CHAPITRE JII

De la nomination des Syndics provisoires, et de leurs fonctions.

Section l.

De la nomination des Syndics provisoires.

Aussitôt que le bilan a été remis au commissaire, il dresse , dans trois jours pour tout délai, la liste des créanciers , qu’il remet au Tribunal de Commerce. Il les convoque en-

Tit. I, De la Faillite en ‘général. 2 5 g

suite par lettres, affiches, et avis dans les journaux. Il peut même, suivant l’exigence. £76. des cas, faire cette convocation (1) avant la confection du bilan. 477 *

Les créanciers se réunissent en sa présence aux lieu , jour , et heure, indiqués par 478. lui, et lui présen tent une liste (2) triple dunombre des syndics provisoires qu’ils estiment devoir être nommés. Le choix, sur cette liste , est fait par le Tribunal de Commerce ( 3 ), 48 o.

Pour prévenir toute simulation de titres, et tout concert frauduleux avec le failli, l’individu qui se présenteroit à cette assemblée , comme créancier, et dont le titre seroit ensuite reconnu supposé , est soumis aux peines portées contre les complices de banqueroute frauduleuse. '% 9 *

Section II.

Des fonctions des Syndics provisoires ( 4 ) ? et des opérations postérieures h leur nomination.

Les fonctions des syndics provisoires sont:

D’abord, de recevoir Je compte des a gens, 48 1. et de les remplacer dans toutes les opérations qui auroîent dû être, et qui n’ont pas été faites

par eux ;

Et ensuite, de continuer les opérations commencées, ainsi que l’administration de la

faillite, le tout sous la surveillance du com-

missaire.