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Du cas où les marchandises ne sont pas

Lorsque les marchandises énoncées dans la charte partie, ne sont pas arrivées à destination, il faut, pour savoir quand et comment le fret est dû, apporter plusieurs distinctions.

Si la charte partie porte qu'il sera chargé telle quantité de marchandises, et

Sue l'affréteur en charge une moindre, il oit le fret entier de la quautité exprimée, si toutefois le navire est parti â noncharge (Com., 288). Secûs, s'il n'a rien chargé du tout. Car alors il y a rupture de voyage, et l'affréteur ne doit que le demi-fret. La raison de différence, c'est que, quand il n'y a rien de chargé, le maître peut disposer de son navire, comme il juge convenable, aller où il veut, partir quand il veut; ce qui ne peut avoir lieu, quand il y a chargement partiel.

Quid % si le chargement était complet, mais sans le fait de l'affréteur? Je pense qu'il faut distinguer : si le fret payé pour les marchandises qui ont complété le chargement, est égal ou supérieur à celui convenu par l'affréteur, le capitaine n'a rien à réclamer, puisqu'il n'éprouve aucun préjudice. Mais s'il est inférieur, l'affréteur doit la différence.

Si l'affréteur a chargé davantage, il doit le fret de l'excédant au prix porté par la charte partie ( Com., 288).

S'il rompt le voyage avant le départ, sans avoir rien chargé, il doit seulement, à litre d'indemnité du retard, la moitié du fret convenu pour la totalité du chargement qu'il devait faire (Com., 288), et ce quand même le capitaine éprouverait un plus grand préjudice. C'est une espèce de forfait; comme aussi, par réciprocité, le demi -fret est irrévocablement acquis au capitaine, quand même il trouverait par la suite à compléter son chargement.

L'affréteur doit encore la moitié du fret conveuuj lorsque, ayant chargé à

L1V. II. T1T. V. DU CONTRAT DE C11AHTK PARTIE. |fj

cueillette, il retire ses marchandises, l'édifice , et qui acquiert, par là, un priaussi avant le départ (Corn. 291 ). Cela a vilégesur cet édifice. Or, cette raison ne lieu de quelque manière que l'affrètement peut s'appliquer au cas où les marcbanait été fait, au tonneau, au quintal, ou à dises sont restées dans le même état et forfait. Mais pourquoi cette disposition dans le même lieu, n'a-t-elle lieu que lorsque le chargement Si l'affréteur retire ses marchandises est à cueillette? C'est que, dans ce cas, pendant le voyage, il doit le fret entier, le capitaine n'est pas obligé de partir à et tous les frais de déplacement occasionjour fixe, mais seulement lorsqu'il a nés par le déchargement ( Com., 293 ). trouvé de quoi compléter son charge- i/d raison pour laquelle il doit le fret enment, ou à peu près : il lui est donc plus est simple; c'est qu'ici, on ne peut facile de trouver un autre chargeur. D'ail- présumer que le maître trouvera un autre leurs, le chargement à cueillette est plus chargement. Mais aura-t-il pour le payeonéreux au chargeur, puisqu'il court le ment de ce fret le privilège de l'art. 307? risque de faire un chargement inutile. On a D'après les raisons qui viennent d'être établi, par là, une espèce de compensation, exposées, je pense qu'il ne l'aura que Mais le chargeur à cueillette doit en outre P° ur Ia portion du fret due à raison de les frais de charge et de décharge, ainsi l'avancement du voyage. Pour le surplus, que ceux de retardement et de dépla- c ' e *t une simple action en indemnité, qui cernent des autres marchandises ( Com., est purement personnelle. 291). Si le retirement des marchandises a

Ainsi, en résumé, voici quel parait être ,icu I ,ar le fait ou la faute du capitaine,

le résultat des divers articles du Code. P dr exemple, si le navire est déclaré inna-

Quand l'affréteur n'a rien chargé, il vigable pour cause de vétusté, et que le peut rompre le voyage , en payant le capitaine n'ait pu trouver à en louer un demi-fret, de quelque manière que le autre; si le capitaine fait trop sounavire ait été loué. vent échelle, etc., non-seulement il n'est

Quand il a chargé à cueillette, il peut dû aucun fret , mais encore le capi-

également retirer ses marchandises en taine est responsable de tous les frais,

Syant le demi-fret (1), ainsi que les frais et des dommages-intérêts du chargeur charge, décharge, et déplacement. Si (Com., 293). le navire est loué d'une autre manière, il Si, pendant le voyage, il arrive interdoit le fret entier, et les frais de déplace- diction de commerce avec le pays pour ment seulement. lequel le navire est destiné, et que le Mais, dans tous les cas où le demi-fret capitaine soit obligé de revenir avec son estdû, le capitaine aurait-il, pour le paye- chargement, le fret est du pour l'aller ment de cette indemnité, le privilège porté seulement, ainsi que nous l'avons vu dans l'art. 307? Je ne le pense pas; et Chap. III, du présent Titre, Sect. I, et c'est aussi l'opinion de Vaiiu, sur l'art. 24, ce, quand même le navire aurait été frété du fret. Ce commentateur en donne pour pour l'aller et le retour ( Com., 299 ). raison, qu'il s'agit ici d'une indemnité Si les marchandises sont perdues, il pure et simple, qui ne peut donner faut encore distinguer: si la perte est qu'une action personnelle, et jamais le jus telle qu'il n'en revienne aucune indemtn re.JAais l'on peut ajouter, que quand nité au chargeur, par exemple, en cas de le transport a été effectué, la valeur de la naufrage, échduement, prise ou pillage, marchandise transportée est augmentée, il n'est dû aucun fret : et, s'il a été payé Cette augmentation est due uniquement d'avance, il doit être restitué, sauf rouan transport. On peut donc comparer, vention contraire (Com., 302) (2). dans ce cas, le capitaine à l'ouvrier qui, Valin, sur l'art, 18 du fret, pensait que par ses travaux, a augmenté la valeur de cette dernière stipulation ne devait pas

(t) Un créancier qui «errerait légalement une •aiaie «ir Ici marchand»*, de ton débiteur, déjà embarquée», aurait le même droit (Pardeaaua, 711).

(2) Mai», si la location ayant clé faite pour l'al-

ler et le retour, le chargement d'aller était seul parvenu À va tloftt i in tion j c& ouc celui do rdoui* eût péri, il faudrait procéder à une ventilation, et fixer la portion de fret duc par l'affréteur (Parde»»ua, 716).

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être admise. C'était aussi le sentiment de la plupart des auteurs; et il est fondé en raison. 11 est même étonnant que Ton n'ait pas aperçu la contradiction qui se rencontre entre cette disposition, et celle de l'art. 347, qui défend de faire assurer le fret non acquis. En effet, celte défense est fondée sur ce que l'on a pensé que, si le capitaine avait la certitude de gagner son fret, quelque chose qui arrivât, il n'aurait plus d'intérêt à la conservation du chargement, et que, par conséquent, il ne prendrait plus le même soin pour éviter les accidents. Or, certainement la même raison s'oppose à la stipulation dont il s'agit; car , si le capitaine peut recevoir son fret d'avance, et stipuler qu'il ne sera pas tenu de le rendre, même en cas de perte du chargement, certainement le même inconvénient subsiste; et le capitaine n'a plus aucun intérêt à la conservation des marchandises.

Si la cargaison prise par l'ennemi est rachetée, ou si les marchandises naufragées sont sauvées, le capitaine est payé du fret jusqu'au lieu de la prise ou du naufrage (1), et même du fret entier, s'il les conduit ensuite au lieu de la destination ( Com., 303 ), ce qu'il est obligé de faire autant que possible.

Il est assez difficile de trouver un cas où le fret ne soit dû que jusqu'au lieu de la prise. En effet, si le navire est emmené par l'ennemi, il n'est dû aucun fret. S'il se rachète, le capitaine est tenu de continuer sa route, à peine de dommages et intérêts. S'il a été donné des marchandises pour le rachat, comme elles sont estimées d'après la valeur qu'elles auraient eue au lieu de la décharge, le fret entier en est dû (argum. tiré de l'art. 304).

On ne peut donc supposer que le cas où, le combat s'étant donné près de la côte, et le navire s'étant trouve trop maltraité pour continuer sa route, il a été obligé d'entrer dans un port voisin; que là, il a été déclaré innavigable, et qu'il a été impossible au capitaine d'en trouver un autre pour continuer le voyage.

Quand le capitaine conduit les mar-

chandises rachetées au lieu de la destination, il a droit au fret entier, ainsi qu'il vient d'être dit; mais il est tenu de contribuer au rachat, ou aux frais de sauvetage, au prorata de la moitié du navire et du fret. ( Com., 304 ). L'ordonnance, art. 20 du fret, faisait contribuer, dans ce cas, le navire et le fret pour la totalité. Mais aussi, elle établissait une espèce de compensation, en ce

S d'elle autorisait le capitaine à déduire ; montant des victuailles consommées, et des avances faites aux matelots, et qu'elle obligeait ceux-ci de contribuer, à la décharge du fret, pour ce qui leur restait dû sur leurs loyers. On a voulu éviter tous ces calculs ; et, comme d'ailleurs on excepte les matelots de toute contribution, on a comparé ce cas à celui du jet, et l'on ne fait contribuer le navire et le fret que pour la moitié. Le surplus de la contribution est supporté par les marchandises, à raison de leur prix courant au lieu de la décharge, déduction faite des frais (Com., 504).

Le lieu de la décharge est ici le lieu où les marchandises sont déchargées pour y rester. 11 est possible, en effet, que le navire décharge, attendu son état d'inuavigabilité, mais que le capitaine trouve un autre navire pour conduire le chargement à sa destination. 11 est évident que, dans ce cas, le port intermédiaire n'est pas le lieu de la décharge, dans le sens de notre article.

Les frais dont il doit être fait déduction du prix des marchandises sont ceux du fret. Les marchandises étaut estimées ce qu'elles valent au lieu de la décharge, elles n'ont cette valeur que parce qu'elles y ont été transportées, c'est-à-dire, parce qu'elles ont payé le fret. Quant aux frais de sauvetage, il ne doit point en être fait déduction, puisque les deux parties y^ontribuent, savoir, le chargeur, pour la valeur des marchandises au lieu de la décharge, et le capitaine, pour la moitié du navire et du fret.

Quant aux loyers des matelots ils ne sont point assujettis à la contribution pour

(1) Maie quand les marchandise* «ont perie», le fret n'en peut être exigé, encore bien qu'elle* eussent été assurées. Cette assurance est un contrat tout à fait indépendant de la charte partie, une garantie particulière que l'affréteur s'est procurée

moyennant une indemnité qu'il a promise, ce qui ne change rien à la convention intervenue entre lui et le fréteur, ni aux conséquence* légales qu elle produit (Pardessus, 716).