L1V. II. TIT. VII. DU CONTRAT D'ASSURANCE

pour deux raisons : la première, c'est » de qui de droit, sans qu'on puisse la

que tout ce qui augmente ou diminue les » passer en compte pour augmenter la

chances heureuses ou malheureuses, doit » valeur primitive du navire. Si elle a été

être connu de l'assureur. Or, un navire » faite pour supplément de victuailles,

chargé va souvent plus mal, ou plus len- » ou pour réparer les agrès détériorés

tement. Il est donc plus longtemps ex- » par le simple usage, elle se prend nalu-

posé aux coups de mer; il a moins de » Tellement sur le nolis. Dans aucun cas,

facilité pour éviter l'ennemi. » donc, de pareilles dépenses ne peuvent

La seconde raison, c'est qu'en cas de » devenir l'objet d'une seconde assu-

délaissement, le fret appartient à l'assu- » rance. » Cependant le même auteur,

reur. II lui importe de savoir s'il en sera après ce raisonnement qui, au premier

dU à la fin du voyage. coup d'œil, parait péremptoire, adopte

Armé ou non armé ( Corn., S34). II l'opinion, que les armateurs peuvent faire

est évident que cela n'est pas indifférent, assurer ce surcroît de dépenses, parce

surtout en temps de guerre. que, dit-il , si l'armateur avait emprunté

Seul ou accompagné (Com., 334). 11 est à la grosse pour faire ces dépenses, cerencore évidenlqu'uu navire court plus île tainemenl le prêteur pourrait faire assurisques, quand il marche seul. Si l'assu- rer la somme prêtée. Or. dans ce cas, rance est faite pour un navire marchant dit-il, l'armateur est censé s'être prètéà luisous escorte, et qu'il marche seul volonlai- même. Cette raison ne me paraît pas trèsrement, l'assurance est nulle dans l'inté- bonne. Car on peut dire que le prêteur rêt de l'assureur, qui gagne néanmoins pourrait faire assurer, parce qu'il court la prime, s'il a commencé à courir les risque de perdre la somme qu'il a prêtée; risques. Secùs, si le navire a été séparé et que l'armateur ne le peut pas, parce de l'escorte par un coup de vent. Si daus le qu'il ue court aucun risque. La véritable cours du voyage, il est fait des dépenses raison qui doit faire adopter l'opinion de extraordinaires pour le navire, l'armateur Val in et d'Éuiérigon, c'est que ce surcroît peut-il faire assurer ce surcroît, Valin, de dépense peut, en cas de sinistre, se art. 19, du capitaine, et Emérigon, trouver aux risques de l'armateur. des Assuré chap. 8, sect. 6, § i, sont Supposons, en effet, un navire de vad'avis de l'affirmative. Si ces dépenses leur de 40,000 fr., et assuré pour celle avaient eu pour motif et pour effet d'aug- somme. Le capitaine est obligé, par formenter la valeur du navire, il n'y a pas lune de mer, de» relâcher eu route, et de de doute que cet excédant ne puisse être faire un radoub montant à 6,000. Si le l'objet d'une assurance. Mais si elles ont navire arrive à bon port, l'armateur aura, été faites uniquement pour les nécessités à la vérité, l'action d'avarie contre son du navire, on ne voit pas d'abord com- assureur, pour être remboursé de ces ment l'armateur pourrait en faire assurer le 6,000 fr. Mais si le vaisseau vient à périr, montant. En effet, si elles sont, comme postérieurement au radoub, certaine^ on doit le supposer, causées par un cas ment l'armateur ne pourra toujours defortuit maritime, elles sont à la charge de mander à son assureur, que la somme l'assureur. Or, il est de principe qu'on ne primitive de 40,000 fr. 11 sera donc en peut faire assurer que ce que l'on court perle des 6,000 fr. employés au radoub, risque de perdre. Donc, l'assuré qui a Or, cette chance suffit pour lui donner le droit de répéter ces dépenses contre l'as- droit de faire assurer (1). sureur, ne peut en faire l'objet d'une b. Les agrès et apparaux (Com., 334 }. seconde assurance. « Si la nouvelle dé- Ce qui comprend la chaloupe. ( Éméri- » pense, dit Emérigon, a eu pour objet gon, des Assur^ chap. 10, sect. i, % 4 ; » la réparation d'une avarie occasionnée Valin, sur l'art. 2, de la saisie des vais- » par fortune de mer, elle est à la charge seaux.)

(1) Pardessus, 767.— Cet auteur ajoute, comme ricurement, comme nouvelle dépense : ran 'eu un

conséquence, que l'on peut faire assurer la tomme déboursé, qui, sans accroître la valeur vénale de la

débourse pour acheter un navire, «oit lorsqu'il chose assurée, augmente ta quotité des risque* de

n'a pas encore été assuré, en ajoutant cette somme celui à qui elle appartient, au prix d'évaluation, soit en la faisant apurer p«slé-

c. L'armement,

d. Les victuailles,

e. Les sommes prêtées à la grosse (Corn., 334);

Il n'y a pas de doute que le prêteur ne puisse faire assurer les sommes qu'il a prêtées, puisqu'il court risque de les perdre.

f. Les marchandises du chargement ( Corn., 334); c'est ce que Ton appelle assurance sur facultés (1). Cette assurance ainsi conçue comprend-elle les marchandises chargées sur le uavire pendant le voyage? Non ; à moins que la police ne contienne la clause de faire échelle.

Observez que maintenant on peut faire assurer le chargement en entier. Par l'art. 18 de l'Ordonnance, l'assurance sur facultés ne comprenait que les neuf d ixièmes du chargement, à moins de stipulation contraire : et encore, cette stipulalion était-elle nulle, d'après l'article 19, lorsque les assurés étaient sur le navire, ou qu'ils en étaient propriétaires. On voulait qu'ils eussent toujours un intérêt dans le chargement, afin qu'ils missent plus de soin à sa conservation. Le Code n'a pas maintenu celte disposition. On a pensé que le profil à faire sur les marchandises était un motif suffisant pour engager les chargeurs à veiller ou à faire veiller au chargement.

g. Généralement toules autres choses ou valeurs , estimables à prix d'argent (Com., 334).

Peut-on faire assurer la liberté des personnes? Oui, puisque c'est une chose estimable à prix d'argent. Si donc la personne dont la liberté a été assurée est prise par des pirates, les assureurs doivent la somme nécessaire pour sa rançon (2).

QuUt 9 si elle vient à s'échapper, ou à être reprise avant le rachat? Émérigon, (des jissur., chap. 8, sect. 2, ^2, 3 et 4), prétend qu'il faut distinguer : si l'assurance a été faite pour une somme déterminée, cet auteur pense que la somme est due du moment de la prise, quia semel exstitit conditio; et que, par conséquent,

(1) Le mot pat otillt s sigui fie certaine* portions Je marchandises appartenant spécialement à des chargeur*, indépendamment de la part qu'ils pourraient avoir dans le chargement principal. L'assurance du chargement fra[>|< l'entier intérêt de l'assure dans font ce <pii «si dans le uavire, non-seulement l'arpent, le» hijou» dont il y b connaissement on fac-

soit que le captif s'évade, ou soit repris, les assureurs sont tenus de lui payer la somme assurée. Mais s'il n'y a aucune somme spécifiée, il pense que l'obligation de l'assureur devient mille, attendu l'impossibilité dans l'exécution. Celle opinion d'Émérigon me parait contraire aux principes sous deux rapports. Car, d'abord, il n'est pas exact de dire que, dans le second cas, il y ait impossibilité d'exécution. En effet, quoique l'objet de la convention soit indéterminé, si cependant la convention elle-même contient des bases d'après lesquelles il soit déterminante, la convention est valable. Or, il serait très-possible de faire arbitrer à quoi reviendrait la rançon d'un captif. En second lieu, je crois que les assureurs ne sont tenus dans l'un ni l'autre cas ; et cela, d'après ce principe fondamental en matière d'assurance, que ce contrat ne peut jamais être un objet de bénéfice pour l'assuré, mais seulement un moyen de ne pas perdre. Or, il est évident que, dans l'espèce, l'assurance procurerait à l'assuré un bénéfice certain. On dira peutêtre qu'il en est ainsi en cas de prise du navire ; que le fait seul de la prise donne lieu à l'action en payement de la somme assurée, et ce, quand même le navire viendrait à être relâché par la suite. Mais je répondrai que, dans ce cas, l'assuré ne peut agir contre l'assureur qu'en faisant le délaissement de l'objet assuré; d'où il résulte qu'il ne gagne rien, mais seulement qu'il ne perd pas. Je penserais donc que la somme, même spécifiée, n'est due qu'autant que le rachat a effectivement lieu.

Peut-on faire assurer la vie des personnes? Cela est permis maintenant, dans le sens que l'on peut se soumettre à payer telle somme, si telle personne vient à mourir avant telle époque, ou survit à telle époque.

L'assurance peut être faite sur tout ou partie des objets énumérés plus haut, ensemble ou séparément (Com., 333). Il en est ici comme dans le prêl à la grosse ;

turc*, mais encore le* choses désignée* sous le nom de pacotilles ; et au contraire l'assurance des pacotilles ne comprend pas les droits de l'assuré dan* une partie aliquole du chargement (Pardessus, 759).

(S) Pardessus , 761 .