LIV. 11. T1T. V. DU CONTRAT DE CHARTE PARTIE

Le fret est dû, aussitôt que les marchandises sont débarquées. Le capitaine nepeuten exiger le payement auparavant, ni retenir les objets dans le navire faute de payement. Avant de pouvoir exiger son payement, il est tenu d'extraire les marchandises de son navire, et de les livrer à quai; il ne peut donc les retenir dans le navire jusqu'au payement. Il peut seulement, s'il doute de la bonne foi ou de (a solvabilité du consignataire, demander, au moment de la décharge, le dépôt en main tierce, jusqu'au payement du fret et des avaries (Corn., 306), et le tribunal du lieu est compétent pour connaître des contestations relatives à ces deux objets.

Si le consignataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut, en se faisant autoriser par justice, en faire vendre jusqu'à concurrence de ce qui lui est du, et faire ordonner le dépôt du surplus, sans préjudice de son recours contre le chargeur, en cas d'insuffisance (Com., .T05).

Comment s'appliquera celte disposition, si le connaissement est à ordre? Le capitaine ne peut connaître celui au profit duquel l'ordre se trouve passé. Je crois que, dans ce cas, pour qu'on puisse faire l'application de l'article, il suffit que le consignataire porté au connaissement refuse, et que personne ne se présente avec son ordre.

Qut'd, si le connaissement est au porteur? Je pense qu'il y a refus, par cela seul qu'il ne se présente personne.

L'article est d'ailleurs applicable quelle que soit la cause du refus du consignataire. Si cependant il était fondé sur le mauvais état des marchandises, et que le consignataire prétendit que l'avarie est du fait du maître ou de l'équipage, le juge doit, avant faire droit, ordonner une visite (Com., 106). Les frais de visite et de retard sont supportés par celui qui a tort en définitive ( argum. tiré de l'art. 1716, Civ.).

Observez 1° qu'il faut constater le refus; ce qui ne peut être fait que par une sommation : et comme, d'un autre côté, il faut l'autorisation dejustice ponrvendre, et que cette autorisation ne doit être accordée que parties présentes ou appelées, le capitaine fera bien, par l'acte même de sommation, d'assigner le consignataire, s'il le connaît, pour voir dire que,

faute par lui de recevoir les objets, il sera autorisé à faire vendre.

2° Que l'autorisation doit être accordée en France, par le Tribunal de commerce, et chez l'étranger, par le Consul français, ou, à défaut, par le magistrat du lieu.

Si le consignataire reçoit, nous avons vu qu'il était tenu d'en donner reçu à la réquisition du capitaine, à peine de tous dépens, dommages et intérêts (Com., 285).

Si le navire est frété pour l'aller et le retour, le fret entier est dû, quoique le retour se fasse sans chargement, ou avec un chargement incomplet, sans préjudice même des dommages et intérêts pour cause de retard, s'il y a lieu (Com., 294).

Il n'en est pas ici, comme du cas où le chargeur à cueillette retire ses marchandises avant le départ; il ne doit alors que le demi-fret (Com., 291). La raison de différence, c'est qu'il est ordinairement moins aisé au capitaine de trouver des retours qu'un chargement au départ.

Ouul, si le chargement en retour est complet, quoique l'affréteur n'y ait pas concouru, puta, si le capitaine a chargé lui-même des marchandises? L'affréteur ne doit pas moins le fret entier, sauf à se faire tenir compte du fret des marchandises chargées pour complément. Le capitaine est censé, dans ce cas, son mandataire ou son facteur (1).