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il n'arrivera aucun accident dans le lieu et dans le temps des risques : et comme c'est le prêteur qui est demandeur , c'est à lui à prouver que la condition est accomplie. Faute par lui de faire cette preuve, il ne peut rien exiger (1).

g. Enfin l'époque du remboursement.

Quid , si l'emprunteur ne paye pas au temps convenu , et que le profit maritime soit stipulé à tant par mois, ce profit continuera-t-il de courir? Non; ce profit doit cesser avec les risques. L'emprunteur doit seulement l'intérêt de terre, du jour de la demande (2). Mais doit-il cet intérêt , même sur le profit maritime? Polhier (des Contrats à la grosse, n° 81) pense que non, parce qu'alors il y aurait anatocisme. Cela parait conforme a la décision de l'art. 1154 du Code civil. Cependant, Emérigon, qui, dans son traité des Contrats à la grosse, chap. 3, sect. 4, § 2, est de cet avis, convient que la jurisprudence est contraire. Mais en même temps, il avoue qu'elle n'est appuyée sur aucune loi , et qu'elle devrait être réformée.

L'acte de prêt à la grosse peut être fait à ordre; et alors le prêteur peut le négocier par la voie de l'endossement. Cette négociation a les mêmes effets, elle produit les mêmes actions en garantie que celle des autres effets de commerce (Com., 313), et par conséquent, il y a lieu aux mêmes déchéances pour défaut de poursuites (3), sauf que la garantie ne s'étend pas au profit maritime, à moins de stipulation expresse (Com., 314) ; c'est-à-dire, à ce que je pense, que s'il y a heureuse arrivée, et que, par l'effet de circonstances particulières , celui au profit duquel l'acte de prêt a été endosse, ne puisse se faire rembourser ni le capital, ni le profit, il aura recours contre son endosseur , mais seulement pour le capital (4). Quel

est le motif de cette disposition? J'avoue que je n'en vois aucun. Les motifs disent que l'endosseur est à la vérité un garant; mais que sa garantie ne doit pas s'étendre au delà de ce qu'il a reçu ; qu'il n'a reçu que le capital; qu'il ne doit donc garautir que le capital ; qu'il serait injuste de l'obliger à garantir 23 ou 30 pour cent de poflt maritime , qu'il ne reçoit pas. Mais il me semble qu'il y a une réponse trèsforte à ce raisonnement. L'endossement peut avoir lieu dans le cours du voyage, c'est-à-dire, dans le moment où le risque est commencé. En négociant son billet à la grosse , avant le retour , le prêteur se décharge de tous les risques, qui sont transférés à celui au profit duquel l'endossement est fait. Ainsi, il est vrai de dire qu'il reçoit , non-seulement le capital qu'il a prêté . mais encore la décharge du risque qu'il courait, de perdre ce capital. Il semble donc qu'il doit garantir le capital , parce qu'il est censé l'avoir reçu du porteur; et qu'il doit garantir le profit, parce que c'est le prix du risque dont il a été déchargé , et que le prêteur a pris sur lui. Au surplus, la loi est faite, il faut s'y tenir. Mais, comme elle permet la stipulation contraire, il est probable qu'elle deviendra de style dans les négociations de billets à la grosse, qui auront lieu avant la fin du risque.

L'acte de prêt à la grosse pourrait-il être fait au porteur?— Je le penserais volontiers, par analogie de la disposition finale de l'art. 281 , relative aux connaissements. Il y a parité de raison (jugé pour l'affirmative en Cassation, le 27 février 1810); et, dans ce cas, il est également transmissible par la voie de l'endossement (b).

Tout acte de prêt à la grosse fait en France, doit être enregistré, dans les dix

(1) Pardessus, 913 ; voyez plu» haut, p. 220, note 1.

(2) Pardessus, 917.

(3) A cet égard, le* règles sur la nécessite de faire le protêt le lendemain de l'échéance , doivent être modifiée* suivant la nature de* chote*. Si le prêt c*t fait pour un temps déterminé, tant de moi*, de jour*, ou remboursable à telle époque, rien ne s'oppose à ce que le porteur par endossement exige le pavement le jour indiqué, ou proteste le lendemain ; il doit donc exercer ton recour* dan» les délai* fixés pour les lettre* de change. Maissi l'époque du remboursement estindctcmujMX i si le prétest fait pour un voyage, jusqu'à

telle hauteur en mer, le porteur ne peut connaître l'événement, à l'instant même qu'il a lieu, de manière à exiger le pavement ou à protester. Il doit le faire aussitôt qu'il en est instruit ; et c'est aux tribunaux à apprécier par les circonstance*, les exceptions de déchéance qu'on essayerait de faire valoir contre lui (Pardessus, 899). •

(4) Il pourra aussi réclamer l'intérêt ordinaire du capital, à compter du jour du protêt, les frais légitimes et leurs intérêts, même le rechange (Pardessus, 899).

(5) Pardessus, 906 ; voyex plu» haut, p. 222, note 5.