CHAPITRE III

v DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR.

Il résulte de la définition du prêt à la grosse, qu'en cas dé perte totale des objets sur lesquels le prêt est affecté, ladite perte survenue par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques, l'emprunteur est déchargé de toute obligation.

Si la perte est partielle, il est déchargé proportionnément (Corn., 323).

Appliquez ici les dispositions des articles 330 à 333 ; et surtout observez qu'il faut que le cas fortuit arrive par fortune de mer.

Est-ce au donneur à prouver que les objets sont arrivés, ou à l'emprunteur à prouver qu'ils sont perdus? C'est au donneur, comme demandeur, à prouver l'événement qui donne lieu à la demande, c'est-à-dire l'heureuse arrivée. Au contraire, dans l'assurance, |pmme l'assuré est demandeur, c'est à lui à prouver la perte (Corn., 383).

(1) Quant à la manière «le fixer la valeur de» effet* qui seraient reconnus avoir été réellement charges, ce sera à l'emprunteur à justifier que cette valeur était égale à la somme prêtée. Si l'é- Taluation eu avait été faite dans le contrat même, elle serait présumée exacte jusqu'à preuve contraire. De là naît la question de savoir si ce pacte exclut toute réclamation du préteur. Ce serait consacrer une injustice et faciliter le» fraudes que d'établir une fin de non recevoir absolue. Mai» le préleur qui acquiesce à une évaluation, doit à'im-

DELVWCO0ET.

Mais comme, ainsi que nous l'avons dit , le prêt à la grosse ne peut jamais être pour l'emprunteur un moyen de gagner, il faut, pour que l'emprunteur sur les marchandises puisse être déchargé de la somme totale, qu'il justifie qu'il y avait, au moment du sinistre, soit des effets chargés pour son compte jusqu'à concurrence de la somme empruntée (Corn., 329) (1), soit l'argent même emprunté, qu'il peut»

avoir emporté pour faire des acquisitions en route. Cette justification s'établit comme dans le cas de l'assurance (Tit. suivant, chapitre I, section

On entend par sinistre, l'événement qui a occasionné la perte. En fait d'assurance, on dislingue ordinairement le sinistre majeur , qui comprend tons les cas dans lesquels l'assuré peut faire le délaissement {voyez l'article 369), et le sinistre ordinaire , qui comprend tous les autres cas fortuits.

Quid, dans cette espèce? Pierre emprunte à la grosse une somme de 3000 fr., sur l'intérêt qu'il a dans le chargement de tel navire. Il charge sur le navire désigné, pour valeur de 6000 fr. Le billet à la grosse contient la permission de faire échelle. Le capitaine, conformément à ses instructions, décharge en route pour 3000 fr. de marchandises. En continuant sa route, le navire périt avec son chargement, l'emprunteur est-il totalement déchargé ; ou bien doit-il encore la moitié des 3000 fr,, par la raison que la moitié du chargement est sauvée? Celte question a été traitée par Valin, sur l'article 36, des Assurances , par Polhier, ibid., n° 80, et par Émérigon, des Contrats à ta grosse , chap. 12, sect. 2, § 3. Ils sont tous d'avis que , dans l'espèce proposée , le prêteur à la grosse ne peut rien exiger.

Ils se fondent sur ce que l'emprunteur et le prêteur n'ont contraclé ensemble aucune société : qu'à la vérité , ils ont tous deux couru les risques pour moitié du

puter de s'en être rapporté à la bonne foi de l'emprunteur; on ne doit donc l'écouler qu'autant qu'il prouveraitétre victime d'une fraude véritable. Oq suivrait à cet égard le principe général de droit, que le dol ne se présume poinl, qu'il doit être prouvé par celui qui l'allègue et que le» tribunaux ne doivent admettre la preuve testimoniale, dans ce cas, que d'aprè* des présomption* graves, précises, concordantes, dont l'appréciation est abandonnée, à leur couscicucc (Pardc«u>, 9l)3j.

la

246 1NST1TUTES DE U

chargement, jusqu'au lieu de la première décharge; d'où il résulte, en effet, que si. avant cette décharge, la moitié du chargement eût péri, le prêteur n'aurait perdu que la moitié de la somme : mais que cette espèce de communauté de risques n'étant point l'effet d'une convention, mais seulement du fait que chacun avait un intérêt égal dans le chargement . doit cesser avec . le fait même. Ouest la loi, continuent-ils, qui oblige l'emprunteur de continuer cette communauté jusqu'au lieu du dernier reste ? lit si rien ne l'y oblige, il a donc pu faire décharger en route une quantité égale à son intérêt, et laisser courir le risque du surplus au prêteur. En un mot, le preneur n'est obligé de mettre des effets en risque que jusqu'à concurrence de la somme empruntée. Il petil sans doute en mettre davantage, et par là accroître le gage du donneur , et diminuer même éventuellement son risque. Mais , encore une fois, comme cet accroissement ne fait pas partie de la convention , qu'il est purement volontaire de sa part, et qu'il est entièrement étranger au donneur, il ne peut être irrévocable. Le preneur a donc pu décharger, dans le cours du voyage, ce surcroît de marchandises, sans que le donneur puisse s'en plaindre. Aussi, voyons-nous que notre article 529 décide formellement qu'il suffit, pour que l'emprunteur soit totalement libéré, qu'il justifie qu'il y avait, au moment du sinistre, des effets chargés pour son compte dans le navire, seulement jusqu'à concurrence de la somme empruntée

Observez que j'ai supposé que l'acte de prêt contenait la clause de faire échelle.

Autrement, la relâche volontaire du navire, dans un port intermédiaire, aurait déchargé le prêteur de tout risque postérieur.

Ou'en est-il si l'emprunteur sur marchandises ne prouve pas qu'il y avait au moment du sinistre des effets chargés pour son compte jusqu'à concurrence de la somme empruntée?

On conçoit qu'il pourrait se commettre ici un abus que la loi a dû prévenir.

Un homme emprunterait à la grosse 100,000 fi\, ne chargerait que pour valeur de 30,000 et ferait périr ensuite le chargement, afin de gagner par là

(I) P*uk«u», 923.

IOIT COMMERCIAL.

60,000 fr., en pur bénéfice. Or, nous avons vu qu'il est de principe, en matière de prêt à la grosse, comme en matière d'assurance, que le prêt ne peut jamais être pour l'emprunteur, comme l'assurance pour l'assuré, un moyen de gagner, mais seulement de ne pas perdre.

Qu'eu est-il donc si l'emprunteur ne fait pas la preuve requise? Il faut distinguer s'il y a eu ou non fraude de sa part.

S'il est prouvé qu'il y ait eu fraude de sa part lors du contrat, et il faut que la fraude soit prouvée parce qu'elle ne se présume jamais, et que c'est à celui qui l'allègue à en prouver l'existence, l'emprunt peut être déclaré nul en entier sur la demande du prêteur (Corn., 516).

Nous disons sur la demande du prêteur, et non de l'emprunteur, qui ne peut arguer de sa propre fraude. Piemo e.v dvlhto suo débet consequi actionem.

11 résulte de là, que, dans le cas d'heureuse arrivée, le prêteur se gardera bien de demander la nullité, parce qu'il perdrait le profil maritime qu'il est en droit d'exiger. Si, au contraire, il y a sinistre, il demandera la nullité, afin de pouvoir exiger le remboursement de son capital, qui, sans la fraude de l'emprunteur, se fût trouvé perdu. Comme ici l'emprunteur est supposé en fraude, la loi a mis toutes les chances contre lui (â).

La nullité une fois admise, l'emprunteur est tenu de rembourser la somme totale (Corn., 516), nonobstant la perte ou la prise, en sorte que le contrat n'est pas même valable jusqu'à concurrence de la valeur du chargement; secùs^ quand il n'y a pas fraude, comme on va le voir tout à l'heure.

Mais dans le même cas l'emprunteur né rembourse que le capital emprunté, sans profit maritime. Le profit maritime est le prix du risquerOr, comme le prêteur n'a couru aucun risque, il ne peut réclamer le profit. Mais, dira-t-on, il le réclame bien dans le cas d'heureuse arrivée, où il n'a pas couru davantage de risque. On répond que ce qui n'est ni allégué ni prouvé, n'est pas censé exister aux yeux de la justice ; que dans le cas d'heureuse arrivée, la nullité n'étant pas demandée par le prêteur, et ne pouvant l'être par

[2, fardcMU*. 931.