <le deux manières : au voyage, ou au mois.

Le navire est loué au voyage, lorsque Ton convient d’une certaine somme pour le fret du navire , pour tout le voyage, quelle que soit sa durée. 11 peut être loué aussi pour un temps limité, par exemple, pour six mois ; pendant lequel temps, l’affréteur peut faire du navire l’usage qu’il juge convenable.

Il est loué au mois(i), lorsque le fret est fixé à raison de tant par chacun des mois que durera le voyage : et, dans ce cas, à moins de convention contraire, le fret court du jour 275, où le navire a mis à la voile (2).

Le navire peut être loué en partie, de trois manières: à forfait, au quintal, ou au tonneau.

Il est loué à forfait,, lorsque le fret est fixé à raison de telle somme, pour le transport de telle partie de marchandises, soit que le poids ou l’encombrement soient désignés, on non.

Il est loué au quintal , lorsque le fret est

T i t . V . Du Contrat de Charte-Partie. 1 81 fixé à raison de tant, par chacun des quintaux que pèseront les marchandises transportées.

Enfin il est loué au tonneau, lorsque la fixation est faite à raison de l’espace en tonneaux qu’occuperont lesdites marchandises. Le tonneau de mer est un espace de quarante-deux pieds cubes.

Le louage de partie d’un navire peut encore se faire de deux manières : purement et simplement, ou à la cueillette. Il y a cette différence , que, quand le louage est pur et simple, le capitaine est obligé, sauf le cas de force majeure, de partir au temps convenu , que son chargement soit complet Ou non : au lieu que le louage à la cueillette est toujours censé fait sous la condition que le fréteur trouvera, dans un certain temps, d’autres affréteurs pour compléter le chargement,, ou à peu près (i); lequel temps passé, si le chargement n’est pas complet, il est libre aux parties d’annuller le contrat.

Section III.

Du Fret.

Le fret est, comme nous l’avons dit, la somme convenue pour le loyer du navire. Il est constaté par la charte-partie, ou par le eonnoissement. Ko us verrons au Chapitre lll ) 286.

182 Ltv.H. Du Commerce maritime.

quand, et dans quelle proportion il est dû, suivant les circonstances.