CHAPITRE ï

Des choses qui sont de l'essence du prêt à la grosse .

Il résulte de la définition du prêta la grosse, que les choses qui sont de l’essence de ce

Tit. VI. Du Prêt à la Giosse. iq5 contrat, outre le consentement des parties, qui est de l’essence de tous les contrats, sont au nombre de quatre :

i° Une somme prêtée ;

2° Une ou plusieurs choses sur lesquelles le prêt soit fait ;

3 ° Des risques auxquels ces choses soient exposées, et dont le prêteur se charge ;

4 * Enfin , un profit pour l’empninteur , au-delà du capital, en cas d’heureuse arrivée.

Le premier objet, la somme prêtée , n’est susceptible d’aucun développement (i); nous traiterons des trois autres dans les trois Sec- ' lions suivantes.

Section I.

Des choses sur lesquelles peut être fait le prêt à la Grosse .

Tl est de principe que le prêt à la grosse ne peut jamais être pour l’emprunteur un moyen de gagner, mais seulement de ne pas perdre. De là il suit qu’on ne peut emprunter que sur ce que l’on a, et que l’on court risque de perdre. Il est donc de l’essence de ce contrat que les choses sur lesquelles l’emprunt est fait, soient acquises à l’emprunteur au moment du contrat. Ainsi, l’on peut emprunter à la grosse sur le corps et quille du navire,

i () G L i v. 11. Du Comm ercc m an h me.

Sur les agrès et apparaux (() ;

Sur l’armement (2) et les ■victuailles ( 3 ) ;

Ou sur le chargement ( 4 ) ;

Ensemble ou séparément ( 5 ), stir tout ou

3 i 5 . partie desdits objets.

Mais on ne peut emprunter sur le fret à faire , ni sur le profit espéré des marchandises ( 6 ). En cas de contravention , le préteur n’a droit qu’au remboursement de la somme, 31 8 * sans intérêt (7). Par la même raison , nul prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou 3 irj. gens de mer, sur leurs loyers ou voyages (H).

S ECTI on II.

Des Risques.

Le prêt à la grosse étant un contrat aléatoire, il est de son essence qu’il y ait des risques auxquels soient exposées les choses sur lesquelles le prêt est fait, risques dont par conséquent le prêteur soit chargé*

INous verrons d’abord quels sont ce s risques ; et ensuite, dans quel temps , et dans quel lieu les accidens doivent avoir été essuyés , pour être à la charge du prêteur.

Quels sont les Risques à la charge du. Prêteur ?

Les risques à la charge du prêteur sont tous

Trr. VF. Du Prêt à la Grosse. ; 197

les cas fortuits maritimes, par l’effet desquels la chose est perdue ou détériorée.

Nous disons tous les cas fortuits , pour deux raisons :

La première, parce que les avaries de toute espèce sont à la charge du prêteur , meme les avaries simples, s’il n’y a convention con-

traire (1) :

Et la seconde, parce que les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose (2), et les dommage causes par le fait de l’emprunteur ( 3 ), ne sont point

a la charge du prêteur ( 4 ).

Nous disons maritimes , parce que les 11sques de terre ne sont point, et 11e peuvent être en aucune manière à la charge du prêteur ( 5 ).

Quel est le temps des Risques ?

Quand le temps des risques est détermine par le contrat, il faut s’en tenir à la convention (6). S’il n’y a rien de stipulé à çet égard, les risques sont à la charge du prêteur (7) » savoir :

A l’égard du navire, des agrès, apparaux , armement, et victuailles, du jour que le navire a fait voile (8), jusqu’au jour où il est

198 Liv. ÏI. Du Commerce maritime.

ancré ou amarré au port ou lieu de sa destination (1) ;

Et à l’égard des marchandises , du jour qu’elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabarres pour être portées au navire, 3 a 8 . jusqu’au jour où elles sont délivrées à terre (2).