L1V. II. T1T. VI. DU PRÊT A LA GROSSE

19 germinal an VI, Titre II, art. 4); et le prêteur a en outre, pour tout ce qu'il a droit île répéter, un privilège sur le» objets affectés à l'emprunt, privilège qu'il exerce dans Tordre établi au Titre 1 du présent Livre, Chapitre II, Section l re , et ainsi qu'il suit :

Lorsque le prêt est fait sur le corps et quille du vaisseau, le navire, les agrès, apparaux, victuailles, et armement, et même le fret acquis, sont affectés par privilège au payement du capital prêté, et du profit maritime (Corn., 320).

Remarquez que le privilège porte même sur le fret acquis. Ainsi, quoiqu'on ne puisse emprunter à la grosse sur le fret à faire, le fret acquis n'en est pas moins le gage du donneur ; et avec raison, car il tient lieu de la moins value que le voyage a occasionnée au navire. Si donc il y a naufrage, mais que le chargement soit sauvé, l'emprunteur sur corps et quille n'est libéré du prêt qu'en abandonnant le fret des objets sauvés (1).

II résulte bien évidemment de la manière dont l'art. 320 est rédigé, que l'assignat sur corps et quille est censé fait également sur les a^rès, apparaux, armement et victuailles, sauf stipulation contraire, laquelle n'a point lieu dans l'usage. Outd si cependant elle existait, et qu'il y eût prêt séparé sur le corps et quille, et sur les agrès et apparaux, auquel des deux serait affecté le fret? Il faut d'abord remarquer que le fret n'est affecté au prêt, que parce qu'il a été gagné par le navire, et qu'il en est l'accessoire. Or, comme les agrès et apparaux sont également nécessaires pour la gain du fret, je pense que le prêteur sur les agrès pourrail réclamer, dans le fret, une quotité égale à la valeur desdits agrès, comparée à celle du navire (2).

Observez que, lorsqu'il y a concours du prêteur à la grosse avec un assureur, le prêteur n'a privilège que pour son capital, et non pour le profit, ainsi que nous Talions voir (Coin., 331).

Le privilège du prêteur porte sur le chargement lorsque le prêt est fait sur le chargement, et sur les retours, lorsque le

(1) Pardewu», 929, (9) Pardessus, ibid.

(5) Mai* in ni qu'il n'y a pas eu délivrance dan*

le» mains de l'acheteur, de* marchandise* vendue*, le prêteur serait préféré à l'acheteur. De mène CD

prêt a été fait pour l'aller et le retour

(Corn., 331). Observez que le donneur est préféré, même à celui qui a vendu le chargement, puisque ce dernier ne peut pas revendiquer (Corn., 877) ; et qu'il Test, à plus forte raison, à celui auquel le preneur aurait cédé un intérêt dans le chargement.

Mais ce privilège donne-t-il au prêteur le droit de suite, c'est-à-dire le droit de suivre l'objet dansdes mains tierces? Je ne le pense pas (arguiii. tiré de l'art. 307).

Ce privilège n'est pas plus favorable que celui du fret (3).

Remarquez, au surplus, que le privilège existe, quand même le voyage serait rompu. Seulement, alors, le donneur ne peut prétendre que l'intérêt de terre, et non le profit maritime. C'est l'avis d'Émérigon, {des Contrats à la grosse , cliap. 12, sect. 9. $ 8) : et cela parait conforme à la justice. On présume que c'est avec l'argent du donneur que le navire a été radoubé, équipé, etc.

Kufin si le prêt est fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, ou sur une quote de l'un ou de l'autre, le privilège n'a lieu que sur l'objet, uu dans la proportion de la quotité affectée a Tempruut (Com., 330).

S'il y a eu plusieurs emprunts successifs sur le même objet, le dernier est toujours préféré. En conséquence, l'emprunt fait pour le dernier voyage est préféré à celui fait pour un précédent, quand même il aurait été dit, lors du second voyage, que les sommes prêtées pour le premier, étaient laissées par continuation ou renouvellement (Com., 323).

Le motif de cette disposition est que l'on présume toujours que le dernier prêt a contribué à conserver le gage commun.

Salvam fevit pignoris causam, L. 6, ff.

quipotiores. Il faut cependant excepter le cas où il aurait été fait plusieurs prêts avant le départ sur le même chargement.

Ils prennent tous la date du départ; en conséquence, ils sont en concours, et nul n'est préféré. On ne peut pas dire que l'un a contribué à conserver le gage de l'autre (4).

c«* de prêt »ur le navire, tant que ee navire n'« pa* fait un voyage «ou» le nom de l'acheteur (Pardessus, 918).

(4) Pardewu*, 919.

Ouid, si Ton a quittancé le premier ces emprunts sont assimilés à ceux faits contrat, et que Ton en ait fait un second ? avant le départ, et que le privilège des Si l'on peut prouver le fait, on appliquera donneurs, dans ce cas, est primé par celés dispositions de notre article, lui des emprunts qui auraient été faits

Par la même raison, l'emprunt faitpen- pendant le voyage pour les nécessités du

dant le voyage est préféré à celui fait navire.

avant le départ (Com., 5 '-23), en exceptant C'est encore une conséquence de la

cependant le cas où l'emprunt n'a pas règle posée plus haut, que si plusieurs

été fait pour les nécessités du navire, emprunts ont été faits pendant le même

mais pour accroître le chargement, voyage, le dernier est toujours préféré

Comme on ne peut pas dire alors que sal- (Com., 323). Mais il faut excepter égale-

ramfccit pignons causam, il n'est point ment ici le cas où plusieurs emprunts ont

préféré aux emprunts faits avant le dé- été faits pendant le voyage, mais dans la

part, mais il concourt avec eux (1). même échelle. Par exemple : un capi-

Éinérigon {des Contrats à la grosse \ taine relâche, forcé parle mauvais état

obap, 3. sect. 3), pense qu'on ne peut de son navire. 11 a besoin de 6,000 francs

emprunter à la grosse, au lieu du départ, pour le radouber. Il fait plusieurs em-

sur un navire en route. Il se fonde sur ce prunls successifs pour compléter celte

que le privilège accordé au prêt à la grosse somme. 11 est évident que tous ces era-

a eu pour motif l'intérêt du commerce, et prunts viennent au même rang. Il en est

la nécessité de procurer aux armateurs de ce cas comme des emprunts faits avant

les moyens de faire sortir leur navire, le départ (2).

Mais une fois, dit-il, que le navire a mis Nous avons vu ati titre du Capitaine ,

à la voile, l'intérêt public est rempli, et il que ce dernier peut, avec certaines for-

n'est plus nécessaire d'accorder le privi- malités, emprunter à la grosse pendant le

lége, pour encourager une entreprise déjà Voyage, pour le compte de l'armateur,

exécutée. Valin. sur l'art. 16, de la sai- qui est assujetti, dans ce cas, et à son

sie, est d'avis contraire. Nous n'avons insu, aux mêmes obligations que s'il avait v "

dans le Code aucune disposition qui pro- fait l'emprunt personnellement (Com.,

hihc ces sortes d'emprunts; et tout ce que 234).

la loi ne défend pas est ordinairement L'article 331 s'occupe du cas où il y a

permis. D'ailleurs, comme on suppose, prêt à la grosse et assurance sur le même

sans qu'il soit besoin d'en rapporter au- navire ou sur le même chargement,

cune preuve, que l'argent emprunté avant Comme, d'après l'art. 347, on ne peut

le départ a servi à payer les frais démise- faire assurer les sommes empruntées à la

hors, pourquoi ne supposerait-on pas grosse, c'est-à-dire les objets affectés au

également que ceux empruntés depuis le payement desdites sommes, il en résulte

départ, ont servi à rembourser les dépen- que le présent article doit être entendu

ses faites pour cette même mise-hors? du cas où le chargeur ayant emprunté

Biais, au surplus, il est bien entendu que une somme moindre que la valeur de son

(1) Pardessus, 919. dit en termes précis : le dernier emprunt

(2) Yinccns, T. III, p. 505 et 504, est d'avis sera toujours préféré a celui qui l'aura prérontraire. Quand il y a, dit-il, plusieurs emprunts cédé. Mais en le réglant ainsi, on a oublié de dans le même voyage, le dernup emprunt sera mettre en harmonie avec cet article, celui qui toujours préféré h celui qui l'aura précédé règle Tordre des privilèges sur les navires : quoi- (Com., 525) : c'est la rédaction du Code. — En in- que les contrat» à la grosse du dernier voyage s'y terprétant l'Ordonnance, Emérigon estimait que trouvent confondus, on n'en a pas moins dit, en gé- Ton devait entendre qu'entre les emprunts faits néral, que les créanciers de chaque classe viendans deux ports de relâche, ceux du dernier port nent en concurrence entre eux et au prorata en étaient remboursés avant ceux du premier, mais cas d'insuffisance du prix (Com., 193), ce qui est qu'on admettrait en concours, sans égard aux en contradiction avec la disposition ri-dessus en dates différentes, les contrats faits dans une même quelque sens qu'elle fût prise.

échelle. Il avertissait seulement qu'ailleurs on ne Frémcry, ch. 50, pag. 261 et 262, te fondant

l'entendait pas ainsi, Tordre inverse des dates y sur l'article 191, qui règle l'ordre des privilèges

réglant absolument les rangs même entre les eon- sur les uavires, croit que les divers emprunts faits

trats faits au même lieu. Il me semble que le Code dans la même échelle, viennent concurremment,

le décide de même aujourd'hui, puisque, parlant sans distinction de date, du voyage sans distinguer les lieux de relâche, il