L1V. II. TIT. V. DU CONTRAT DE CHARTE PARTIE

et ce ne peut être que dans les 296° et tion des assureurs? D'abord les assureurs 391". C'est aussi l'avis d'Émérigon (des sur le navire ne sont pas tenus Assur., chap. 12, sec t. 16, § 6). Et, en (Corn., 352). Les assureurs sur le chareffet, en l'absence du chargeur, le capi- gement le seraient-ils davantage? Je ne le laine est son mandataire; il est tenu de pense pas; il n'y a pas là fortune de mer. faire tout ce qui dépend de lui pour le Cependant s'ils avaient pris sur eux la succès de l'opération, baraterie de patron, je pense qu'ils sellais f/uitf. si le capitaine n'a pu trou- raient tenus, sauf leur recours contre le ver à fréter qu'à un prix proportionnelle- capitaine, le navire, et le fret, ment plus élevé que celui accordé primi- La preuve que le navire était en maulivement par le chargeur : par exemple, vais état lors du départ, est à la charge il a frété à 10 fr. le quintal. Au moment de l'affréteur (Corn., 297). Si toutefois le où le navire est déclaré innavigable, le navire a été visité avant le départ, cou forvoyage est à moitié. Il trouve un autre mément à l'art. 225. Autrement, le vice navire à affréter, mais seulement à 6 fr. du navire est présumé, et le capitaine est le quintal; ne pourra-t-il toujours que responsable de tous les événements endemander 10 fr. au chargeur, ou pourra- vers l'affréteur (Com., 228). t-il en exiger 11 ? L'article 395 décide la L'affréteur peut être admis à faire cette question en faveur du capitaine, puisqu'il preuve, nonobstant et contre les certifimet, dans ce cas, l'excédant de fret a la cats de visite au départ (Com., 228), charge des assureurs du chargement, et parce que la visite ne porte que sur les par conséquent à la charge des propriélai- parties extérieures du bâtiment; elle res des marchandises. Et en effet, il s'agit ne peut servir à découvrir les vices intéici d'un cas fortuit, dont le capitaine ne rieurs ou cachés, puisqu'on ne le dépeut être tenu. C'est bien assez qu'il perde vaigrepas; et d'ailleurs cette visite ne son navire; d'ailleurs nous avons dit que se fait pas contradictoirement avec l'afc'était comme mandataire du chargeur, fréteur.

qu'il était tenu de louer un autre navire. Si le départ du navire est suspendu, Il a donc l'action contraire du mandat, pendant quelque temps, par force maquatenùs, sibi abest ex causâ rnan- jeure, la charte partie subsiste, sans dati(\). dommages-intérêts de part ni d'autre Nous avons supposé que c'était par (Com., 277). Mais le chargeur peut, penfortune de mer que le navire avait be- dant l'arrêt, faire décharger ses marchansoin d'être radoubé pendant le voyage, dises, à ses frais, à condition de les réparée que, si le mauvais état du navire charger, ou d'indemniser le capitaine existait lors du départ, le capitaine doit (Com., 278), L'indemnité sera des frais au contraire à l'affréteur les dommages- de retard, s'il tarde à charger, ou du intérêts du retardement , lorsqu'il n'y a demi-fret, s'il ne charge pas du tout. Si que simple retard (Com., 293) : et, si le cependant il s'agissait de marchandises navire est réduit à l'état d'tnnavigabilité, de nature telle qu'elles n'eussent pu se et qu'il y ait impossibilité d'en louer un conserver pendant tout le temps de l'arautre, non-seulement le capitaine doit rêt, il faut dire que, dans ce cas, l'arrêt les dommages-intérêts, mais encore il ne a eu, à l'égard du chargeur, le même peut exiger aucun fret, et ce, quand même effet qu'une interdiction absolue; et je il alléguerait avoir ignoré le vice ; il ne pense avec Valin, sur l'art. 9 des Chardevait pas l'ignorer. D'ailleurs, il est tenu tes parties, que la charte partie serait de fournir un bon navire ; le contrat est résolue sans dommages-intérêts de part censé fait sous cette condition. Si elle ni d'autre (2).

manque, il en devient responsable. C'est Si le navire est arrête dans le cours du

l'avis de Valin, sur l'art. 12 du fret, et voyage, par exemple dans un port de re-

qui parait conforme à la doctrine du Code lâche, par l'ordre d'une puissance, il

civil (art. 1721). n'est dû aucun fret pour le temps de

Mais quelle sera, dans ce cas, l'obliga- l'arrêt, si le navire est frété au mois, ni

(1) Pardessus, 715. serait seulement tenu de payer le fret j

(S) Si le voyage était déjà commencé, l'affréteur lieu de la décharge (Pardessus, 714).

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IH8TITUTES DK DROIT COMMERCIAL.

augmentation de fret, s'il est loué au voyage (Com., 300).

Au premier coup d'oeil, cela parait injuste dans le cas ou le navire est loué au mois; car l'arrêt du prince étant une force majeure, dont le capitaine n'est pas responsable, il semblerait que le fret dût courir. Mais on a considéré ex œquitate, qu'il pourrait arriver que le chargeur vit consommer son chargement en frais de navigation, si la détention se prolongeait; que d'ailleurs, en convenant du fret à tant par mois, il a entendu parler de mois de navigation réelle, etc. En conséquence, l'on s'est contenté de le faire contribuer à la nourriture et aux loyers de I'équi|»agc. Au surplus, comme nous l'avons dit, l'affrètement au mois est fort rare.

(h/i'd. s'il s'arrête volontairement, mais par la crainte de la tempête ou de l'ennemi? Emérigon, [des Assur. y chap. 12, sect. 54, $ 1 er ), pense qu'il en doit être de même.

Mais la nourriture et les loyers de l'équipage, pendant l'arrêt, sont, comme nous l'avons vu au titre précédent, réputés avaries communes, si le navire est au mois (Com., 400} ; et avaries simples à charge du navire, quand il est au voyage (Com., 403).

Observez que, de quelque manière que l'affrètement, ait eu lieu, les loyers et nourriture des matelots peudant l'arrêt, sont toujours à la charge des assureurs, savoir : des assureurs sur le corps et sur les facultés, si l'affrètement est au mois; et des assureurs sur le corps seulement, s'il est au voyage.

Il faut distinguer avec soin l'arrêt, de la prise. «• La prise a lieu, dit le Guidon » de la mer, lorsque le Prince s'empare » du navire dans un esprit de dépréda- » tion, et uniquement dans l'intention » d'en dépouiller le propriétaire : et l'ar- » rét, lorsque le prince arrête le navire * pour tout autre motif; par exemple, >• s'il en a besoin pour une opération; s'il » ne veut permettre la sortie qu'en flotte ; >» s'il a besoin de tout ou partie des mar- » chandises du chargement, pula de blé, » dans un temps de famine, etc. ». La distinction est importante à l'égard des assureurs, auxquels on peut délaisser de suite, quand il y a simple prise, et seulement après un certain délai quand il y

a arrêt. ( Voir à ce sujet une consultation d'Émérigon, rapportée par Valin, à la suite de son commentaire sur l'art. 48 des Assurances).