DB LA FORME DU CONTRAT A LA GROSSE

Le contrat à la grosse est passé devant notaires, ou sous seing privé (Com., 311).

Ces mots semblent impératifs. Cependant il ne faut pas en conclure qu'un prêt à la grosse ne serait pas valable, par cela seul qu'il serait contracté verbalement. Mais comme il ne pourrait être enregistré , il n'aurait pas de privilège (Com., 31S). S'il était dénié, il ne pourrait être prouvé par témoins (4).

Le contrat pourrait aussi être passé devant le chancelier du Consulat, en présence de deux témoins, (Ordonn. de la Marine, art. 25, des Consuls).

L'acte qui le contient, énonce (Com., 312) :

a. Les noms du prêteur et de l'emprunteur (5) :

majeure qu'aurait lieu le défaut de retour, parce que la ni in: à la Toile est considérée comme exécution du contrat (Pardessus, 9 13).

(1) Parde*»us, 914.

(2) Peu importerait que l'emprunteur prouvât que le navire substitué était aussi bon et même meilleur ; le préteur serait fondé à dire qu'il avait confiance dans Ut navire et qu'il n'a pas voulu courir de risque- sur tel autre, quel qu'il fût. Il eu serait de même si le navire désigné et le navire substitué périssaient : le lieu des risques étant changé, le préleur cesse d'en répondre (Pardessus, 914).

(3) Le profit maritime peut, sous certains rapports, être comparé à la prime d'assurance : l'un et l'autre sont le pris du risque ; mai* il* diffèrent sur ce point que la prime est toujours due, quel que sost l'événement, tandis que le profit maritime

n'est dû qu'au cas d'bcureusc arrivée (Pardcs- •us, 896).

(5) Mais l'omission du nom du préteur empêcherait-elle le* effets de l'obligation de l'emprunteur designé ? Sans doute, il n'existerait point d'obligation si quelqu'un déclarait simplement qu'il a emprunté ou qu'il payera telle somme affectée sur tels objet*. Aucun créancier n'étant désigné, et l'écrit n'annonçant point que l'obligation est au profit du porteur, la détention ne serait pas une preuve de propriété. Un acte aussi imparfait pourrait être considéré toutefois, contre l'emprunteur, comme un commencement de preuve par écrit en faveur du porteur qui se prétendrait créancier sans produire aucun effet contre le* lier*, puisque ce porteur n'aurait pas un titre revêtu de exigées pour pouvoir le leur opposer.