LIV. II. TIT. VI. DU PRÊT A LA GROSSE

que tous les objets affectés au contrat soient sauvés ? Il faut distinguer : si les effets sauvés sont chargés sur un autre navire, et qu'ils arrivent à bon port, le prêteur est tenu seulement de la détérioration que la perte et le changement de navire ont pu occasionner, ainsi que de l'excédant de fret (argum. tiré de l'art. 395).

Mais si l'on ne trouve point de navire, le preneur est déchargé de son obligation , en rendant compte, de clerc à maître, des effets sauvés. C'est à peu près la même chose, dans ce cas, que le délaissement en fait d'assurance. Il en est de même, lors-

3ue les effets ont été mis à terre, par suite e l'innavigabilité du navire (1).

Quid, s'il y a simplement avarie ?

Sera-t-elle imputée sur le capital prêté, à l'effet de diminuer d'autant le profit maritime; ou bien sera-t-elle imputée sur le montant réuni du capital et du profit ?

Exemple :

J'emprunte 3000 fr. à la grosse, au change de 20 pour cent. S'il y a heureuse arrivée, sans avarie, je dois 3600 fr. II y a pour 600 fr. d'avarie. Ces 600 fr. seront-ils imputés sur la somme totale de 3600 fr., de manière que je sois encore débiteur de 3000 fr. ; ou bien seront-ils imputés seulement sur le capital de 3000 fr., qui se trouvera réduit, par là, à 2400 fr., et le profit maritime à 480 fr. ; total 2880 fr.? Valin (des Contrats à ta grosse , art. 16), est du premier avis. Il cite même une sentence de l'Amirauté de Marseille, rendue sur le rapport d'Émérigon, qui a jugé dans ce sens; et il donne pour motif de cette opinion, que l'imputation ne doit se faire que du jour que le donneur a été mis en demeure de contribuer; et que par conséquent, jusque-là, le change maritime a continué de courir sur le pied du capital. Je ne puis partager cette opinion. Il est certain que, dans le prêt à la grosse, les objets affectés au

(1) Dam ce» cas cependant, par la nature du contrat, il n'est pas besoin de faire le délaissement ; cette formalité appartient à l'assurance, parce qu'elle donne ouverture au droit de recouvrer sur l'assureur; tandis que dans le contrat à la grosse, le droit du recouvrer, qui se serait ouvert pour le préteur à l'heureuse arrivée, s'éteint par la perte et de lui-même (V incens, T. III, p. 299).

D'ailleurs cette formalité serait sans but : l'emprunteur ne cesse pas d'être propriétaire des effets sauvés ; rV*t pour *on compte que le préleur en

prêt représentent formellement la somme prêtée et le profit maritime, tellement, que, s'il y a perte entière, il n'est plus rien dû, ni capital , ni profit. Donc, s'il y a seulement perte partielle, elle doit être essuyée, dans la même proportion, par le capital et par le profit. Autrement, si le système de Valin était admis, il faudrait dire, dans notre espèce, que, même après la perte totale du chargement de 3000 fr.,le preneur devrait encore 600 fr., ce qui serait absurde, et contraire aux principes de la matière. Je pense donc que les avaries diminuent d'autant, et ipsoj'ure, le capital prêté, et par suite le montant des intérêts (2).

Le même auteur propose la question suivante : J'empruute 1000 fr. sur mon intérêt dans un navire. Je charge dans ce navire pour 3000 fr. de marchandises.

Il en périt les deux tiers en route. Il en est sauvé seulement le tiers. Le prêteur potirra-t-il réclamer la totalité, ou seulement le tiers de son capital ? Valin, sur l'art. 11, semble décider qu'il peut exiger la totalité, quoique, sur l'art. 17. il paraisse changer d'avis. La raison qui le détermine à rejeter la perte entière sur le preneur, c'est que, dans l'art. 18 du même titre, l'Ordonnance prévoit le cas où il y aurait prêt à la grosse d'une somme moindre que la valeur des objets affectés au prêt, et assurance pour le surplus. Et, dans ce cas, l'Ordonnance préférait les donneurs, à la vérité pour le capital seulement. Or, dit-il, indépendamment de ce qu'il serait contraire à tous les principes de forcer le créancier de venir à contribution avec le débiteur lui-même, sur les biens de ce dernier, il serait encore plus injuste d'accorder ce droit au débiteur, lorsque la loi le refuse à l'assureur qui est certainement plus favorable.

L'avis de Valin devrait-il être suivi encore aujourd'hui, que le Code (art. 531),

poursuit la vente, et si lo produit excède la somme prêtée, le préteur n'a aucun droit sur l'excédant : l'emprunteur est fondé à le réclamer (Frémery, ch. 32).

(3) Pardessus, 926, pense que les sommes qui doivent être remboursées par le prêteur s'imputent sur le capital prêté à la grosse, à l'effet do diminuer le profit maritime, mais seulement du jour que le préleur a été mis en demeure de contribuer.

ne donne plus la préférence au donneur La raison de différence avec l'espèce

sur l'assureur, mais le fait concourir avec mentionnée à la page 223, est que, dans lui ? Celte raison ne serait pas suffisante celte dernière, la communauté qui exispour justifier une décision contraire; il tait entre le donneur et le preneur, n'éest vrai que l'assureur représente l'assuré, tant pas l'effet d'une convention, mais puisqu'il est sa caution. Mais on ne peut d'un fait particulier au preneur, et enlièdisconvenir, cependant, qu'il ne soit plus rement étranger au donneur, avait pu favorable, On a pu vouloir favoriser l'as- être dissoute sans le consentement de ce surance, qui est un moyen vivificateur du dernier. Elle l'avait été effectivement commerce. Il résulte même des motifs, avant le sinistre. Or, comme aux termes que c'est la seule raison qui a déterminé de la loi, il suffit, pourquele donneur ou le Législateur à changer la disposition de l'assureur soient tenus de toute la perte, l'Ordonnance. Il ne serait donc pas exact qu'il y ait dans le navire, au moment du deconclured'uncasàunautre;etilparaltsi sinistre, une quotité d'effets d'une valeur extraordinaire, comme on vientdeledire, égale à la somme prêtée ou assurée; que, d'obliger un créancier de venir à contribu- d'ailleurs, le fait de l'excédant de chargetion avec son propre débiteur, qu'il semble ment au départ, et celui du déchargequ'il faudrait un texte formel pour établir ment partiel en route, sont, comme nous une pareille disposition. D'ailleurs, nous l'avons dit, entièrement étrangers au donavons décidé plus haut, avec tous les au- neur, il en résulte que, dans l'espèce de leurs, que, quand la valeur du charge- la page 22$, le prêteur n'a aucune répément excède le montant de la somme pré- tition à exercer contre l'emprunteur, tée, il suffit, pour rejeter la perte entière Mais en est-il de même dans notre essor le donneur, qu'il y ait, sur le navire, pèce? non, sans doute. La communauté au moment du sinistre, une quantité de a existé, C'est un fait qui n'est pas conmarrhandises d'une valeur égaie â la testé. Elle pouvait être dissoute par le somme prêtée, sans que le donneur puisse fait seul du preneur. Cela est encore rien prétendre sur celles qui ont pu être avoué; mais elle ne l'a pas été, puisqu'au déchargées en route. Or, il semble que, moment du sinistre, la totalité du chargepar la même raison , l'on doit décider ment était encore dans le navire. Il est que, tant qu'il reste dans le navire une donc constant que, jusqu'à cette époque, quantité d'effets d'une valeur égale à la le chargement total était aux risques, sasomme prêtée, ils sont le gage du don- voir : du prêteur pour un tiers, et du neur qui peut réclamer, dans ce cas, la preneur, pour les deux autres tiers. Ce totalité de la somme, sans qu'on puisse dernier pouvait, à la vérité, faire cesser lui opposer la perte du surplus. son propre risque, en déchargeant en

Enfin, l'art. 327 parait le décider ainsi route les deux tiers des effets, ainsi que

d'une manière formelle, puisqu'il dit nous l'avons établi à la page 221}. Hais il

qu'en cas de naufrage, le payement des ne l'a pas fait. La communauté de risques

sommes empruntées à la grosse, est ré- a donc continué. Il parait, par consé-

«luit à la valeur des effets sauvés et affectés quent, plus conforme aux principes de

au contrat. décider que, dans notre espèce, le prêteur

Cependant, malgré toutes ces raisons, ne peut réclamer que le tiers de la somme

je pense que, dans l'espèce, le prêteur ne prêtée (1).

peut exiger que le tiers de la somme Dans tous les cas, la contrainte par

prêtée. corps a lieu contre l'emprunteur ( Loi du

(1) Pardessus, 924, »o prononce pour l'opinion contraire qui est celle «le Valin. Vineeni, T. III, p. 506, énonce cette opinion comme étant celle de$ auteurs. — Frémery, ch. 30 et 31, croit que la perte d'une partie dea objets affectés au prêt, libère l'emprunteur d'une partie égale de ton obligation personnelle. — Cet auteur pente qu'en prinvi|ie le droit du prêteur à la g rose cur lei chose* affectée* n'est pas un gage qui porterait nécessairement sur In totalité de ces choses; mais un privilège restreint dans la limite et la proportion de

la somme prêtée. Ce qui excède cette somme reste libre, peut être affecté à un prêt nouveau, peut être assuré ; si cet excédant n'a été ni affecté par un nouvel emprunt, ni assuré, le propriétaire a conservé pour lui des droits qu'il aurait pu transférer à d'autres, il pourra donc, en cas de naufrage, si des objets sont sauvés, réclamer en concours avec le prêteur à la grosse, comme l'aurait fait un second préteur, une part dans les objets sauvé» proportionnelle à la part qu'il n en risque dans la valeur du chargement.