‹ Institutes de droit commercial francais, avec des notes explicatives du texte, dans lesquelles on examine les principales questions qui peuvent s’elever sur les matieres commerciales. Par m. Delvincourt ... Tome premier - second - vol. 1 (volume 2)Chapitre 74 sur 113 · DE LA BANQUEROUTE · texte numérisé non relu

DE LA BANQUEROUTE

Nous avons dit, au commencement de ce Livre , que la banqueroute étoit la faillite survenue par dol ou négligence de la part du failli. De la il resuite que I on doit distinguer deux sortes de banqueroute : la simple , et la 43 9 .frauduleuse (i). Nous en traiterons dans les deux premiers Chapitres : nous feVons connoitre dans un troisième, les légers changemens que la prévention de banqueroute produit dans l'administration de la faillite.

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