LA JURIDICTION COMMERCIALE

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Ce Livre est divisé en quatre Titres.

Le premier traite de l’organisation des Tribunaux de Commerce ;

Le second, de leur compétence;

Le troisième, de la manière de procéder devant eux, du jugement et de son exécution, ainsi que de l’appel.

Et le quatrième, des conseils de prud’hommes, espèce de Tribunaux commerciaux, organisés par un décret postérieur à la promulgation du Code de Commerce.

Tl I. I, I)t l Organ. des Tribunaux.

TITRE PREMIER

ti ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Cette organisation peut être considérée sous le rapport du matériel ou du personnel. Sous les deux rapports, les Tribunaux de Commerce sont dans les attributions, et soùs la surveillance du ministre,de la justice; g5 0) j