LIV. II. TIT. V. DU CONTRAT DE CHARTE PARTIE

civiles (Cit., 1323). Mais j'ai peine à croire que l'on prononçât la nullité sur ce seul tuoJif. Dans le commerce, tout se juge ex œquo etfamo.

Remarquez, par la même raison, que l'écrit est exigé ici seulement pour la preuve, et non pour la solennité , c'est-àilire que, si le contrat est dénié, on ne peut le prouver par témoins; mais que, s'il est prouvé de toute autre manière, par exemple par l'aveu ou les livres des parties, il doit être exécuté. Nous avons déjà fait observer que, pour les petits bâtiments qui ne font. que de très-courts voyages, on n'exige pas de charte partie.

On remet au patron une facture de chargement; ou, si l'expédition est adressée a un tiers, on lui remet une lettre de voiture pour ce tiers, laquelle sert de titre i'i toutes les parties. Voir, à ce sujet, l'article 101 du Code (1).

L'acte doit contenir les énonciations suivantes :

1° Le nom et le tonnage du navire,

2* Le nom du capitaine.

5° Le nom du fréteur et celui de l'affréteur,

4° Le lieu et le temps convenus pour la charge et pour la décharge (Com., 273).

Lorsque ce temps n'est pas fixé par la convention, il est réglé par l'usage des lieux (Com., 274). C'est ordinairement quinze jours, que l'on appel le jour.? de planche. Quand ils sout expirés, le capitaine peut ou attendre encore, et demander des dommages-intérêts pour le retnrd; ou partir de suite; dans ce dernier cas, s'il partà non-charge, il peut demander le fret entier, ou la moitié, suivant les circonstances (Com., 288).

Réciproquement, après le même délai, les chargeurs peuvent exiger que le capitaine parte, ou qu'il leur paye des dom- UKige s-intérêts : ils pourraient même, s'il y avait Heu, demander la résolution de la charte partie, avec dommages-intérêts.

8° Le n.ode de l'affrètement,

r (1) Pardessus, 708.— La charte partie écrite nYst usitée que dans l'affrètement d'un navire entier. Quoique le Code suppose une charte partie pour les affrètements partiels, elle n'est pas d'usage; s'il était fait des convention* par écrit avec de* chargeurs pour une seule partie, elles ne serviraient que jusqu'au chargement et seraient échangées contre le connais»cincnt où les obligations ultérieure* sont suffisamment stipulées ; il n'y

6° Le prix du fret ou nolis (Com., 273); outre le fret, il est d'usage de stipuler une somme modique, que l'on appelle le chapeau du capitaine (2). Mais il fautpour cela une stipulation expresse. Ouand cette stipulation existe , le capitaine en profite seul, sans être obligé d'en compter aux propriétaires, pourvu, toutefois, que la somme soit modique, et conforme à l'usage. Mais est-il obligé d'en compter A son équipage, quand il navigue à profit commun sur le fret? Valin, sur l'art. 3, des Chartes parties, est d'avis de la négative. Émérigon {des Assur., chap. 13, sect. 3, § 3), est d'avis contraire, et je partagerais volontiers son opinion, d'après l'art. 1847, Ci?. (5).

7° Enfin, l'indemnité convenue pour le cas de retard (Com.. 273). C'est ce qu'on appelle, en termes de marine, frais de surestarie.

' Au surplus, les parties peuvent insérer dans ce contrat toutes les autres conditions qu'elles jugent convenables, pourvu qu'elles ne soient contraires ni aux lois, ni aux bonnes mœurs, ni à l'essence du contrat.