mais tout failli n’est pas banqueroutier

Le failli est privé de plusieurs droits qu’il peut recouvrer dans certains cas, et en remplissant certaines conditions : c ’est ce qu’on appelle réhabilita lion.

En conséquence, le présent Livre sera divisé en trois Titres, dont le premier traitera de la faillite en général ;

Le second , de la banqueroute ;

Et le troisième , de la réhabilitation.

Il T. T, T)e la ■Faillite en général. 2,43

TITRE PREMIER