CHAPITRE I

De la Banqueroute simple „

La banqueroute simple est celle qui est occasionee par la négligence , les désordres, ou la mauvaise conduite du failli, sans qu’il y ait néanmoins, de sa part, intention de s’enrichir aux dépens de ses créanciers.

Dans ce cas, lès fautes pouvant avoir plus ou moins de gravité, le législateur a distingué

Tit. II. De la Banqueroute. 296

les circonstances dans lesquelles le failli doit, ou dans lesquelles il peut seulement* être poursuivi comme banqueroutier simple , sauf aux juges, dans ces derniers cas, à admettre ou à rejeter l’accusation. 5

Les cas dans lesquels la poursuite doit avoir

lieu, sont ,

i° Si les dépenses de la maison du failli ont été excessives ;

2 0 S’il a consommé de fortes sommes au jeu, ou à des opérations de pur hasard ;

3 ° Si, au moment où son actif étoit, d’après son dernier inventaire, de cinquante pour cent au-dessous de son passif, il a lait néanmoins des emprunts considérables, ou revendu des marchandises à perte, ou au-dessous du cours;

4 ° S’il a donné des signatures de crédit ou de circulation, pour une somme triple de son actif, calculé également d’après son dernier inventaire.

Les cas dans lesquels le failli peut seulement être poursuivi comme banqueroutier simple ,

sont, . 1 r *1

i° S’il n’a pas fait la déclaration de sa faillite , dans le délai prescrit ;

2° Si, faisant partie d’une société en faillite, il n’a pas compris dans sa déclaration les nom et domicile de chacun de ses associés solidaires ;

296 Lïv. III, Des Faillites , etc,

5 ° S’il ne présente pas tous les livres qu’il doit avoir; ou si ceux qu’il présente, sont irrégulièrement tenus. Si les irrégularités portent quelque caractère de fraude, il y a lieu à la poursuite en banqueroute frauduleuse.

4 " Enfin, si, s’étant d’abord absenté, et n’ayant d’ailleurs aucun empêchement légitime , il ne s’est pas présenté aux agens et aux