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Du cas où les marchandise» tant parvenues à destination, mais avec retard.

Lorsqu'il y a retard, soit dans la charge, soit dans le voyage, »oit dans la décharge, il faut distinguer si le retard provient du fait de l'une des parties, ou d'un événement imprévu.

Dans le premier cas, la partie par le fait de laquelle le retard a eu lieu doit les frais de retardement, à dire d'experts (Com., 294, 293).

Le retard peut venir de la part de l'affréteur, savoir : au départ, si, par exemple, il a voulu embarquer des marchandises prohibées, ce qui a occasionné l'arrêt du navire : dans la route, si en temps de guerre, il a chargé des objets dits de ton-

(1) PanliMUt, 7H>.

trebande de guerre, à la destinai ion d'un port appartenant à une des puissances belligérantes : enfin A la décharge, s'il a chargé des marchandises, dont l'entrée est prohibée dans le pays pour lequel le navire est destiné (1). Dans tous ces cas, l'affréteur doit les frais de retard, même sans recours contre son assureur, sauf ce qui sera dit au titre des sissurances, relativement aux objets de contrebande. Il est au surplus bien entendu que ces dispositions n'ont lieu qu'autant que l'affrètement est au voyage ; car s'il est au mois, la peine du retard résulte du retard même, puisqu'alors l'affréteur est obligé de payer le fret pendant un plus long intervalle.

Le relard peut venir du fait du capitaine, savoir : au départ, s'il attend au delà du terme fixé; s'il ne s'est pas fait délivrer assez tôt ses expéditions : en route, s'il fait échelle sans nécessité; s'il est arrêté, faute par lui de s'être muni des papiers nécessaires pour légitimer sa navigation : enfin à la décharge, s'il n'a pas rempli de suite les formalités requises par les lois du pays, pour être autorisé à décharger. Dans tous ces cas, le capitaine doit les dommages-intérêts à l'affréteur; ce qui comprend, non-seulement le préjudice que le retard lui a causé dans la vente de ses marchandises et la rentrée de ses fonds, mais encore l'indemnité des avaries que le chargement a pu éprouver, par suite du relard (2).

Dans le second cas, c'est-à-dire lorsque le retard provient d'un cas fortuit, le fret est dû, comme s'il n'y avait pas eu de relard (Corn., 296).

Par suile de ces principes, si le navire se trouve, par fortune de mer, avoir besoin de radoub pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Secùs, si c'est avant le départ. Car, ou le radoub provient du mauvais état «lu navire; et alors l'affréteur peut non-seulemeut charger dans un autre bâtiment, mais encore exiger des dom-

mages-intérêts du capitaine : ou le radoub provient d'un cas fortuit, et alors le chargeur peut retirer ses marchandises, en payant le fret ou le demi-frel, suivant les circonstances (Corn., 288, 291).

Quid, si, pour radouber le navire, on est obligé de décharger, aux frais de qui seront la décharge et le rechargement ?

Aux frais du chargeur, dit Valin, sur l'art, l I . du fret, et avec raison ; dès qu'il y a cas fortuit, sans aucune faute de la part de qui que ce soit, tout devient avarie simple (3).

Si le navire est dans un tel étal de délabrement qu'il ne puisse être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre.

S'il ne peut en trouver, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé (Com,, 296).

L'art. 296 dit que, dans ce cas, le ci infâme est tenu de louer un autre navire.

(Quoique l'Ordonnance se servit à peu près de la même expression, cependant Valin, sur l'art. 11, du fret, pensaitqu'il ne fallait pas prendre cela à la lettre; «pie c'était seulement une faculté accordée au capitaine, lorsqu'il voulait gagner le fret entier; mais que. s'il voulait se contenter d'un partie du fret proportionnée à l'avancement du voyage, il pouvait se dispenser de fréter un autre bâtiment.

Je ne puis partager cette opinion. Elle est trop formellement contraire au texte de notre article et du 591 e . On oppose, à la vérité, l'art. 303. Mais il faut bien prendre garde que ce dernier article avait à décider seulement quel était le droit du capitaine, relativement au payement du fret, lorsque le navire et les marchandises étaient rachetés : et il décide, comme notre art. 296, que le capitaine n'est payé du fret ejitier qu'en conduisant les marchandises au lieu de la destination. .Mais ce même article 505 n'examine en aucune manière la question de savoir si le capitaine est obligé, ou non, de louer un autre navire. Il faut donc chercher la solution de cette question dans d'autre articles;

(!) Une stipulation n'est pas nécessaire pour interdire la faculté de charger de« marchandises prohibées; elle existe par la nature des choses. Il faudrait une convention expresse pour permettre le contraire; et encore celle stipulation ne déchargerait l'affréteur que de sa responsabilité à l'égard du fréteur, mais n'aurait aucune influence sur la garantie qu'il devrait aux cociiargcur», dans

le cas oïl le chargement illicite leur ocea»ionncr»il quelques dommages, lien serait de même si k> marchandises chargées étaient susceptible*. |> f leur contact ou leur nature, de causer une dépr ciation a celles des cochargeurs (Pardessus, 710,.

(2) Pardessus, 709.

(3) C'est aussi l'opinion de Frcrocry. Fotjf. |»îu» haut, p. 1SM, note S.