LIV. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

chargement , a fait assurer le surplus, que comme représentant l'assuré, et par

Dans ce cas, s'il y a naufrage , le produit le moyen du délaissement. Or, disait-on,

des objets sauvés est partagé , au marc l'assuré ne peut venir en concours avec le

le franc , entre le prêteur , pour son ca- donneur. Car il est contre tous les prin-

pital seulement, et l'assureur, pour les cipes que le débiteur vienne à contribu-

sommes assurées (Corn.* 331). Nous di- lion sur ses propres biens, avec son

sons, pour son capital seulement; car, créancier. Donc, l'assureur, qui ne peut

dès qu'il est question de partager au marc exercer que les droits de l'assuré, doit

le franc, c'est qu'il y a déconfiture , par être également primé par le donneur,

conséquent sinistre, et dès lors le profit Valin,>sur ledit article, désapprouvait

maritime ne peut être demandé. fortement la disposition de l'Ordonnance,

Tout ceci a lieu sans préjudice des pri- et son opinion a été adoptée , comme on

viléges établis au Til. I du présent Livre, le vok. On regarde, en général, les prêts

chap. II. En conséquence , si le prêt à la à la grosse comme presque aussi funestes

grosse a été fait pendant le voyage , je au commerce que l'assurance lui est fa-

pense qu'U doit être préféré, quià censé- vorable {motifs). On a donc été bien aise

tur salvam fecisse pignoris causam. de favoriser ce dernier contrat, même au

L'article 331 du Code de commerce a préjudice du premier,

modifié la disposition de l'ordonnance Au surplus, toute action résultant d'un

qui décidait, art. 18, des Contrats à la contrat à la grosse est prescrite après

ff rosse , que le donneur devait être pré- cinq ans. à compter de la date du contrat

féré, pour son capital, à l'assureur. L'Or- (Com., 432), s'il n'y a eu, dans l'inter-

donnance se fondait sur ce que l'assureur * valle, cédule, obligation, arrêté de compte,

ne peut venir participer aux effets sauvés, ou interpellation judiciaire (Com., 434).

TITRE VII