LIV. IL T1T. V. DU COM

même taux. Une espèce fera mieux concevoir celte différence.

Pierre a chargé des indigos et des sucres sur le même navire. Le fret est, pour les deux objets, à 10 fr. le quintal, ou bien, il est à 10 fr. pour les sucres, et à 12 pour les indigos. Le navire arrive', le capitaine remet le chargement au consignataire, sans exiger le fret. Le cosignataire vend et livre les indigos avant la quinzaine. On demande comment le capitaine exercera son privilège? On répond qu'il faut distinguer si les indigos et les sucres ont été compris dans le même connaissement, ou dans des connaissements séparés. Dans le premier cas, le privilège pour le fret de chacun des objets frappe sur la totalité desdits objets; et comme il est totum in toto y ettotum in quûlibet parle, il en résulte que le capitaine pourra exerccr son action sur les sucres, pour tout ce qui lui est dû, même pour le fret des indigos. Dans le deuxième cas, au contraire, son privilège ne frappe sur les sucres que pour le fret des sucres; et il n t qu'une simple action personnelle pour le fret des indigos ( Vjjlin, sur l'art. 24 du fret).

La seconde disposition, commune à tous les cas où le fret est dû, est celle qui déclare toute action en payement du fret prescrite après un an écoulé sans poursuites, à compter de la fin du voyage (1), ((loin., 435), si toutefois il n'y a eu dans l'intervalle, cédule, obligation, ou arrêté de compte ( Com., 434 ).

Celte prescription ne pourrait être opposée, si le fret était demandé par voie d'exception, par exemple si le capitaine a vendu en route une partie des marchandises appartenantes à un chargeur, et qu'il soit dit un fret pour le surplus; à quelque époque que le chargeur forme sa demande en remboursement du prix des marchandises vendues, le capitaine peut opposer la compensation avec le fret, suivant cette règle : temporalia ad agenda m, perpétua ad excipiendum. D'ailleurs la compensation qui a eu lieu de plein droit a éteint les deux dettes jusqu'à due concurrence (2).

HAT DE CHARTE PAltTIE. 205

Si-

Du cas où les marchandises sont parce- * nues sans retard à leur destination.

Lorsque les marchandises sont parvenues sans relard à leur destination, le fret est dû en entier, sans que le chargeur puisse demander aucune diminution (Com., 309 ), pour quelque cause que ce soit, sauf toutefois le cas d'avarie survenue par négligence du capitaine.

Le chargeur ne peut se libérer de l'obligation de payer le fret, même en offrant (l'abandonner les marchandises, quelque dépréciées ou détériorées qu'elles soient, même par cas fortuit, ou par le vice propre de la chose (Com., 510). La dépréciation estime diminution de prix, résultant des circonstances, et indépendante de l'étal de la chose. La détérioration est un accident survenu à la chose, qui en altère la substance ou la qualité. Une chose ne peut guère être détériorée, sans èlre dépréciée. Elle peut fort bien être dépréciée, sans être détériorée. Exemple :

Je tire des sucres d'Amérique en temps de guerre maritime. Je paye en conséquence le fret cl l'assurance à haut prix.

Pendant le voyage, la paix se conclut; tellement qu'au moment de l'arrivée le prix des sucres, en France, est inférieur à celui auquel me reviennent les mieus, abstraction faite même de tout bénéfice. Dans ce cas, l'on dira que mes sucres sont dépréciés, quoiqu'ils ne soient pas pour cela détériorés.

Il n'y a exception au principe qui vient d'être posé que dans un seul cas : c'est quand il s'agit de choses liquides mises en futailles, et qui ont tellement coulé que les futailles sont vides, ou presque vides. Le chargeur peut alors abandonner les futailles pour le fret (Com., 510).

Cet article n'est susceptible d'aucune difficulté pour le cas où les marchandises sont .dépréciées, ou détériorées parleur vice propre. Mais il faut avouer que, pour le cas où elles sout détériorées par cas fortuit, il conlient des dispositions qu'il parait, au premier coup d'œil, assez

(1) A compter du jour que le fret est devenu (2) Pardciuw, 720. exigible (t<m., 24 décembre 179l).-f«rde*- »us, 720.

206 INSTITUTtS DE DKOIT COMMERCIAL.

difficile de concilier. D'abord, on voit par Mais en serait-il de même, si le coulage l'art. 302 Coin., qu'il n'est dû aucun avait eu lieu par le vice de la chose, par fret pour 1rs marchandises perdues par exemple, par le mauvais état des futailles ? naufrage, prise, ou pillage, et que le II parait qu'oui, d'après la manière dont capitaine est même tenu de restituer le 0 l'article est rédigé; et ce, contre l'avis de fre t avancé. Or, il paraîtrait conséquent Pothier, delaC/iarte partie, n°» 159 et 60. à ce principe, que, si les marchandises D'abord, il est dit au commencement de sont détériorées par cas fortuit, au point l'article, que «les marchandises dépréciée» de n'avoir plus aucune valeur, le char- » ou détériorées ne peuvent être abandongeur fut dispensé également d'en payer le » nées pour le fret, soit que l'accident profret, ou au moins qu'il pût se libérer en » vienne d'un cas fortuit ou du vice de la abandonnant le chargement. chose. » Ensuite, l'article ajoute,*» toute- De l'autre côté , en admettant le prin- fois, cequi indique une exception au principe contraire, pourquoi permet-on au cipe précédent, tel qu'il est posé. Or, il chargeur de faire l'abandon, lorsque le est posé de manière à embrasser les deux chargement consiste en liquides qui ont cas. Il parait donc en résulter que la coulé? Pothier, de la C/tarte partie, disposition relative aux liquides doit être n°* 39 et 60, tache de justifier ces diverses appliquée, quand même le coulage aurait dispositions, qui étaient les mêmes dans eu lieu par le vice de la chose : et l'on l'Ordonnance, art. 23 et 26 (tu fret, en peut en donner cette raison que le capidisant que le fret est le prix du transport: taine doit s'assurer, avant de charger, qu'il n'est donc dû, que sous la condition du bon état des futailles, et qu'il est en que le transport sera effectué, quatenïis conséquence non recevable à prétendre viunere rehendi functus fuetit ma gis- qu'elles étaient en mauvais état au déter. Dans le cas de naufrage , perte ou part.

pillage, le transport n'a pas été effectué. Cela parait avoir été décidé ainsi par

Or, l'obligation de payer le fret étant un décret du 6 juin 1807, rapporté dans

supposée conditionnelle, il suffit que la Sirey, 16, 2, 267.

condition n'ait pas existé pour que le (>i«'cf, si quelques-unesdesfutaillessont

fret ne soit pas du : comme aussi, il suffit vides, et que les autres soient pleines, le

que les marchandises aient été transpor- chargeur est-il tenu d'abandonner la tota-

lees, pour que le Capitaine puisse ré- lité ou peut-il abandonuer seulement les

clamer le fret, quel que soit d'ailleurs futailles vides, et se faire décharger du

l'état dans lequel se trouve le charge- fret à proportion ? Pothier, n° 60, prétend

ment, pourvu que ce ne soit pas par la que l'usage est pour le dernier avis; et

faute de l'équipage. l'article parait favoriser cette opinion, en

Ouant à l'exception établie pour le cas se servant de l'article des, qui est parti -

où des futailles remplies de liquides se tif c'est-à-dire, qui désigne ordinairement

tiouvent vides ou à peu près, Polluer une partie d'un tout. Peut-être pourrait*

ajoute que, dans les transports de liquide, on distinguer si le tout a été compris

c'est le liquide qui est la chose principale, dans le même connaissement, ou dans des

c'est le liquide qui a été donné à transpor- connaissements séparés, et décider que

ter ; la futaille n'est que l'accessoire. Si les objets compris dans le même connais-

donc la futaille est vide, il est certain que sèment doivent être abandonnés en lo-

la chose n'a pas été transportée ; c'est talité.

comme si elle eût péri en route. La con- Au surplus, de ce que l'article n'a prévu ditiou sous laquelle le fret est du n'a que le cas où les futailles seraient vides, donc pas existé. Cependant, comme les il faut en conclure que, dans tout autre futailles ont cle transportées, on doit au cas, l'abandon ne pourrait avoir lieu, moins en faire l'abandon (1). dans quelque état que se trouvassent d ail- Telles sont les raisons données par Po- leurs les liquides, putà du vin qui aurait thier, et qui sont effectivement les seules tourné; de l'huile qui serait devenue | •ropresàjuslifkrcesdiversesdispositions. rance, etc.

(I) Pardetti», 718.— Scion Vincent, T. lit, capitaine à <

p. 114, le but de cette exception c»t d'obliger le de» objet» qui