‹ Institutes de droit commercial francais, avec des notes explicatives du texte, dans lesquelles on examine les principales questions qui peuvent s’elever sur les matieres commerciales. Par m. Delvincourt ... Tome premier - second - vol. 1 (volume 2)Chapitre 60 sur 113 · IV · texte numérisé non relu

IV

Comment ; et avec quelles formalités doit être fait le Délaissement?

Le délaissement doit être pur et simple, et non conditionnel (3). Il ne peut avoir lieu que pour les objets assurés, et il doit les comprendre tous (4). Le délaissement du navire com- 3 . 72 , prend même le fret des marchandises sauvées, quand il auroit été payé d’avance (5) , sans préjudice toutefois des droits des matelots pour leurs loyers (fi), des frais et dépenses faits pendant le voyage ( 7 ), et des droits des prêteurs à I3. grosse ( 8 ). .

238 Liv. Iï. Du Commerce maritime.

Quant aux formalités à remplir-par l’assuré pour pouvoir délaisser valablement, elles dérivent de deux principes que nous avons précédemment établis.

Le premier» qu’il n’a pu y avoir d’assurance légitime, pour une somme excédant la valeur des objets que l’assuré a voit sur le navire. Il est donc tenu, pour pouvoir demander l'exécution du contrat, et laire, en conséquence, le délaissement, de justifier , comme il a été

383. dit ci-dessus, du chargement (i) et de sa valeur ( 2 ), sauf la preuve contraire réservée à

Page 1