et des dommages-intérêts du chargeur

ÏIT. V; Du Contrat de Charte-Partie, i g i

Si, pendant le voyage, il arrive interdiction, de commerce avec le pays pour lequel le navire est destiné,'et que le capitaine soit obligé de revenir avec son chargement, le fret est dû pour l’aller seulement, ainsi que nous l’avons vu Ghap, III, du présent Titre, Sect. I, et ce, quand même le navire auroit été frété pour l’aller et le retour. . 299.

Si les marchandises sont perdues, il faut encore distinguer : si la perte est telle qu’il n’en revienne aucune indemnité au chargeur, par exemple, en cas de naufrage, échouement, prise ou pillage (1), il n’est du aucun fret: et, s’il a été payé d’avance, il doit être

restitue , sauf convention contraire (2b 3o2.

Cependant, si la cargaison prise par l’ennemi, est rachetée ( 5 ), ou si les marchandises naufragées sont sauvées ,1e capitaine est payé du fret jusqu’au lieu de la prise (4) ou du naufrage, et même du fret entier, s’il les

conduit ensuite au lieu .do la destination ( 5 ). 3 o 3 . Mais dans ce cas, il est tenu de contribuer au rachat, ou aux frais de sauvetage, au prorata de la moitié du navire et du fret (6). Le surplus de la contribution est supporté par les marchandises , à raison de leur prix courant au lieu de la décharge (7), déduction faite des frais (8). Les loyers dés matelots ne sont point assujétis à cette contribution (9). 3 o 4 .

192 Liv. IL Du Commerce maritime.

Mais si le chargeur a droit à une indemnité à raison de la perte de ses marchandises, alors le fret est dû dans les proportions suivantes :

Lorsque les marchandises ont été jetées à la mer pour le salut commun , comme alors il y a lieu à contribution' en faveur du chargeur, et que ses marchandises sont estimées d’après leur valeur au lieu de la décharge, le fret est dû en entier, mais aussi à la charge de con- 3 oi. tribution (1),

Lorsqu’elles ont été vendues pour subvenir aux nécessités pressantes du navire, comme le cliargcur a droit d’en exiger le prix au taux du lieu de la décharge ,il est clair qu’il en doit 2 9 8 * également le fret entier.

Tit. \l. Du Prêt à la Grosse. 3 g3

TITRE VI

T>Ü PRET A LA GROSSE (l).

Le prêt est en général un contrat par lequel une des parties livre une chose à l’autre pour s 1 en servir, et à la charge de la restituei ( 2 )

après s’en être servie.

* Quand la chose est de nature à 11 e pas se détruire par le premier usage, comme des livres , des meubles meublans, et les autres choses appelées en droit non fongibles , le prêt prend le nom de commodat,prêt à usage.

Mais quand, au contraire, on ne peut se servir de la chose , sans la consommer, comme s’il s’agit de bled, vin, et autres denrées (3), et même d’argent monnoyé (4), le prêt se nomme prêt cLb coTisoftiuidiiOTi*

Le prêt à la grosse aventure , dit simplelYjgut prêt ou contrat a la grosse ? est un prêt de cette dernière espèce. C’est celui dans lequel une personne prête sur certains objets , exposés à des risques maritimes , et consent la perte de la somme prêtée, si la chose sur laquelle le prêt a été lait, vient à périr pai fortune de mer,et en stipule le remboursement

ig 4 Lïv. II. Du Commerce maritime.

avec un profit convenu, si la chose arrive à bon port.

Ce contrat est réel, unilatéral, intéressé de part et d’autre, et aléatoire.

Réel : il n’est parfait que par la délivrance de la somme convenue.

Unilatéral : l’emprunteur seul est obligé ; le prêteur ne l’est en aucune manière.

Intéressé de part et d'autre; il résulte évidemment de la définition, que ce contrat a lieu pour l’intérêt du prêteur, aussi bien que pour celui de l’emprunteur.

Aléatoire ; il est également évident qu’il y a une chance à courir, puisqu’il peut arriver que le prêteur n’ait rien à demande/, ni capital , ni profit.

Pour traiter avec détail de cette espèce de contrat, nous verrons,

ï° Quelles sont les choses qui lui sont essentielles ;

2° Quelle est sa forme ;

3 ° En quoi consiste l'obligation de l’emprunteur.