L1V. II. Ï1T. VI. DU PRÊT A LA G RUSSE

l'emprunteur, le contrat est censé avoir des objets affectés au prêt ; ce qui est dé-

toujours été valable, et le prêteur tou- fendu par l'art. 347 : ou s'il n'a pas cm-

jours assujetti au risque. Dans le cas de prunté sur des objets assurés. Mais il

sinistre, au contraire, le préteur fait juger faut que l'omission soit frauduleuse. 11

qu'il n'y a jamais eu de contrat à la pourrait se faire que la déclaration ne

grosse, mais un simple prêt : il est donc fût pas exacte, et que cependant il n'y

jugé que le préteur n'a jamais couru de eût pas fraude, comme si l'assurance

risque. Or, re* judicata pro veritate avait été faite par commissionnaire, à

habelur. Pinsu de l'emprunteur; si le montant de

Mais le préteur peut-il, en cas de sinis- l'assiurance et du prêt réunis n'excédait

tre, réclamer au moins l'intérêt de terre? pas le total de son intérêt dans le na-

Émérigon (des Contrats à la grosse, vire, etc.

chap. 6, sert. 8, $ à), soutient l'affirma- S'il n'y a pas eu fraude de la part de tive. Il se fonde sur ce que le contrat à la l'emprunteur qui ne peut pas prouver grosse étant déclaré nul, on rentre alors qu'il a chargé a concurrence des sommes dans le droit commun, qui donne cours empruntées, le contrat est valable jusqu'à à l'intérêt de terre. Valin, sur l'art. 3, concurrence de la valeur réelle des objets des Contrats à la grosse, est d'avis con- affectés à l'emprunt (Com., 317), et qui traire. Le préteur, dit-il, doit encore ont été effectivement chargeftdans le nas'estimer trop heureux de retrouver son vire. Cette dernière circonstance est nécapilal qu'il eût perdu, si l'emprunteur cessaire; car pour qu'il y ait prêt à la eût été de bonne foi. Je serais assez de grosse, il faut qu'il y ait risque. Or, il n'y l'avis de Valin. En général, les intérêts a risque qu'autant que les objets sont ne peuvent être dus qu'en vertu de la loi, chargés. Ouid, si le chargement n'a pas ou quelquefois, ex œquftate, pour répa- eu lieu? Le contrat est annulé, et il y a rcr un préjudice que le manque de la lieu au ristourne, c'est-à-dire, au remsomme a pu causer au demandeur. Ici, boursement de la somme prêtée, avec la loi n'ordonne pas le payement de l'in- l'intérêt de terre seulement ; et ce, quand térêt de terre, comme dans le cas de même le défaut de chargement serait du l'art. 317. Elle se contente de prononcer fait de l'emprunteur (argum. tiré do la nullité du contrat. D'un autre côté, le l'art. 349).

demandeur ne peut pas dire qu'il a essuyé La valeur des objets affectés à remun préjudice. Au contraire, il gagne dans prunt est fixée d'après estimation faite ou tous les cas. S'il y a heureux retour, il convenue (Com., 317). Cette estimation gagne le profit maritime convenu; s'il y doit avoir pour base le prix courant des a perte, il gagne son capital qu'il eût objets au lieu du chargement, et non pas perdu (1). celui qu'ils auraicut, en les supposant ar-

Le prêt à la grosse est également nul rivés à bon port. On ne peut empruntera

dans l'intérêt du prêteur, lorsque l'em- la grosse sur le profit espéré (Com. 318).

prunleur a fait assurer, qu'il y a eu si- Le surplus des sommes empruntées au

uistre majeur, et qu'en faisant le délaisse- delà des valeurs alfectées à l'emprunt est

mentilaomisfrauduleiisementdedéclarer rembourséavec les intérêts au cours de la

l'argent qu'il a pris à la grosse. Il est place(Com.. 318) (i), à partir du jour du

tenu également alors de rembourser les prêt, et ce, quand même le navire viendrait

sommes empruntées, nonobstant la perte a se perdre. Cette diposition n'est pas cou-

ou la prise (Com., 380). traire à ce que nous avons décidé ci-des-

Cclte déclaration est exigée, afin que sus, relativement au cas de fraude. Nous

l'on puisse voir s'il n'a pas fait assurer avons dit que, dans ce cas, le prêteur ne

(1) Il est toutefois présamable, dit Pardessus, 931, que le* Tribunaux n'hésiteraient pas à allouer au prêteur les intérêt* suivant le cours do commerce de terre, à titre de dommages-intérêt*.— Vioccns, T. III. p. r,oi, pense aussi que l'intérêt de terre est dû.

(2) Le Code dit : au court de ta place, clause qui n'a d'applicaliou que dau» le temps où I iutérvt

conventionnel ne serait pas limité. Aujourd'hui le cours de la place ne saurait fctre que l'intérêt légal. La loi s'oppose a re qu'il soit au-dessus, et je ne pense pas qu'un intérêt dont le taux n'aurait pas été bac et qui serait demandé en justice pût être réglé au-dessous, nonobstant le cours passager des négociations de la place (Vinctus, T, III, p, 5U0 et 5U1).

pouvait réclamer d'intérêt. Mais il y a cette différence que, dans l'art. 316, comme nous Tarons observé, tout est bénéfice pour le prêteur. Dans le cas de l'art. 317, au contraire, il y a un cas dans lequel le prêteur est en perte, puisque, si le navire arrive à bon port, il ne peut toujours exiger que l'intérêt de terre de l'excédant, moindre certainement que le profit maritime : et c'est pour compenser ce préjudice, que la loi lui accorde le même intérêt, même en cas de sinistre.

Valin, sur l'art. 13 de ce titre, prétend que, si le prêteur a fait assurer son capital, comme il en a le droit, il peut exiger de l'emprunteur, outre les intérêts, le demi pour cent, qu'il est obligé de payer à son assureur, conformément à l'art. 349.

Kmérignon?(</e* Contrats à la grosse, chap. 6, sect. l rc ,$ 3 ). est du même avis, mais seulement pour le cas où le défaut de chargement ne proviendrait pas de force majeure. Je ne crois pas cependant que l'on doive admettre cette opinion dans aucun cas. La loi accorde l'intérêt de terre sans demande. Je pense que c'est la seule indemnité que le prêteur puisse réclamer (1).

Observez , sur la disposition de l'article 317, 1° qu'il n'est pas dit ici que le contrat peut être déclaré nul, comme dans le cas de fraude, où l'on punit l'emprunteur en lui refusant le droit de demander la nullité , et en permettant au prêteur de la demander pour le total. Dans l'espèce présente, où il n'y a pas de fraude, la loi prononce la nullité dans l'intérêt des deux parties, qui peuvent toutes deux la demander également; et elle ne la prononce que pour l'excédant.

2° Que le contrat est annulé pour l'excédant, quoiqu'il n'y ait pas de fraude, parce qu'il est de l'essence du prêt à la grosse qu'il y ait risque pour les deux parties. Dès qu'il y a un point au delà duquel le risque n'est plus égal, le contrat n'est valable que jusqu'à concurrence de

(I) Opinion conforme de Vinccns, T. III, p. 301. .

(2j J ai ajoute les mot* par exemple, parce que le ca* de naufrage n'est pas le seul dan» lequel on doive appliquer la dis|H>»ilion de l'art. 327. Il en est de même, dan* tou* le* ca* désigné* par le* auteurs sou* le nom de sinistres majeur*, et qui sont rapporté» dans l'art. 359, c'est-à-dire, la prise, I échouement avec bris, l'iunavigabilité, l'arrêt. —

la somme pour laquelle le risque est égal.

3° Que le remboursement de l'excédant.a lieu dans tous les cas, soit que le navire arrive à bon port, ou non ; dès qu'il n'y a plus qu'un simple prêt, il ne doit plus y avoir de risque pour le prêteur. Mais aussi, en cas d'heureuse arrivée, il ne peut exiger de profit maritime pour cet excédant.

Quid, s'il y a eu plusieurs emprunts successifs sur le même chargement, et qui, tous ensemble, en excèdent la valeur ?

Les plus anciens sont valables, jusqu'à concurrence de la valeur du chargement, par exemple : il a été fait trois emprunts, l'un de 3000 fr., et les deux autres de 2000 fr. Le chargement n'est que de 3000 fr.; le premier emprunt est valable, et les deux autres sont nuls, ou peuvent être annulés , suivant qu'il y a eu fraude, ou non.

Il reste maintenant à s'occuper du cas où les objets sont arrivés, soit en bon état, soit détériorés par cas fortuit.

Dans le premier cas, l'emprunteur est tenu de rembourser la somme prêtée, et de payer en outre le profit maritime convenu.

Dans le second, le prêteur doit essuyer une perte proportionnée à la détérioration de la chose; c'est-à-dire que si les objets affectés au prêt ont essuyé un dommage qui les ait réduits à la moitié de leur valeur, le prêteur ne peut exiger que la moitié de la somme prêtée, etc. Mais il faut, comme nous l'avons vu, que la détérioration provienne d'un cas fortuit, et d'un cas fortuit maritime.

Si donc, il y a naufrage, par exemple (2), le payement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur de ceux des objets affectés au prêt, qui ont été sauvés, déduction faite des frais de sauvetage (Corn., 327).

Quid si, dans le cas de prêt à la grosse sur facultés, il y a perte du navire, mais

Vincent fait la même observation, T. 111, p. 298, note 4. Il remarque autti que l'art. 527 est inexactement rédige tous un autre rapport. Aprè» un ■inulre, l'empruuteur ne fait pas un payement ; il doit compte «culement de* effets tauvés, comme mandataire pour le sauvetage, et non comme débiteur de la somme empruntée, même réduite [Ibitl., note 5.)