CHAPITRE I

Des choses qui sont de l essence du contrat

d'assurance

Il résulte de la définition que nous avons donnée de ce contrat, que trois choses lui sont essentielles ;

i° Une chose assurée ,

2 0 Des risques auxquels cette chose soit exposée et dont l’assureur se charge ;

3 ° Une prime d’assurance.

2o8 Lïv. II. Du Commerce maritime;

.Section I.

Delà chose assurée.

O ri peut établir (leux principes généraux , relativement aux choses qui peuvent être assurées : le premier t qu on peut faire assurer tout ce qui est expose a des risques maritimes ; et le second, qu 'on ne peut faire assurer que ce qu 'on a déjà , et qu on court risque de perdre.

Premier principe, On peut faire assurer tout ce qui est exposé à des risques maritimes : l’assurance peut donc avoir pour objet.

Le corps et quille (i) du vaisseau , vide ou chargé (2), armé ou non armé ( 3 ) , seul ou accompagné (4),

Les agrès et apparaux ( 5 ),

L’armement,

Les victuailles,

Les sommes prêtées à la grosse (6),

Les marchandises du chargement (7),'

Et généralement toutes autres choses ou 334 . valeurs, estimables à prix d’argent (8).

L’assurance peut être faite surtout ou partie desdits objets, ensemble ou séparément (9); elle peut être faite en temps de paix ou en temps de guerre,

Avant ou pendant le voyage du vaisseau,

Tit. VII, Du Contratd’Assurance. 209

Pour l’aller et le retour (1), ou seulement pour l’un des deux (2) ; .

Pour le voyage entier ( 3 ), ou pour un temps limité (4) ;

Pour tous les voyages et transports par mer, rivières, et canaux navigables. i

Second principe. On ne peut faire assurer que ce qu'on a déjà, et qu'on court risque de perdre; parce que .l’assurance, comme l’emprunt à la. grosse , ne peut jamais être pour l’assuré un moyen de gagner, mais seulement de ne pas perdre. De là plusieurs conséquences importantes à saisir.

Première conséquence.

La première conséquence du second principe ci-dessus, est que l’assuré ne peut faire assurer une seconde fois les marchandises qui le sont déjà, puisqu’elles ne sont plus à ses risques: mais qu’au contraire, l’assureur peut les faire réassurer par d’autres ( 5 ), avec une prime plus ou moins forte que la première.

L’assuré peut également faire assurer le coût de l’assurance (6), puisqu’il court risque de le perdre sans aucun bénéfice , si le vaisseau vient à périr.

Deuxieme conséquence.

. La seconde conséquence ëst que tout contrat

210 LïV. II. Du Commerce maritime.

d'assurance ou de réassurance, fait pour une somme excédant la valeur (ï) des effets chargés, est nul (2) dans l’intérêt de l’assiireursëulement (3), s’il est prouvé (4) qu’il y avoitdol