DU CONTRAT D'ASSURANCE
Le contrat d'assurance est en général le prêt à la grosse et le contrat d'assucelui par lequel une des parties, moyen- rance. Le prêteur peut être comparé à nant une somme qui lui est donnée ou l'assureur, l'emprunteur à l'assuré, et le promise, se charge du risque des cas for- profit maritime à la prime d'assurance, tu ils auxquels une chose est exposée, et Aussi les principes établis pour l'un de s'oblige en conséquence d'indemniser Pau- ces contrats, s'appliquent-ils ordinairetre partie de la perte que ces cas fortuits ment à l'autre , sans difficulté. 11 y a ceinturaient lui faire essuyer. pendant deux principales différences.
La personne qui se charge des risques, La première, c'est que la prime est ac-
se nomme l'assureur : celle envers qui . quise à l'assureur, quoi qu'il arrive, tellc-
elle s'en charge, se nomme l'assuré : la ment qu'en cas de sinistre, si la prime
somme promise à l'assureur pour le prix n'est pas payée, il peut la déduire du mon-
du risque se nomme prime d'assu- tant de la somme assurée. Dans le même
rance: et l'acte qui renferme lesconven- cas, au contraire, le prêteur à la grosse
tions des parties, se nomme police d'as- perd la somme prêtée , sans pouvoir ré-
surance. , clamer aucun profit.
Je répète ici ce que j'ai déjà fait obser- La seconde, c'est que le prêteur avance
I ver, qu'il y a la plus grande affinité entre la somme, tandis que l'assureur n'a
rien, et reçoit au contraire la prime.
(!) rouez l'Ordonnance de la Marine, Lit. III, . C « «Mit CCS raisons qui, toutes choses
lit. vi. égales d'ailleurs, font que le profit mari-
timr est toujours supérieur à la prime riveront, par fortune de mer, à la choie
d'assurance. dans laquelle elle est intéressée.
Le contrat d'assurance est consensuel, On a étendu l'application du contrat
synallagrnatique, à titre onéreux et aléa- d'assurance au cas où le dommage pio-
toire. viendrait, non de fortune de mer, mail
Consensuel : il est parfait par le seul de la faute ou de la prévarication ducapi-
consentemenl des parties. Il suffit que la taine ou de l'équipage, si toutefois l'assu-
convenlion existe, et que la prime soit reur s'est chargé de la baraterie de pa-
promise, pour que le contrat soit valable, tron f comme cela est d'usage dans les
et qu'il produise obligation. Cependant il polices.
pourrait être regardé comme réel sous Pour établir les principes relatifs à ce
certain rapport, en ce qu'il faut absolu- contrat, nous verrons, comme nous avons
ment que le risque soit commencé, -pour fait à l'égard du prêt à la grosse, en pre-
que le contrat ait lieu, tellement que la mier lieu, quelles sont les choses qui
rupture du voyage , même par le fait de sont de son essence,
l'assuré, avant le risque commencé, an- 2° Quelle est sa forme,
nule l'assurance (Corn., 519). . 5° Quelles obligations il produit.
Synallagrnatique : il produit obligation réciproque, savoir : de la part de l'as- CHAPITRE I. suré, celle de payer la prime ; et de la
part de l'assureur, celle d'indemniser des DE8 QUI soyr DE L ' ES8E i, CE DU
risques. contrat d* assurance.
A tttre onéreux : il est contracté pour
PuCMté commune de. deux parlic.. L'a.- „ é , , , Mmtim que nollJ
"O™ «o™, de ce con.rat, V .rui.
iïï^l&^^œ .* SSrSs ce, v hose
1 I e*|ui valent d une autre chose qu'il donne — à la place, puisqu'il peut arriver qu'il
n'ait rien à donner: et de l'autre, si lob- Section I. jet assuré périt, la prime est bien loin
d'être l'équivalent de ce qu'il sera obligé De /« chose assurée. de payer à l'assure. Cette prime n'est
donc que le prix d'un risque; ce qui est On peut établir deux principes géné-
le vrai caractère d'un contrat aléatoire. raux, relativement aux choses qui peu-
On voit que la définition du contrat vent être assurées : le premier, qu'on
d'assuranee, ainsi conçue, peut convenir peut faireassurer tout ce qui est exposé
à toutes les espèces d'assurances, telles à des risques maritimes; et le second,
que celles contre les incendies, la grêle, etc. qu'on ne peut faire assurer que ce
Mais, dans le présent Titre, il n'est qu'on a déjà, et qu'on court risque
question que du contrat d'assurance ma- de perdre.
ritirue, dans lequel les seuls risques dout Premier principe. On peut faire as-
se charge l'assureur, sont les risques et sure r tout ce qui est exposé a desris-
fortunes de mer que peuvent courir les ques maritimes : l'assurance peut donc
navires ou les marchandises assurés, avoir pour objet : ■
(Corn., 3B0). a. Le corps et quille du vaisseau (Corn.,
On peut donc définir le contrat d'assu- 334 ).
rance maritime, celui par lequel l'un des Le vaisseau assuré peut être dans des
contractants, au moyen d'une somme qui circonstances qui contribuent à augmen-
lui est payée ou promise, promet à une ter ou diminuer les risques et qu'il est
personne qui a un intérêt dans un na- bon d'indiquer dans le contrat. Ainsi le
vire ou dans un chargement, de la garan- navire peut être assuré,
tir de toutes pertes et dommages qui ar- Vide ou chargé ( Corn., 331 ) ; et ce
