LIV. II. T1T. VI. DU

une des choses qui lui sont essentielles.

La somme peut dont être redemandée par l'action appelée chez les Romains, condictiocausà data, causd non secutâ. (Cela s'appelle ristourne , comme en matière d'assurance). Quid, à l'égard désintérêts?

Je pense qu'ils sont dus au cours de la place. Mais de quand ? Émérigon (chap. 1 1 , sect. '3, § 2) prétend que ce n'est que du jour de la mise en demeure. Celte opinion me parait contraire à l'équité.

Le prêteur peut ignorer pendant longtemps la rupture du voyage, et en conséquence ne pas foire de demande. Il me semble que ce devrait être du jour du prêt (1). Au surplus, ces dispositions doivent avoir lieu, de quelque manière que le voyage ait été rompu, même par le fait de l'emprunteur (argum . tiré de l'art. 319).

Quid, à l'égard du privilège établi par le n°9de l'art. 191, en faveur des prêteurs à la grosse? ne peut-on pas dire qu'il n'a pas lieu ici, puisqu'il n'est établi qu'en faveur des prêteurs à la grosse, et que, dans l'espèce, il n'y a pas de prêt de ce genre? Je pense cependant qu'il suffît

Ïue le prêteur ait eu l'intention de prêter la grosse, pour que le privilège existe.

JVec oàstat ce que nous venons de dire relativement au profit maritime ; car ce profit est le prix du risque, et le risque n'ayant point existé, il ne peut y avoir de prix, ni conséquemment de profit; mais le privilège n'est pas le prix du risque ; il est la condition sous laquelle le prêteur a consenti à prêter. 11 suffit donc que le prêt ait eu lieu, pour que le privilège doive exister.

{hiid, si le voyage est rompu après le risque commencé? Par exemple, le navire sort, mais, poursuivi par les ennemis, ou battu de la tempête, il est obligé de rentrer, et ne peut plus sortir, quel sera le droit du prêteur ? Émérigon, des Contrats à la grosse, émet sur ce point une singulièreopinion.ll prétend que le contrat est nul, mais que le donneur peut se payer de son capital, du profit maritime, et des accessoires, sur l'universalité des effets affectés au prêt seulement ; ce qui est dire que le contrat est valable, et qu'on doit appliquer la disposition de l'art. 327 : ce qui

(1) Ceat auaai l'opinion de Pardctaus, 938 ; de Vincent, t. III, p. 301.

(â) Si le voyage conveuu e*t d'aller cl de retour,

PHÉT A LA GROSSE. 221

est vrai. 11 suffit que le risque soit commencé pour nue le contrat soit valable (argum. tiré de l'art. 3151).

{)uid, si le prêt a été fait sur facultés, pour l'aller et le retour, et qu'il n'y ait pas de retour? doit-on appliquer la disposition de l'art. 336, et décider, comme dans le cas de l'assurance, que les deux tiers proportionnels seulement du profit maritime sont dus? Valin, sur l'art. 13, Polhier,iôiV/., n° 41, et Émérigon, iôid. t chap. 8, sect. !«•, §2, sont de l'avis de l'affirmative. Ce dernier auteur avoue cependant que lajurisprudence est contraire, et que d'ailleurs il faudrait une lot expresse. J'ose n'être pas de l'avis de ces trois jurisconsultes : et je me fonde sur ce que, malgré la grande affinité qui existe entre l'assurance et le prêt à la grosse, il y a toujours cependant une différence essentielle, qui consiste en ce que le prêteur à la grosse avance ses fonds, et ne reçoit rien qu'au retour, tandis que l'assureur n'avance rien, et reçoit au contraire une prime. De là il suit, que la diminution du tiers de la prime ne cause réellement aucun préjudice à l'assureur, mais seulemeut diminue son bénéfice. Il ne peut pas raisonnablement dire, qu'il n'aurait pas assuré aux deux tiers, s'il eût cru qu'il n'y eût pas de retour. Car certainement, celui qui assure à 12 pour cent, pour St.-Domingue, aller et retour, aurait assuré, sans difficulté, à 8 pour cent, pour l'aller seulement., D'ailleurs, en assurant pour le compte de l'un, comme il n'y a pas d'avances à faire, il a pu également assurer pour le compte d'un autre.

H n'en est pas de même du préteur qui a avancé ses fonds , et qui peut très-raisonnablement dire qu'il ne les a prêtés que p^arce qu'il a compté sur la totalité du change maritime; que ne pouvant prêter au delà de ses fonds, le prêt qu'il a fait à l'un, l'a empêché de prêter à tel autre, qui eût chargé en retour, et avec lequel il eût gagné le change entier : que le fait du chargeur ne peut le priver d'un bénéfice dont l'espérance l'a empêché de traiter avec d'autres personnes, etc.

Ces raisons m'empêchentd'adoptcr l'avis de Valin et autres (2). '

elque le navire ne fasse point de retour, le préteur peut exiger l'entier payement du capital et dea pro6ls maritime», quand même ce aérait par force

ttSTlTUTES DE DROIT COMMERCIAL.

§ III

Quel est le lieu des Risques f

Le lieu des risques peut être entendu de deux manières :

D'abord, quanl au voyage. Si le navire fait un autre voyage que celui pour lequel le prêt a été fait; ou si, faisant le même voyage, il change de route, le tout sans nécessité, les risques ne sont plus à la charge du prêteur.

U en est de même, si le capitaine relâche dans un port, sans y être obligé par forlune de mer, et que le contrat ne renferme pas la permission de faire échelle (1).

On peut entendre aussi par lieu des risques, le navire même où doivent être chargées les marchandises affectées à l'emprunt. Si donc elles sont chargées sur un autre bâtiment que celui désigné au contrat, le prêteur ne supporte pas les risques, et quoiqu'il arrive, la somme prêtée doit lui être rendue avec l'intérêt de terre (2), à moins qu'il ne soit légalement . constaté que le changement de navire a eu lieu par force majeure (Com., 324).

Section III.

Du Profit maritime.

Dans le prêt ordinaire, comme tous les risques sont à la charge de l'emprunteur, qui est tenu de restituer in génère la chose prêtée, quand même il l'aurait perdue par cas fortuit ou force majeure, le prêteur ne peut stipuler un intérêt supérieur au taux légal, qui est de cinq pour

cent en matière civile, et de six dans les transactions commerciales.

Mais comme, dans le prêt à la grosse, le prêteur prend sur lui les risques des objets sur lesquels il a prêté, de sorte qu'arrivant la perte de ces objets, il ne peut exiger le remboursement, même de.

son capital (Com., 325) , il est juste qu'il puisse stipuler, pour le cas d'heureuse arrivée, un profit supérieur à l'intérêt légal, et que l'on nomme profit maritime.

Et comme les chances peuvent être plus ou moins fortes en faveur du prêteur, la loi laisse aux parties la plus grande latitude, relativement à la fixation de ce profit, qu'elles peuvent déterminer au taux qu'elles jugent convenable (3).